CAMEROUN-RAPPORT TRANSFORMATION BUDGETAIRE CMR 2024 290824b (2)

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

REPUBLIC OF CAMEROON
Paix – Travail – Patrie

Peace – Work – Fatherland
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
C:\Users\Eric\Desktop\128px-Coat_of_arms_of_Cameroon.svg.png

MINISTRY OF ECONOMY, PLANNING AND
REGIONAL DEVELOPMENT
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SECRETARIAT GENERAL

SECRETARIAT GENERAL
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DIRECTION GENERALE DE LA PLANIFICATION
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DIRECTORATE GENERAL OF PLANNING AND
REGIONAL DEVELOPMENT
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PROJET D’AUTONOMISAITON DE LA FEMME ET DIVIDENDE DEMOGRAPHIQUE AU SAHEL
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SAHEL WOMEN’S EMPOWERMENT AND DEMOGRAPHIC DIVIDEND PROJECT
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TRANSFORMATION DU BUDGET CLASSIQUE EN BUDGET FONCTIONNEL POUR UNE BUDGETISATION SENSIBLE AU DIVIDENDE DEMOGRAPHIQUE
CAMEROUN, Rapport 2024
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Description générée automatiquement unfpa PLAN
INTRODUCTION 4
I. DÉFINITION DES CONCEPTS 8
II. CONTEXTE ET JUSTIFICATION 10
III. OBJECTIFS 17
IV. MÉTHODOLOGIE 17
Type de classification 17
Fonctionnement budgétaire et convergence 17
Transformation du budget classique au budget fonctionnel 18
1. La classification selon les Fonctions Principales : 18
2. La classification selon les Fonctions Secondaires 19
3. La classification selon la Nature Budgétaire 19
Les types d’analyses 19
V. RÉSULTATS ET ANALYSE DESCRIPTIVE DE LA TRANSFORMATION BUDGÉTAIRE 19
CAPITAL HUMAIN 20
Période 2001-2014 21
Période 2015-2021 25
ECONOMIE 29
Période 2001-2014 30
1. Analyse de l’évolution des structures budgétaire 30
Période 2015-2021 33
1. Dépenses consacrées à la composante structuration de l’économie 33
2. Dépenses par secteur de la composante structuration de l’économie 34
3. Evolution de la structure par nature des dépenses consacrées à la composante « structuration de l’économie » 34
GOUVERNANCE 37
A. Période 2001-2014 38
1. Structure du budget selon les fonctions principales et les natures budgétaires 38
2. Part du budget de fonctionnement dans les fonctions principales de la gouvernance 38
3. Part du budget d’investissement dans les fonctions principales de la gouvernance 39
4. Part des transferts dans les fonctions principales de la gouvernance 39
5. Structure moyenne des fonctions principales de la gouvernance entre 2001 et 2014 40
B. Période 2001-2014 41
1. Structure moyenne des fonctions principales de la gouvernance entre 2015 et 2021 41
2. Structure des principales natures budgétaires dans les fonctions principales de la gouvernance 42
3. Part de la nature budgétaire dans la sécurité 43
RESEAUX ET TERRITOIRE 44
A. Période 2001-2014 45
1. Analyse de l’évolution des structures par fonction budgétaire 45
2. Analyse de l’évolution de la structure par nature budgétaire pour la fonction réseau 46
B. Période 2015-2021 48
3. Analyse de l’évolution des structures par fonction budgétaire 48
4. Analyse de l’évolution des structures par nature budgétaire 50
5. Analyse de l’évolution des structures par fonctions et par natures budgétaires 52
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 53
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 53
ANNEXES 53
ANNEXE 1 54
ANNEXE 2 – Liste des participants 66

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INTRODUCTION
A travers la feuille de route de l’Union Africaine pour la capture du dividende démographique, les Chefs d’Etat africains s’engagent à augmenter leurs investissements en vue d’accélérer la transition démographique et profiter du potentiel de la population d’ici 2063. L’Etat du Cameroun, dans sa Stratégie Nationale de Développement 2030 (SND30), a fait de la promotion du dividende démographique un levier de croissance, pour l’émergence estimée à horizon 2035. Dans cette stratégie, le gouvernement camerounais reconnaît que « le développement d’un pays est intimement lié à la structure de sa population […] et inversement, ce développement n’est possible que s’il s’appuie sur une population ayant des caractéristiques appropriées telles que : une bonne formation ». Le dividende démographique (DD) occupe ainsi une place non négligeable dans l’élaboration des différentes politiques visant le développement en général et le capital humain en particulier. Ce pan important du développement du Cameroun est consacré dans un des quatre piliers que compte la SND30, intitulé « Développement du capital humain et bien-être »
Parmi les différentes questions à traiter relativement à la capture du dividende démographique, le Cameroun s’est engagé entre autres : à renverser la proportion des personnes à charge qui représentent 49% de la population notamment en réformant son système de retraite afin qu’il soit « un bonus pour le dividende démographique » ; à améliorer la compétence et l’employabilité des personnes actives dans une politique nationale de l’emploi (la priorisation de la formation professionnelle).
L’aspect régional du projet SWEDD est perçu comme utile non seulement parce qu’il existe d’importantes populations transitoires et des similitudes transfrontalières, mais aussi pour apporter des réponses plus fortes aux défis communs et pour développer l’économie politique en vue des objectifs à long termes de la transition démographique et de l’amélioration des résultats en matière de développement humain.
Le dividende démographique n’étant pas automatique et garanti, il est important d’identifier les investissements les plus porteurs pour sa capture. Les pays en Afrique subsaharienne et ceux du Sahel en particulier connaissent un accroissement rapide de leur population. L’accroissement rapide de la population et les taux de dépendance élevés affectent l’efficacité des structures budgétaires des familles et de l’Etat. En effet, les ressources sont concentrées au système de gouvernance et aux besoins sociaux de plus en plus croissants en défaveur des dépenses d’investissement dans le capital humain et dans les affaires économiques. Les pays qui connaissent également des crises sécuritaires, environnementales et alimentaires récurrentes voient leurs chances de profiter du dividende démographique presque annihilées.
Le budget de l’Etat constitue le premier instrument de développement pour ces pays. Notre analyse est focalisée sur la mesure des effets des dépenses publiques sur le processus de la capture du dividende démographique au Cameroun. Il s’appuie sur une méthodologie qui mesure les élasticités relatives des dépenses dans les différentes fonctions budgétaires sur les indices de mesure du dividende démographique que sont : le capital humain, la transformation de l’économie, la gouvernance et les réseaux et territoire. Les résultats obtenus montrent que les fonctions de la dimension « Transformation de l’économie » ont des élasticités élevées comparées aux autres fonctions. Le niveau de l’élasticité est contre-intuitif pour les investissements dans l’éducation et la santé, certainement du fait des faiblesses en matière de planification stratégique dans ces secteurs et des besoins croissant. Il invite les décideurs à prioriser les investissements dans les secteurs du capital humain et à rationaliser les dépenses de fonctionnement des institutions.
L’Indicateur Synthétique de Suivi du Dividende Démographique qui est la synthèse des cinq dimensions s’établit pour le Cameroun à 47,5% inférieur à 50%, seuil acceptable. Des efforts restent à faire par le pays au niveau des différentes dimensions, en particulier les dimensions telles que le réseau et territoire, le déficit de cycle de vie, le capital humain étendu et les dynamiques de pauvreté. La mise en activités des populations, surtout jeunes, est nécessaire pour la capture du dividende démographique au Cameroun. Le Cameroun est donc à 2,5 % de l’exploitation de son dividende démographique. Cependant, ce gain économique dû à la dynamique de la population est effectif chez les hommes (54,6%) et pas encore chez les femmes (21,6%). Selon les régions, le dividende est en cours d’exploitation à Douala, Yaoundé, le Sud et le Sud-ouest. Des disparités existent donc en termes de gain économique de la population exploité sur tout le territoire national. L’inclusion de la croissance et le développement équilibré est d’intérêt de politique économique dans les documents stratégiques de politique publique.

Figure 1 : Modèle en diamant pour le DDMI/GDDI du Cameroun, 2019

Au regard de ces contraintes, il importe de mesurer à quel point le budget de l’Etat peut contribuer à atteindre les objectifs de croissance économique et de dividende démographique au Cameroun. Le dividende démographique se mesure à travers les changements positifs dans les indices synthétiques de ces composantes (CREG, Manuel de formation sur les dimensions et les indicateurs du dividende démographique, 2016). Cette analyse tente de faire un lien entre la structure du budget national et les indicateurs de suivi du dividende démographique (santé, éducation, affaires économiques, réseau social, BTP/énergies, institution, sécurité et réseau professionnel) et les 3 natures budgétaires (Fonction, Investissement, Transfert). Il s’agit d’une analyse partielle du fait qu’elle ne tient compte que du budget national et ne prend pas en compte les autres sources de revenus (rémunération du travail salarié et de l’auto-emploi) qui entrent dans le calcul du déficit de cycle de vie2 (différence entre le niveau de consommation et le revenu du travail).
En effet, la consommation finale est conçue comme la somme des consommations privées et publiques, ces dernières étant le fait de l’exécution du budget d’Etat. Elle ne tient pas non plus compte des ressources de l’aide au développement mobilisées en dehors de l’appui budgétaire. En effet, une part non négligeable de l’aide au développement ne passe pas par les canaux habituels de la chaine de dépenses publiques et est exécutée au profit des populations à travers des unités autonomes de gestion de projets. Les résultats obtenus à travers une méthodologie simplifiée permettent de montrer à quel point la structure du budget peut favoriser la capture du dividende démographique si des efforts sont faits dans certains domaines pour renforcer le capital humain afin de profiter du potentiel de la population.
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1. DÉFINITION DES CONCEPTS

* Dividende démographique :
« Augmentation du produit intérieur brut par tête susceptible de découler de la proportion croissante des personnes qui touchent un revenu par rapport au nombre de consommateur d’une population, en raison de changements de la structure par âge de la population et de l’amélioration de la productivité résultante d’investissements dans la santé, l’autonomisation, l’éducation et l’emploi » (Programmation du Dividende Démographique : De la théorie a l’expérience, p.10)
* Transformation budgétaire
La transformation budgétaire consiste à réorganiser et analyser les données du budget national en créant des vecteurs de classification selon des fonctions liées à l’indice de suivi des progrès pour la capture du dividende démographique.
* Budget de l’Etat
C’est un « Acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l’État ». Aussi, le budget de l’Etat est l’« Ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et toutes les charges de l’État. ».
* Budget Général
Il s’agit d’un document qui retrace toutes les recettes budgétaires et toutes les dépenses de l’État (excepté recettes affectées aux budgets annexes et aux comptes spéciaux).
* Budget Programme (BP)
C’est la nomenclature du budget de l’Etat qui permet de mettre en relation l’utilisation de crédits budgétaires et les politiques publiques mises en œuvre. Les crédits sont regroupés au sein des programmes.
* Classification Fonctionnelle
La classification des transactions des dépenses en fonction des fins auxquelles ces transactions sont réalisées. Une classification fonctionnelle ne dépend pas des unités qui réalisent les activités concernées. Cela invite à pratiquer une nomenclature du fait de l’existence de différentes rubriques du budget.
La nomenclature budgétaire équivaut à un système de classification budgétaire. A cet effet, la nomenclature budgétaire suit le système de classification budgétaire. Il s’agit de la classification des opérations budgétaires en fonction de différents critères.
Les opérations budgétaires sont classées en :
* Recettes : recettes du budget classées selon leur nature correspondant à l'assiette de l'impôt, et éventuellement selon leur source.
* Dépenses : les dépenses du budget sont présentées selon les classifications administratives, par programme, fonctionnelle et économique.
La nomenclature budgétaire constitue un cadre de référence obligatoire.
Encadre 1 : Notion de biens et de services publics
La théorie de l’équilibre général étudie la production et l’échange de biens privés. Les biens privés sont à la fois rivaux et excluables. Le principe de rivalité induit que la quantité consommée par un consommateur réduit d’autant la quantité disponible pour les autres consommateurs. Quant au critère d’excluabilité, c’est la possibilité d’exclure ou d’empêcher n’importe quel individu d’utiliser un bien. Ainsi, par opposition aux biens privés, les biens publics ne sont ni excluables ni rivaux (Mankiw and Taylor, 2013). Les deux critères susmentionnés sont valables pour caractériser tous les biens et services produits dans une économie et permet de les classer en quatre grandes familles à savoir : les biens privés, les biens communaux, les biens publics et les biens de club. Le tableau ci-dessous résume la typologie des biens classés selon les critères de rivalité et d’excluabilité.
Tableau : Typologie des biens

Avec exclusion d’usage
Sans exclusion d’usage
Rival
Biens privés
ex : pomme
Biens communaux
ex : pâturage
Non rival
Biens de club
ex : TV cryptée
Biens publics
ex : défense nationale

Selon Mankiw et Taylor (2013), les trois biens publics les plus important sont la défense nationale, la recherche fondamentale et la lutte contre la pauvreté. Pour Bozio et al., 2010, l’action publique ne se limite pas aux fonctions régaliennes de l’Etat mais s’élargi aujourd’hui à la fourniture de biens et services d’éducation, de santé, de protection sociale et de réduction des inégalités.

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1. 2. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Le Cameroun ambitionne de devenir « un pays émergent, démocratique et uni dans sa diversité » à l’horizon 2035. La mise en œuvre de cette Vision a été programmée pour se réaliser en trois phases. A la suite de la première phase sur la période de 2010 à 2020, l’on est rentré dans la seconde, matérialisée par la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND30). Cette dernière vise la transformation structurelle de l’économie en opérant des changements fondamentaux dans les structures économiques et sociales afin de favoriser un développement endogène, inclusif tout en préservant les chances des générations futures.
A cet effet, le Gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre des politiques adéquates dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’accessibilité aux facilités sociales de base et de la protection sociale. Un des leviers sur lequel il compte s’appuyer est la capture du dividende démographique, replaçant ainsi le développement du capital humain au cœur des politiques publiques.

Politique budgétaire et dividende démographique

1- Caractéristiques démographique et socioéconomique
La période des 20 dernières années a été marquée par des crises multiples tant sur le plan démographique que sur le plan socioéconomique. Toutefois, le Gouvernement a fait preuve de résilience fasse à ses différentes situations.

A- Etat du capital humain

A.1 Santé
Le Gouvernement s’est engagé à faire du secteur de la santé une priorité pour la réalisation du Dividende Démographique. Il constitue un pilier fondamental pour satisfaire l’aspiration de la population à un meilleur état de santé et de bien-être, sans discrimination. Par ailleurs, la stratégie sectorielle de santé 2016-2027 (SSS) est adoptée comme contribution du secteur de la santé aux efforts de lutte contre la pauvreté. La première phase d’opérationnalisation de cette stratégie est faite à travers le Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) 2016-2020 dont l’objectif est de rendre accessibles les services et soins de santé essentiels et spécialisés prioritaires de qualité à au moins 50% de la population d'ici 2020.
A.1.1 Etat sanitaire
Ces deux dernières décennies sont marquées par une amélioration de la situation sanitaire comme en atteste la tendance de la plupart des indicateurs suivis par les programmes de santé.
* Etat nutritionnel des enfants de moins de 5 ans

* Santé maternelle et infantile
La proportion d’enfants de 12-23 mois ayant reçu tous les vaccins de base a connu une tendance haussière depuis 1998, passant de 36% en 1998 à 52% en 2018.
Graphique : Evolution du pourcentage des enfants de 12-23 mois ayant reçu tous les vaccins de base
(Intégrer le graphique susmentionné)
* Mortalité maternelle et infantile

* Santé de la reproduction

* Connaissance et utilisation des méthodes contraceptives

* Besoins non satisfaits en contraception

A.2 Education
L’éducation et la formation constituent l’une des composantes majeures du développement humain. La gestion du secteur éducatif est assurée par cinq (5) ministères : le ministère de l’Éducation de Base pour l’Enseignement préscolaire, primaire, l’alphabétisation et l’éducation non formelle, le Ministère des Enseignements Secondaires pour le niveau secondaire et l’enseignement normal, le Ministère de l’Enseignement Supérieur pour le niveau supérieur. A ceux-ci s’ajoutent le ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle chargés, entre autres de la formation et de l’insertion socioprofessionnelle des jeunes et le Ministère de la Jeunesse et de l’Éducation Civique pour l’encadrement de la jeunesse non scolarisée.
La coordination du secteur de l’éducation est faite par la sous-commission « Éducation et formation » du Comité de suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement 2020-2030 (SND30), appuyé par le Secrétariat Technique du secteur de l’éducation et de la formation.
* Cadre juridique et règlementaire du secteur de l’éducation et de la formation
Le cadre juridique et réglementaire du système éducatif du Cameroun est régi par un ensemble de lois et de textes.
On distingue :
* La loi d’orientation de l’éducation N° 98/004 du 14 avril 1998 qui fixe le cadre juridique général de l’éducation au Cameroun et s’applique aux enseignements maternel, primaire, secondaire général et technique, ainsi qu'à l'enseignement normal.
* La loi N°2018/010 du 11 juillet 2018 régissant la formation professionnelle au Cameroun. Cette loi fixe le cadre juridique général ainsi que les orientations fondamentales de la formation professionnelle au Cameroun.
* La loi N°2023/007 du 25 juillet 2023 portant orientation de l’Enseignement Supérieur au Cameroun qui détermine les orientations fondamentales de l’enseignement supérieur et fixe les règles générales d’organisation, de fonctionnement, de gestion, de financement et de contrôle des institutions supérieures d’enseignement et de formation post-secondaires, tant publiques que privées.

B- Institutions (Gouvernance)
L’un des objectifs visés par la SND30 est d’améliorer la gouvernance pour renforcer la performance de l’action publique.

C- Situation économique et sociale
L’économie camerounaise a connu une évolution en dents de scie sur la période 2010-2019. En effet, après une croissance continue du PIB réel entre 2010 et 2014 (de 2.9% en 2010 à 5.7% en 2014), puis une stagnation entre 2014 et 2015, on assiste à une décélération du rythme de croissance jusqu’à 2017, la croissance en volume du PIB réel étant passée de 5,7% en 2015 à 3,5% en 2017. Elle va ensuite remonter à 4,0% en 2018 avant de fléchir à nouveau pour s’établir à 3,5% en 2019.
Les baisses enregistrées pourraient être mises en rapport avec l’environnement international morose, caractérisé par le ralentissement de la croissance mondiale, des incertitudes sur les échanges et la baisse des prix des produits exportés notamment le pétrole brut. Sur le plan national, on a noté un recul du secteur secondaire et plus particulièrement des industries extractives. Par ailleurs, la persistance de l’insécurité dans certaines localités de l’Extrême-Nord (à cause de la secte terroriste Boko-Haram), la crise sociopolitique dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-ouest, et l’incendie de la Société Nationales de Raffineries (SONARA) intervenue en fin mai 2019 ont également impacté négativement les activités économiques.
Graphique : Évolution du PIB (évolution des volumes en %)
L’économie camerounaise est la plus importante et la plus diversifiée de la région – elle représentait 45 % du PIB de la CEMAC en 2021 selon le FMI–, elle reste toutefois dépendante de produits bruts même si les dernières années ont connu une augmentation des exportations de quelques produits transformés, notamment ceux dérivés du cacao (INS, Compte nationaux).
Une analyse par secteur montre que le secteur primaire est en grande partie soutenue par l’agriculture (qui tend à se mécaniser) qui emploie près de la moitié de la population. La sylviculture et l’exploitation forestière contribuent également à la croissance.
Le secteur secondaire est grandement porté par les Bâtiments et Travaux Publics (BTP). Les grands projets en infrastructures visant à rendre le Cameroun émergent à l’horizon 2035 contribuent à la croissance. De même, les industries extractives et notamment les hydrocarbures y contribuent également. Les industries manufacturières contribuent très peu aujourd’hui à la croissance toutefois, il faut noter que ces dernières sont en hausses par rapport aux exercices précédents (avec l’arrivée de nouveaux acteurs dans le domaine de la cimenterie etc.).
Le secteur tertiaire est fortement dominé par les sous-secteurs des transports, du commerce et de la restauration. Malgré les différentes mesures mise en place par le Gouvernement avec la distribution d’ordinateurs aux étudiants, la création de centres numériques dans de nombreuses universités publiques, la réduction des droits de douane sur le matériel informatique, le secteur de l’information et de la communication contribue pour l’instant très peu à la croissance du PIB.
La consommation finale a affiché une hausse non négligeable de 3,4 % en 2019, tirée par les dépenses de consommation finale des ménages, elles-mêmes soutenues par les activités génératrices de revenus et les divers transferts reçus. La consommation publique (+0,5%) a contribué pour très peu en raison des nombreuses réformes entreprises par le gouvernement visant à contenir ses dépenses courantes.
Du côté de la demande, les investissements ont affiché une hausse que de +0,5% en 2019. Ceci du fait de la poursuite de certains des projets de première génération (chantiers routiers (autoroute Yaoundé-Douala), la poursuite de la construction de nombreux barrages hydroélectriques) et plusieurs autres infrastructures liées à l’organisation de la CAN les stades d’Olembé et de Japoma.
En prenant en compte l’inflation, on se rend compte que la croissance de la consommation finale est moins importante et se situe à 2,2%. Le taux de croissance de l’investissement devient négatif et se situe à -1,1%.
Procédure de budgétisation au Cameroun : De la préparation à l’évaluation de l’allocation et de l’efficacité du budget
A la suite de l’internalisation des directives CEMAC de 2011 relative à la loi de finances, le gouvernement a adopté un nouveau régime qui est venu renforcer celui de 2007. Il s’agit de la loi n°2018/012 du 11 juillet 2028 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques. Il fixe les règles relatives à la nature, au contenu, à la présentation, à l’élaboration et à l’adoption des lois de finances ainsi qu’à l’exécution et au contrôle du budget.
S’agissant de l’élaboration du budget, il est encadré par le décret n°2019/281 du 31 mai 2019 fixant le calendrier budgétaire de l’Etat, qui prescrit les différentes phases de l’élaboration du budget. Ainsi, le budget dont la préparation s’inscrit dans un processus continue, commence dès le mois de janvier s’achève en décembre par son adoption et promulgation. Il se regroupe en 04 grandes phases notamment :
La phase préparatoire, qui marque le début du processus, consiste à faire un état de lieux sur les réalisations antérieures mais également de faire des projections. De manière spécifique, elle consiste à faire un point sur les revues des activités, sur les projets d’investissements publics puis sur la performance.
La phase de cadrage macroéconomique et budgétaire. Un comité interministériel est dédié à l’élaboration du cadrage macroéconomique. Toutefois, il faut préciser que l’élaboration des Cadres de Dépenses à Moyen Termes (CDMT) et des Cadres de Budgétisation à Moyen Termes (CBMT) relève des organes constitutionnels, des départements ministériels et autres entités publiques. La production de ces deux documents, précède l’organisation du débat d’orientation Budgétaire (DOB) qui aboutit à la notification aux administrations des enveloppes triennales de dépenses puis de plafonds de crédit.
La phase de préparation détaillée du budget, est consacrée à la préparation des projets de budget et des projets de performance annuelle par les différentes institutions et administrations, qui seront examinés lors des conférences budgétaires.
La phase de finalisation et d’approbation. A l’issue des conférences budgétaires, le Ministre en charge des finances procède, sous la coordination du Premier Ministre Chef du Gouvernement à la finalisation du projet de loi finances ainsi que ses annexes. A la fin du processus, le projet de loi de finances est transmis par la présidence de la république au parlement pour adoption.
La problématique de l’allocation des ressources budgétaires qui se fait sous une approche de performance, obéit à double niveau. Tout d’abord, elle se fait en harmonie des prescriptions du Président de la République qui en précise les contours dans la circulaire de préparation du budget. L’allocation des ressources se doit de répondre aux problèmes contenus dans les documents stratégiques de la nation ou encore des priorités. Elle se fait ainsi en adéquation aux politiques publiques mis en œuvre.

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3. OBJECTIFS
La transformation budgétaire vise à réorganiser les données du budget national et à les faire correspondre à une structure définie par la budgétisation sensible au Dividende Démographique (BSDD) à travers huit fonctions (08 fonctions liées au DDMI) : éducation, santé, sécurité, institution, réseau professionnel, réseau social, Bâtiment et Travaux Publics BTP/Energie, Affaires Economiques.

4. MÉTHODOLOGIE
Type de classification
* Classification administrative
Il s’agit de (i) présenter les dépenses budgétaires selon les services ou groupes de services chargés de leur gestion et (ii) d’identifier la hiérarchie du service chargé de l'exécution de la dépense.
* Classification par programmes
Les crédits budgétaires sont décomposés en programmes (ou en dotations) au niveau des Institutions et des ministères du pays. Le programme regroupe les crédits d'une direction (ou ensemble de directions) ou d'un service (ou ensemble de services).
* Classification fonctionnelle
Elle consiste à classer les dépenses budgétaires selon leurs objectifs socio-économiques.
* Classification économique
Il s’agit d’observer une cohérence avec le plan comptable de l'Etat avec une codification permettant d'identifier les dépenses par nature.
* Autres types de classifications
Il y a la classification par sources de financement où il s’agit d’identifier et de suivre les moyens de financement des dépenses budgétaires. Enfin, la classification par bénéficiaires où il s’agit d’établir le lien entre la dépense budgétaire et bénéficiaire final.

Fonctionnement budgétaire et convergence
Pour satisfaire aux fonctions d’allocation de ressources, de redistribution de revenus et de stabilisation de l’économie, les différentes méthodes de budgétisation semblent converger.
De cela, il se distingue quatre (04) composantes budgétaires et huit (08) fonctions budgétaires. Le budget fonctionnel retient donc l’attention dans le processus de budgétisation sensible au dividende démographique. Il se distingue à cet effet, les fonctions relatives au capital humain (Education et santé), à la gouvernance (Sécurité et institutions), la structure de l’économie (BTP-Energie et autres secteurs) et les réseaux professionnels et sociaux (communication loisir).

Transformation du budget classique au budget fonctionnel[1] Cette étape consiste à faire un parcours exhaustif du Budget classique pour classer chacune des lignes budgétaires à la fonction budgétaire qui lui correspond. Ce processus de transformation se fait selon trois étapes :
* La classification selon les Fonctions Principales ;
* La classification selon les Fonctions Secondaires et ;
* La classification selon la Nature Budgétaire.

1. La classification selon les Fonctions Principales :
Le Budget Classique avec toutes ces composantes structurelles sont parcourus pour être remodelés en tenant compte des Huit Fonctions Principales. Pour se faire il a fallu regrouper les différents départements ministériels et Institutions Républicaines en tenant compte de leur missions respectives en ces huit fonctions du Budget fonctionnel à savoir :
* L’Education
* La Santé
* La Sécurité
* Les Institutions
* Le Réseau Professionnel
* Le Réseau Social
* Les BTP-Energie
* L’Economie
2. La classification selon les Fonctions Secondaires
Cet exercice consiste à faire correspondre à nouveau les dépenses effectuées au sein des départements et Institutions aux huit fonctions cette fois-ci en tenant compte des services dépensiers, de l’objet de la dépense et surtout de l’impact effectif de celle-ci.
3. La classification selon la Nature Budgétaire
Ce dernier consiste à reclasser les dépenses lors des deux premiers traitements en fonction des natures budgétaires à savoir :
* Fonctionnement
* Transfert
* Investissement
Le résultat de ces différents exercices est ensuite présenté dans deux Tableaux croisés dynamiques :
* Tableau Croisé Dynamique 1 en prenant :
* En Ligne : la fonction principale et la fonction budgétaire
* En colonne : l’année et la nature de la dépense
* Tableau Croisé Dynamique 2 en prenant :
* En ligne : la fonction budgétaire
* En colonne : l’année et la nature de la dépense

Les types d’analyses
* Analyse Economique du budget ;
* Détermination des optimums Budgétaires sectoriels ;
* Analyse de l’efficacité et de l’efficience de l’allocation budgétaire ;
* Détermination des seuils budgétaires sectoriels.
Les sections suivantes porteront sur l’analyse économique du budget
* Nomenclature (adoptée par l’équipe au cours des travaux).

5. RÉSULTATS ET ANALYSE DESCRIPTIVE DE LA TRANSFORMATION BUDGÉTAIRE

CAPITAL HUMAIN

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Période 2001-2014

Figure 1: Evolution de la structure de la composante capital humain de 2001 à 2014

La Figure 1 présente l’évolution de la structure de la composante capital humain de 2001 à 2014. De cette figure se dégage deux grandes phases : une première allant de 2001 à 2007 et une seconde de 2008 à 2014. Durant la phase 1, les dépenses en matière de santé et les dépenses d’éducation évoluent dans le même sens traduisant ici une constance dans l’allocation du budget du capital humain. Cependant durant la seconde phase, on observe une évolution en sens inverse ; en effet, pendant que les dépenses allouées à l’éducation augmentent celles allouées à la santé baissent et vice versa. On note globalement que sur toute la période d’analyse (2001-2014), les dépenses en éducation sont trois fois plus importantes que celles allouées à la santé.

Figure 2: Evolution des dépenses en éducation par nature économique.

La figure 2 ci-dessus nous permet de faire une analyse affinée de l’évolution des dépenses en éducation selon la nature économique à savoir le fonctionnement, l’investissement et les transferts. Nous remarquons de suite qu’en dehors de l’année 2013, les dépenses en fonctionnement priment sur toutes les autres natures économiques. Après les dépenses en fonctionnement, les dépenses en investissement priment sur les transferts sauf en 2007 et 2011. L’année 2013 présente une particularité avec les dépenses en fonctionnement qui enregistrent leur niveau le plus bas soit moins de 5% de même que les transferts avec moins 1%. Par contre les dépenses en investissement enregistrent leur niveau le plus élevé (20,3%) cette même année.

Figure 3 Evolution des dépenses en santé par nature économique.

La figure 3 permet de faire une analyse de l’évolution des dépenses en santé selon la nature économique. De 2001 à 2006 les dépenses en investissements prennent le dessus sur les dépenses en fonctionnement. De 2007 à 2014 les dépenses en fonctionnement dominent sur les dépenses en investissement. Cependant, il existe des exceptions à ces phases de domination. Sur la premiere période, notamment en 2002 et 2004 où le fonctionnement a pris le pas sur les investissements. Durant la deuxième période, précisément en 2010 et 2013 les dépenses investissements dominent les dépenses en fonctionnement.

Figure 4: Part du capital humain dans la structure moyenne de 2001 à 2014

La figure 4 présente la part du capital humain (éducation et santé) dans la structure moyenne de 2001 à 2014. Il apparaît que les dépenses allouées au capital humain représentent 35% du budget total soit 7/20e. Les dépenses budgétaires étant regroupées en quatre (04) composantes, cette fraction révèle que les dépenses allouées au capital humain dominent la moyenne (qui est 5/20e) de deux parts.
Tableau 1: Structure moyenne de 2001 à 2014
Fonctions principales
FON
INV
TRF
TOTAL
AFFAIRES ECONOMIQUES
6,1%
9,7%
1,5%
17,3%
BTP-ENERGIE
5,0%
12,6%
1,9%
19,5%
EDUCATION
15,4%
7,4%
2,8%
25,6%
INSTITUTION
7,6%
3,6%
0,6%
11,8%
RESEAU PROF
0,8%
0,4%
0,0%
1,2%
RESEAU SOCIAL
1,4%
1,0%
0,1%
2,5%
SANTE
3,9%
3,9%
0,8%
8,6%
SECURITE
10,9%
2,4%
0,2%
13,5%
Total général
51,1%
41,1%
7,8%
100,0%

Le tableau 1 ci-dessus présente structure moyenne de 2015 à 2021. Il en ressort que les dépenses en fonctionnement, investissement et en transferts du budget alloué à l’éducation (25.6%) représente respectivement 15.4%, 7.4%, 2.8% du budget total national.
Alors que les dépenses en fonctionnement, investissement et en transferts du budget alloué à la santé (8.6%) représentent respectivement 3.9%, 3.9%, 0.8% du budget total national.

Période 2015-2021

Figure 1: Evolution de la structure de la composante capital humain de 2015 à 2021
Source : CREG et partie Nationale
La figure 1 présente l’évolution de la structure de la composante du capital humain de 2015 à 2021. De cette figure il ressort que le budget de l’éducation évolue en dent de scie avec un pic en 2020 (24%) et une valeur minimale (17%) en 2016.
Concernant le budget alloué à la sante, il connait une évolution relativement stable. Toutefois en 2017 il enregistre une légère régression de l’ordre de 2% jusqu’à 2020 ou il augmente progressivement, atteignant la barre de 10%.

Figure 2 : Evolution des dépenses en éducation par nature économique de 2015 à 2021
Source : CREG et partie Nationale
La figure 2 ci-dessus illustre l’évolution des dépenses en éducation selon la nature économique à savoir le fonctionnement, l’investissement et les transferts. Force est de constater que les dépenses en fonctionnement (78% en moyenne) sont superieures à toutes les autres natures économiques suivi de l’investissement (86% en moyenne) et des tranferts (10% en moyenne ) respectivement. Cependant des cas d’exeception sont a noter en 2016, 2020 et 2021 pour les deux dernieres natures ou les transferts sont superieures aux investissements.

Figure 3 : Evolution des dépenses en santé par nature économique de 2015 à 2021
Source : CREG et partie Nationale
La figure 3 montre l’évolution des dépenses en santé selon la nature économique de 2015 à 2021 ; où les dépenses en investissement sont superieures aux autres natures notamment en 2016, 2018, 2021 et particulierement en 2017 où il atteint un pic de 66%.
Concernant les autres natures, le fonctionnement passe au dessus en 2015,2019 et 2020.
Quant aux tranferts ils sont restés à la traine durant toute la période.

Figure 4 : Part du capital humain dans la structure moyenne de 2015 à 2021
Source : CREG et partie Nationale
La figure 4 présente la part du capital humain (éducation et santé) dans la structure moyenne de 2015 à 2021. Il apparaît que les dépenses allouées au capital humain représentent 28% du budget total soit environ 6/20e. Les dépenses budgétaires étant regroupées en quatre (04) composantes, cette fraction révèle que les dépenses allouées au capital humain sont au-delà de la moyenne (qui est 5/20e) d’une part.

Tableau 1: Structure moyenne de 2015 à 2021
Fonctions principales
FON
INV
TRF
TOTAL
AFFAIRES ECONOMIQUES
4.43%
7.49%
2.36%
14.27%
BTP-ENERGIE
0.79%
25.94%
3.87%
30.60%
EDUCATION
16.64%
2.60%
2.12%
21.36%
INSTITUTION
6.41%
2.40%
1.62%
10.43%
RESEAU PROF
0.39%
1.65%
0.01%
2.05%
RESEAU SOCIAL
1.31%
2.39%
0.78%
4.48%
SANTE
2.62%
3.51%
1.15%
7.28%
SECURITE
8.41%
0.83%
0.30%
9.54%
Total général
41.00%
46.81%
12.19%
100.00%

Le tableau 1 ci-dessus présente la structure moyenne de 2015 à 2021. Il en ressort que les dépenses en fonctionnement, investissement et en transferts du budget alloué à l’éducation (21.36%) représente respectivement 16.64%, 2.60%, 2.12% du budget total national.
Alors que les dépenses en fonctionnement, investissement et en transferts du budget alloué à la santé (7.28%) représentent respectivement 2.62%, 3.51%, 1.15% du budget total national.

ECONOMIE

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Période 2001-2014
1. Analyse de l’évolution des structures budgétaire
1. Dépenses consacrées à la composante structuration de l’économie
Le Graphique 1 ci-après présente l’évolution de la part des dépenses publiques consacrées à la composante structuration de l’économie (secteurs affaires économiques et BTP-Energie), sur la période 2001-2014.

Graphique 1 : Evolution de la part (%) des dépenses consacrées à la structuration de l’économie entre 2001-2014, Source : Equipe pays & CREG 2024
De manière générale, pour ce qui est de l’allocation du budget de l’Etat en faveur de la composante « structuration de l’économie », on observe que sa part dans le budget total a globalement été croissante de 34,7% en 2001 à 40,3% en 2014. Toutefois, elle a fluctué au cours de la période, atteignant un minimum de 31,5% en 2006 et un maximum de 43,5% en 2012.
2. Dépenses par secteur de la composante structuration de l’économie
Le Graphique 2 ci-après donne l’évolution de la part des dépenses publiques consacrées aux affaires économiques, ainsi que celle de la part dédiée au secteur BTP-Energie entre 2001 et 2014 au Cameroun.

Graphique 2: Evolutions de la part (%) des dépenses consacrées aux affaires économiques et aux BTP-Energie entre 2001-2014, Source : Equipe pays & CREG 2024
Il en ressort que la part des dépenses consacrées aux affaires économiques est restée globalement inférieure à 25% du budget total de l’Etat quelle que soit l’année. La tendance présente principalement trois (03) phases : une phase de quasi-croissance, bien qu’en dents de scie, de 2001 (14,6%) à 2007 (23,8%) ; puis une phase décroissante jusqu’en 2009, pour se stabiliser sur le reste de la période autour de 15%.
Pour ce qui est des dépenses de l’Etat dédiées aux BTP-Energie, son évolution présente également trois (03) principales phases de variation, avec un minimum de 11,6% observé en 2004 et un maximum de 28,5% en 2012. Hormis l’année 2001 (20,1%), la part de ces dépenses décroit d’abord de 22% en 2002 à 11,6% en 2004. Elle connait ensuite une croissance assez régulière jusqu’en 2012 en atteignant sa valeur maximale (28,5%), avant de régresser pour se situer autour de 25% sur deux dernières années.
3. Evolution par nature des dépenses aux secteurs de la composante structuration de l’économie
1. Dépenses consacrées au secteur des affaires économiques
L’évolution de la structure par nature budgétaire (fonctionnement, investissement et transfert) des dépenses publiques dédiées aux « affaires économiques » sur la période 2001 et 2014 est donnée par le Graphique 3 ci-dessous.

Graphique 3 : Evolution de la structure par nature des dépenses consacrées aux affaires économiques entre 2001 et 2014, Source : Equipe pays & CREG 2024
De ce celui, on peut noter que la structure des dépenses dans le secteur des « affaires économiques » est restée relativement stable sur la période 2001-2014, avec une prédominance de l’investissement. La part de cet investissement dans le budget total de l’Etat a ainsi été fluctuante, en restant entre un minimum de 6,8% observé en 2011 et un maximum de 15,8% en 2020. Celle du fonctionnement a été quasi-stable autour des valeurs 6% et 7%, avec néanmoins un minimum de 4,4% observé en 2001. La part du transfert, plus faible, est restée en général entre 0,5% et 1,5%, sauf en 2008 où elle a atteint son max à 4,9%.
2. Dépenses consacrées au secteur des BTP-Energie
Pour ce qui est de l’évolution par nature du budget public alloué aux BTP-Energie (voir Graphique 4 ci-après), sa structure est comme la précédente, relativement stable et dominée par l’investissement.

Graphique 4 : Evolution de la structure par nature des dépenses consacrées aux BTP-Energie entre 2001 et 2014, Source : Equipe pays & CREG 2024
Sur les tendances lourdes, la part de l’investissement en BTP-Energie dans l’ensembles des de l’Etat a connu plus ou moins trois (03) phases : elle a été plus ou moins décroissante de 2002 (15,7%) à 2004 (5,7%), puis croissante jusqu’en 2010 (18,5%) et a régressé jusqu’en 2013 (5,1%), avant d’atteindre son maximum en 2014 (20,3%). En dehors de 2013, la contribution du fonctionnement a été moins important sur la période (entre 3,3% et 5,1%) et celle des transferts, encore plus faibles, est restée globalement inférieure ou égale à 1,5%, sauf en 2012 (10,2%).

Période 2015-2021
1. Dépenses consacrées à la composante structuration de l’économie
Les dépenses affectées à la « structuration de l’économie » ont représenté en général plus de la moitié du budget de l’Etat entre 2015 et 2021 (Voir Graphique 5 ci-dessus). En dehors de 2015, plus 52% (2021) du budget total national est alloué à la « structuration de l’économie ».

Graphique 5 : Evolution de la part (%) des dépenses consacrées à la structuration de l’économie entre 2015-2021, Source : Equipe pays & CREG 2024
Toutefois, cette proportion a connu une phase croissante entre 2015 (47,9%) et 2017 (58,8%), avant de baisser de manière plus ou moins régulière jusqu’en 2021.

2. Dépenses par secteur de la composante structuration de l’économie
Les évolutions des parts de la dépense publique consacrée respectivement aux « affaires économiques » et aux « BTP-Energie » entre 2015 et 2021 sont donné par le Graphique 6 suivant.

Graphique 6 : Evolutions de la part (%) des dépenses consacrées aux affaires économiques et aux BTP-Energie entre 2015-2021, Source : Equipe pays & CREG 2024
On peut ainsi relever que la part des dépenses publiques consacrées aux « affaires économiques » a plus ou moins oscillé entre 35% et 31% de 2015 à 2021 ; en dehors d’une croissance notable constatée entre 2016 (28,9%) et 2019 (34%). Celle des dépenses dédiées aux « BTP-Energie » a connu deux phases : une croissance de 2015 (13,1%) à 2017 (27,1%), et une phase de baisse régulière jusqu’en 2021 (17,2%).
3. Evolution de la structure par nature des dépenses consacrées à la composante « structuration de l’économie »
1. Dépenses consacrées au secteur des « affaires économiques »
Le Graphique 7 ci-après présente l’évolution de la part de chaque nature économique (fonctionnement, investissement et transfert) dans les dépenses consacrées au secteur « affaires économiques » sur la période 2015-2021. De celle-ci, il ressort globalement que cette structure est restée stable sur toute la période, dominée quelle que soit l’année par les dépenses en investissement, suivies de celles en fonctionnement.
Sur les tendances, la part dans les dépenses publiques, de l’investissement en « affaires économiques » semble décroitre sur les deux premières années de la période, puis croissantes sur les deux suivantes et fluctuantes sur les dernières, avec un maximum de 21,1% en 2021 et un minimum de 15,8% observé en 2016.

Graphique 7 : Evolution de la structure par nature des dépenses consacrées aux affaires économiques entre 2015 et 2021, Source : Equipe pays & CREG 2024
2. Dépenses consacrées au secteur des BTP-Energie
Les dépenses publiques consacrées aux « BTP-Energie » sont comme on pouvait s’y attendre, dominées par l’investissement entre 2015 et 2021 (voir Graphique 7 ci-dessous). Néanmoins, les tendances montrent que la part de ces investissements dans le budget total de l’Etat présente une phase de croissance de 2015 (10,6%) à 2016 (20,8%) et décroit assez rapidement pour se situer à 11% en fin de période. La part du fonctionnement dédié aux « BTP-Energie » dans le budget global de l’Etat, bien que plus faible, présente une tendance similaire à la précédente. Elle est toutefois très faible en début de période (0,5%) et atteint son maximum de 9,5% en 2017. Quant à celle des transferts, elle est encore plus faible et ne dépasse pas 2%.

Graphique 8 : Evolution de la structure par nature des dépenses consacrées aux BTP-Energie entre 2015 et 2021, Source : Equipe pays & CREG 2024

GOUVERNANCE

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1. Période 2001-2014
La structure annuelle des dépenses gouvernementales est quasi identique sur la période allant de 2001 à 2014. En ce qui concerne les institutions, la part annuelle des dépenses varie d’une valeur minimale de 10% en 2013 à une valeur maximale de 16% en 2004. Les parts annuelles de dépenses en sécurité quant à elles oscillent autour de 14% atteignant leur pic en 2003 (17%).

Source : équipe pays & CREG
1. Structure du budget selon les fonctions principales et les natures budgétaires
De manière générale, il s’agira ici de définir la part du budget alloué aux fonctions principales de la gouvernance selon la nature budgétaire.
2. Part du budget de fonctionnement dans les fonctions principales de la gouvernance
Les dépenses de fonctionnement sur la période ont connu des variations que ce soit au niveau des institutions ou de la sécurité. Pour ce qui est des institutions, les dépenses de fonctionnement sont en moyenne de 7,6% atteignant un pic 11,9% en 2004 et sa valeur la plus basse en 2013 soit 1,8%. Quant au plan sécuritaire, les dépenses de fonctionnement représentent en moyenne 10,9% avec une valeur maximale de 13,7% et une valeur minimale de 0,7%.

Source : équipe pays & CREG
3. Part du budget d’investissement dans les fonctions principales de la gouvernance
Le visuel du graphique ci-dessous montre que la part des dépenses d’investissement alloués aux institutions est en moyenne de 3,5% avec un maximum de 6,7% et un minimum de 1,8% sur la période. En ce qui concerne la sécurité, la part des investissements représente en moyenne 2,2% avec un maximum de 10,1% et un minimum de 0,7%.

Source : équipe pays & CREG
4. Part des transferts dans les fonctions principales de la gouvernance
Sur toute la période d’observation, la part des transferts dans les fonctions principales de la gouvernance a été plus prépondérante dans les institutions. Elle contribue en moyenne à 0,6% des institutions contre 0,2% dans la sécurité avec un pic dans les institutions de 0,9% et un minimum de 0,1%.

Source : équipe pays & CREG
5. Structure moyenne des fonctions principales de la gouvernance entre 2001 et 2014
Pour la structure moyenne des fonctions principales de la gouvernance entre 2001 et 2014, les dépenses totales pour les institutions se situent à 11,8%. De manière spécifique entre 2001 et 2014, 7,6% du budget des institutions a été alloué au fonctionnement et 3,6% à l’investissement. Les subventions aux institutions représentent 0,6% au cours de la même période.
Au sujet du budget de la sécurité au cours de la période 2001 et 2014, il était globalement de 13,5%. Les dépenses de fonctionnement pour la sécurité sont estimées à 10,8%%, les dépenses d’investissement représentent 2,4% et les transferts pour la sécurité 0,2%.

Source : équipe pays & CREG

2. Période 2001-2014
Les dépenses gouvernementales entre 2015 et 2021 ont connu une tendance à la hausse atteignant leur pic en 2021 (16,8%). De même, les dépenses sécuritaires et institutionnelles ont été croissantes sur la période avec une moyenne de 6,9% pour les dépenses institutionnelles et 6,1% pour les dépenses sécuritaires.

Source : équipe pays & CREG
1. Structure moyenne des fonctions principales de la gouvernance entre 2015 et 2021
Pour la structure moyenne des fonctions principales de la gouvernance entre 2015 et 2021, les dépenses totales pour les institutions se situent à 7%. De manière spécifique entre 2015 et 2021, 4,3% du budget des institutions a été alloué au fonctionnement et 1,6% à l’investissement et 1,1% aux transferts.
Pour ce qui est du budget de la sécurité au cours de la période 2015 et 2021, il était globalement de 8,9%. Les dépenses de fonctionnement pour la sécurité sont estimées à 5,4% les dépenses d’investissement représentent 0,5% et les transferts pour la sécurité 3%.

Source : équipe pays & CREG

2. Structure des principales natures budgétaires dans les fonctions principales de la gouvernance
* Part de la nature budgétaire dans les institutions
Les dépenses de fonctionnement et d’investissement sur la période ont été croissante alors que les transferts ont connu des fluctuations. Les dépenses moyenne de fonctionnement et d’investissement sont respectivement de 4,3% et de 1,6%. Quant aux dépenses de transfert, elles sont en moyenne de 1,1% avec un pic de 2,6% en 2019 et un creux de 0,1% en 2016.

Source : équipe pays & CREG

3. Part de la nature budgétaire dans la sécurité
Les dépenses de fonctionnement ont été croissante tout au long de la période avec une moyenne de 5,4% alors que les investissements et transferts ont connu des fluctuations. Les investissements ont atteint leur pic en 2020 (1,0%) et leur valeur la plus basse en 2017 (0,1%) ; dans le même temps les investissements ont atteint leur maximum en 2015 (0,78%) et leur minimum en 2020 (0,02%).

Source : équipe pays & CREG

RESEAUX ET TERRITOIRE

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1. Période 2001-2014
1. Analyse de l’évolution des structures par fonction budgétaire
1. Structure moyenne du budget national de 2001 à 2014
La structure moyenne du budget national sur la période 2001-2014 montre que la fonction réseau a enregistré la plus faible dépense. En effet, on observe respectivement 2,5% et 1,2% de dépense de L’Etat consacré aux réseaux professionnel et social.

Source : équipe nationale et CREG (à partir des données du MINFI)
Graphique 1: Structure moyenne du budget de l’Etat par fonction budgétaire

L’allocation budgétaire au réseau social dans le budget de l’Etat a connu une tendance baissière passant de 3,3 à 1,8%, pendant que celle du réseau professionnel connait une tendance haussière de 1,1 à 2,4% sur la période 2001 à 2014.
En ce qui concerne le réseau social, la part du budget a évolué en dents de scie. On a observé un maximum à 4,3% en 2004 et un minimum de 0,8% en 2012. Concernant le réseau professionnel, la part de la dépense gouvernementale qui y était effectuée a été relativement stable entre 2001 et 2007. Après avoir atteint un minimum de 0,4% en 2008, la dépense de l’Etat pour le réseau professionnel a connu une évolution croissante jusqu’en 2014.

Graphique 2:Evolution de la proportion des dépenses de l’Etat consacrées aux réseaux professionnel et social entre 2001 et 2014
Tandis que la dépense gouvernementale a régulièrement cru, la dépense pour le réseau social a évolué dents de scie avec un maximum de 68,8 milliards en 2004 et un minimum de 20,7 milliards en 2012. Les dépenses effectuées par le réseau professionnel étaient relativement stable entre 2001 et 2007.

2. Analyse de l’évolution de la structure par nature budgétaire pour la fonction réseau
Cette section analyse des dépenses publiques des réseaux professionnel et social sur la période 2001-2014. L'analyse du graphique ci-dessous montrant la structure de la dépense publique par nature révèle que pendant la période s'étalant de 2001 à 2014, la part du budget allouée au fonctionnement est plus élevée que celle attribuée aux investissements et aux transferts.
Pour le réseau professionnel, les dépenses de fonctionnement représentent 59,9% contre 39,6% pour les dépenses d’investissement. Les dépenses en transferts et subvention sont très faibles avec une proportion de 0,5%.
En ce qui concerne le réseau social, les dépenses de fonctionnement représentent 56,9% contre 39,6% pour les dépenses d’investissement. Les dépenses en transferts et subvention restent très faibles à hauteur de 3,5%.

RESEAU PROFESSIONNEL
RESEAU SOCIAL
Graphique 3 : structure de la dépense par nature suivant les fonctions réseaux professionnel et sociale
Le graphique suivant montre qu’entre 2001 et 2014, la proportion des dépenses de fonctionnement dans les dépenses de réseau professionnel a connu des fluctuations passant de 70% à 25%. En 2014, cette proportion est plus faible que la dépense d’investissement qui se situait à 75%.

Graphique 4 : Evolution de la structure de la dépense par nature suivant la fonction réseau professionnel
Le graphique suivant montre qu’entre 2001 et 2014, la proportion des dépenses de fonctionnement dans les dépenses de réseau professionnel a connu des fluctuations régulières passant de 45% à 56%. Elle a enregistré un minimum en 2013 avec 26% et un maximum à près de 80% en 2011.

Graphique 5 : Evolution de la structure de la dépense par nature suivant la fonction réseau social

2. Période 2015-2021

3. Analyse de l’évolution des structures par fonction budgétaire
1. Structure moyenne du budget national de 2015 à 2021
La structure moyenne du budget national sur la période 2015-2021 montre une prédominance des dépenses relatives aux affaires économiques (33%), aux institutions (28%) et aux BTP-énergie (22%), représentant ainsi un peu plus de huit-dixième du budget. Par contre, seulement un-dixième des dépenses de l’Etat est consacré au capital humain (7% pour l’éducation et 3% pour la santé).
Graphique : Structure moyenne du budget de l’Etat par fonction de 2015 à 2021

2. Evolution des fonctions budgétaires de 2015 à 2021
La structure annuelle des dépenses est presque identique sur la période 2015-2021 avec la prédominance des affaires économiques, des institutions et des BTP-énergie. Aussi, la part de dépenses annuelles de chacune des fonctions budgétaires présente une évolution en dents de scie.
Pour ce qui concerne l’économie, les part de dépense les plus importantes s’observent en 2021 (34,9%), en 2015 (34,7%) et en 2019 (34%). A l’opposé, c’est en 2016 que la part de dépenses consacrée à cette fonction budgétaire a connu sa valeur la plus faible (28,9%).
S’agissant des BTP-énergie, la part annuelle des dépenses a augmenté de 13,1% en 2015 à 27,1% en 2017 avant de décroitre pour s’établir à 17,2% en 2021.
La part annuelle des dépenses d’éducation sur la période reste inférieure à 10%. Les valeurs les plus élevées sont observées en 2016 (9,6%) et en 2015 (8,9%) et la valeur la plus faible en 2017 (4,9%).
En ce qui concerne la santé, la part annuelle des dépenses varie d’une valeur minimale de 1,3% en 2015 à un maximum de 3,6% en 2021.
Les parts annuelles des dépenses liées au réseau professionnel et au réseau social restent stagnantes autour de 1% sur la période considérée.

4. Analyse de l’évolution des structures par nature budgétaire
Cette section analyse des dépenses publiques globales sur la période 2015-2021. L'analyse du graphique ci-dessous montrant la structure de la dépense publique par nature révèle que pendant la période s'étalant de 2015 à 2021, la part du budget allouée au fonctionnement est plus élevée que celle attribuée aux investissements et aux transferts, c’est-à-dire 48%, 41% et 11% respectivement.

Graphique : Structure moyenne de la dépense publique par nature économique, 2015-2021

Année
Fonct.
Inv.
Transf.
2015
21,51%
57,15%
21,35%
2016
25,29%
54,57%
20,14%
2017
24,82%
57,04%
18,14%
2019
32,19%
53,40%
14,41%
2020
27,29%
54,21%
18,50%
2021
25,18%
60,33%
14,49%
Au cours de la sous-période 2015-2016, le fonctionnement et les transferts ont enregistré une diminution de 07 et de 04 points en pourcentage, respectivement ; tandis que l’investissement a connu une augmentation de 06 points. Pendant la sous-période 2016-2017, on note une stagnation du budget de fonctionnement à 44%, une augmentation de l’investissement d’un point de pourcentage et une nouvelle baisse des transferts de 02 points de pourcentage. En revanche, la part du budget consacrée au fonctionnement a augmenté de 03 points, tandis que qu’il y a eu une baisse de 03 points dans l’investissement et les transferts ont stagné à 9%. De 2019 à 2020, le fonctionnement a connu une nouvelle hausse de 06 points de pourcentage, tandis que l’investissement chute de 03 points et les transferts connaissent une embellie de 03 points, passant ainsi de 9 à 12%. Entre 2020 et 2021, l’investissement connait une hausse de 03 points de pourcentage, tandis que le fonctionnement décroit de 03 points et le budget dédié aux transferts n’a pas changé. En effet, la majeure partie des dépenses est consacrée aux institutions. Ceci pourrait trouver son explication au travers de la mise sur pied de multiples commissions en vue de la gestion des différentes crises survenues au Cameroun entre 2015 et 2021, notamment les Commissions du Grand dialogue national, la commission pour le Bilinguisme et le multiculturalisme, la décentralisation avec statut particulier des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest etc. Les institutions à elles seules utilisent plus de la moitié du budget de fonctionnement (28,3%/48%).
Les dépenses d’investissement quant à elles sont allées croissant de 2015 à 2017, puis ont subi une baisse, qui n’est pas de nature à favoriser la capture du dividende démographique, jusqu’en 2021 où il a connu une légère augmentation. C’est à partir de 2015 que l’on a enregistré les dépenses d’investissements les plus élevées, notamment à cause de la préparation de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN), la mise sur pied du Plan d’urgence triennal pour l’accélération de la croissance (Planut), la reconstruction des infrastructures scolaires à l’Extrême-Nord, au Nord-Ouest et au Sud-Ouest etc. Pour ce qui est des transferts, ils ont baissé jusqu’en 2017 pour se stabiliser en 2020 et en 2021. Le montant des transferts le plus élevé a été enregistré en 2015.

5. Analyse de l’évolution des structures par fonctions et par natures budgétaires
Sur les 32 ,73% des affaires économiques, les contributions du fonctionnement, de l’investissement et des transferts sont respectivement de 8,64%, 18,40% et 5,69%.
Sur les 21,3% des BTP, ….
Les dépenses de fonctionnement représentent 47,6% des dépenses. Elles sont essentiellement portées par les institutions (20,97%), les affaires économiques (8,64%). Les dépenses d’investissement représentent 41,22% des dépenses. Elles sont essentiellement portées par les affaires économiques (18,4%) et les BTP-Energie (14,87). Quant aux Transferts, ils représentent seulement 11,18% des dépenses et sont essentiellement portés par les affaires économiques (5,69%) et les institutions (2,69%).

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
ANNEXES
________________

ANNEXE 1

Fonctions budgétaires
2015
2016
2017
2019
2020
2021
Total général
Affaires Economiques
1244,39
1100,37
1271,07
1760,06
1365,43
1807,40
8548,70
BTP-Energie
470,14
974,07
1086,99
1242,81
962,35
888,55
5624,91
Education
320,38
366,00
198,15
331,49
233,16
327,01
1776,19
Institutions
1137,44
1028,44
983,30
1278,37
1355,01
1620,12
7402,68
Réseau professionnel
47,95
37,41
80,79
95,98
16,53
21,77
300,44
Réseau social
17,45
89,72
28,45
71,24
52,93
64,26
324,05
Santé
48,09
83,49
139,15
129,20
118,71
188,66
707,31
Sécurité
296,82
128,32
225,64
266,16
259,12
261,38
1437,44
Total général
3582,66
3807,83
4013,53
5175,32
4363,23
5179,15
26121,72

Fonctions budgétaires
2015
2016
2017
2019
2020
2021
Total général
Affaires Economiques
34,7%
28,9%
31,7%
34,0%
31,3%
34,9%
32,7%
BTP-Energie
13,1%
25,6%
27,1%
24,0%
22,1%
17,2%
21,5%
Education
8,9%
9,6%
4,9%
6,4%
5,3%
6,3%
6,8%
Institutions
31,7%
27,0%
24,5%
24,7%
31,1%
31,3%
28,3%
Réseau professionnel
1,3%
1,0%
2,0%
1,9%
0,4%
0,4%
1,2%
Réseau social
0,5%
2,4%
0,7%
1,4%
1,2%
1,2%
1,2%
Santé
1,3%
2,2%
3,5%
2,5%
2,7%
3,6%
2,7%
Sécurité
8,3%
3,4%
5,6%
5,1%
5,9%
5,0%
5,5%
Total général
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%

De manière globale, les dépenses par fonction et par nature se présentent comme suit :
Fonction
FON
INV
TRF
TOTAL GENERAL
Affaires Economiques
8,64%
18,40%
5,69%
32,73%
BTP-Energie
5,83%
14,87%
0,84%
21,53%
Education
4,91%
0,53%
1,35%
6,80%
Santé
1,09%
1,23%
0,38%
2,71%
Réseau professionnel
0,28%
0,87%
0,01%
1,15%
Réseau social
0,93%
0,21%
0,10%
1,24%
Institutions
20,97%
4,67%
2,69%
28,34%
Sécurité
4,94%
0,44%
0,12%
5,50%
Total général
47,60%
41,22%
11,18%
100,00%

* Importances relatives des fonctions

Année
Fonct.
Inv.
Transf.
2015
16,17%
51,27%
49,15%
2016
16,52%
34,84%
55,40%
2017
17,73%
39,10%
60,64%
2019
23,10%
41,90%
52,83%
2020
16,26%
47,59%
48,95%
2021
17,71%
54,36%
43,40%

Annee
Fonct.
Inv.
Transf.
2015
4,02%
80,86%
15,12%
2016
13,54%
81,22%
5,24%
2017
35,14%
63,85%
1,01%
2019
29,19%
70,67%
0,13%
2020
36,08%
59,07%
4,86%
2021
31,49%
64,31%
4,20%

Annee
Fonct.
Inv.
Transf.
2015
1,14%
27,41%
13,15%
2016
7,83%
45,90%
12,75%
2017
21,47%
37,43%
2,88%
2019
14,79%
39,16%
0,35%
2020
15,15%
36,55%
9,06%
2021
10,89%
28,49%
6,18%

Annee
Fonct.
Inv.
Transf.
2015
71,13%
10,95%
17,92%
2016
78,45%
6,46%
15,09%
2017
58,70%
14,35%
26,96%
2019
75,31%
5,86%
18,83%
2020
67,13%
6,83%
26,04%
2021
75,13%
5,27%
19,60%

Annee
Fonct.
Inv.
Transf.
2015
13,77%
2,53%
10,62%
2016
17,05%
1,37%
13,80%
2017
6,54%
1,53%
14,04%
2019
10,18%
0,87%
13,01%
2020
6,83%
1,02%
11,77%
2021
9,56%
0,86%
10,62%

Annee
Fonct.
Inv.
Transf.
2015
9,65%
69,00%
21,36%
2016
20,72%
66,44%
12,84%
2017
38,60%
53,45%
7,95%
2019
54,93%
29,19%
15,88%
2020
54,12%
24,96%
20,92%
2021
39,57%
48,79%
11,64%

Annee
Fonct.
Inv.
Transf.
2015
0,28%
2,39%
1,90%
2016
1,03%
3,22%
2,68%
2017
3,02%
4,01%
2,91%
2019
2,89%
1,68%
4,27%
2020
2,80%
1,91%
4,81%
2021
2,90%
4,59%
3,64%

Annee
Fonct.
Inv.
Transf.
2015
82,24%
16,53%
1,23%
2016
8,39%
90,26%
1,34%
2017
6,24%
93,42%
0,33%
2019
7,37%
92,27%
0,36%
2020
33,97%
64,97%
1,06%
2021
54,90%
44,68%
0,42%

Annee
Fonct.
Inv.
Transf.
2015
2,38%
0,57%
0,11%
2016
0,19%
1,96%
0,13%
2017
0,28%
4,07%
0,07%
2019
0,29%
3,95%
0,07%
2020
0,24%
0,69%
0,03%
2021
0,47%
0,49%
0,02%

Annee
Fonct.
Inv.
Transf.
2015
75,97%
10,55%
13,47%
2016
94,96%
3,05%
2,00%
2017
82,88%
11,03%
6,10%
2019
49,99%
39,07%
10,94%
2020
72,30%
13,28%
14,43%
2021
73,36%
17,25%
9,39%

Annee
Fonct.
Inv.
Transf.
2015
0,80%
0,13%
0,44%
2016
5,06%
0,16%
0,45%
2017
1,33%
0,17%
0,46%
2019
1,45%
1,24%
1,62%
2020
1,67%
0,45%
1,48%
2021
1,83%
0,55%
1,00%

Annee
Fonct.
Inv.
Transf.
2015
71,82%
17,88%
10,30%
2016
75,57%
18,96%
5,47%
2017
67,68%
25,27%
7,05%
2019
72,28%
17,49%
10,23%
2020
80,27%
10,77%
8,96%
2021
74,53%
12,64%
12,84%

Annee
Fonct.
Inv.
Transf.
2015
49,35%
14,67%
21,67%
2016
46,14%
11,31%
14,08%
2017
37,41%
13,40%
18,23%
2019
37,68%
9,97%
27,25%
2020
47,46%
9,39%
23,52%
2021
46,98%
10,21%
34,45%

Année
Fonct.
Inv.
Transf.
2015
89,81%
4,79%
5,40%
2016
81,15%
16,62%
2,22%
2017
96,35%
2,35%
1,31%
2019
88,55%
10,38%
1,07%
2020
84,82%
14,42%
0,77%
2021
94,93%
3,45%
1,62%

Annee
Fonct.
Inv.
Transf.
2015
16,10%
1,03%
2,97%
2016
6,18%
1,24%
0,71%
2017
12,22%
0,29%
0,78%
2019
9,61%
1,23%
0,59%
2020
9,59%
2,40%
0,38%
2021
9,65%
0,45%
0,70%

Période 2015-2021

________________

ANNEXE 2 – Liste des participants

Noms et prénoms
Equipe nationale
1
Dr MBAH Glory

2
M. MATIP Alain

3
M. NDEFFO

4
Mme KOUTY Adèle

5
Dr GADO Thierry

6
Dr AMBA Marius

7
Dr CHOUAPI Nadège

8
Dr FOUEGAP Patrick

9
Mme NJANKO Eulalie

10
Mme FONKEM Diane

11
M. KONLACK Giscard

12
M. DZOYEM Germain

13
Mme AVOMO MVOM Doline

14
Dr MBONO Arthur

15
M. Mbia Mvondo Jean Luc

16
M. YANGOUO MOULIOM Fabrice

17
M. GARANSOU YAOUNA

18
Mme NANFAK Aude

19
M. LAHE Martheley

20
Mme MASSE Eithel

21
Mme NGACHE

22
Mme DJINAN Prudence

Equipe CREG
1
Pr Latif DRAMANI

2
M. SEUKAP Roger

3
Dr Camille GUIDIME

4
M. Edem AKPO

5
Dr OGA

6
Dr Boubacar DIALLO

7
M. BABAKE

8
M. Franck OLANIRAN

9
Mme Mame Coura DIAYE epse KAMA

________________
[1] Voir l’aide-mémoire dans les annexes