180222-Tchad -TDR CONSUTANTS NATIONAUX EJP-Plan d_action VF
Février 2022
Financement WCARO/STR/SWEDD
1. Contexte et justification
Le Centre d’Etudes de la Famille Africaine en Population, Santé et Développement Durable (CEFA-PSD) est une institution régionale africaine spécialisée dans la formation et l’assistance technique dans les domaines de la santé de la reproduction, de population et développement durable, d’équité et d’égalité de genre. Le Siège Social est basé à Lomé au Togo. Sa mission consiste à améliorer la vie des familles africaines par le biais du renforcement des capacités des acteurs, la gestion des connaissances et l’assistance technique dans les domaines de la santé et du développement durable en Afrique au sud du Sahara.
Le CEFA-PSD a été retenu par le projet « Autonomisation de la Femme et Dividende Démographique au Sahel (SWEDD) » pour apporter une assistance technique à la plateforme régionale des juristes instituée formellement au cours de l'année 2021. Cette plateforme a pour mandat de renforcer le volet juridique du Projet SWEDD en matière de promotion et de protection des droits des femmes à la santé et à l'éducation, et faciliter la réalisation et l’exécution des plans d'actions nationaux.
Chaque équipe juridique pays, membre de la plateforme des juristes, a établi une ébauche de plan d’action. Un canevas de plan d’actions comportant les axes d’intervention leur a été fourni. Il ressort de l’analyse des plans d’actions par pays que :
* Certains plans ne précisent pas les problèmes juridiques qui entravent l’atteinte des objectifs du Projet et auxquels le plan d’action répond ;
* Les jalons (milestones) qui montrent la progression vers les résultats escomptés ne sont pas spécifiés ;
* La période de mise en œuvre des plans sont variables d’un pays à une autre ;
* La budgétisation n’est pas correctement établie.
Les présents termes de référence sont préparés dans le cadre de l’appui à l’harmonisation et à la finalisation desdits plans d’actions. Le CEFA-PSD prévoit de s’appuyer sur les consultants nationaux qui ont été recrutés en décembre 2021.
2. Objectif général :
L’objectif général est de finaliser les plans d’actions proposés par les équipes juridiques pays afin de les permettre de contribuer à la réalisation de la cible de l’IODP 6.
3. Objectifs spécifiques :
Les objectifs spécifiques de cette activité sont les suivants :
1. Réaliser une analyse du contexte juridique du Tchad par rapport à la thématique du projet ;
2. Renforcer les capacités des membres des équipes juridiques sur le processus de planification,
3. Valider les résultats de l’affinement de l’analyse situationnelle du contexte juridique,
4. Finaliser les plans d’action de chaque pays sur la période 2022-2024
5. Finaliser la budgétisation des différentes activités du plan d’action
4. Résultats attendus
A la fin de cette mission, les principaux résultats attendus sont :
* le rapport de l’analyse du contexte juridique est disponible ;
* les capacités des membres des équipes juridiques sont améliorées en matière d’analyse situationnelle et de planification
* les résultats de l’analyse situationnelle sont affinés et validés
* les plans d’actions budgétisés pour la période 2021 -2024 sont finalisés
5. Méthodologie
Le CEFA-PSD organisera avec chaque pays un atelier de 2 jours. Avant l’atelier, le consultant national prendra contact avec les membres de l’équipe juridique, le coordonnateur du SWEDD et le Bureau Local de l’UNFPA pour avoir des informations sur le contexte juridique de son pays en fonction de la thématique du projet. Il prendra également contact avec les ministères clé (Santé, éducation, promotion de la femme, etc…) pour s’assurer des textes et lois en faveur de la thématique.
Pendant l’atelier, le consultant national dans le pays sera l’animateur principal en présentiel dans son pays. Les experts du CEFA-PSD seront en appui à distance. Ils suivront tout le processus dans chaque pays depuis leur siège. Au cours de la séance, il y aura des exposés illustrés du côté de l’équipe juridique comme du côté du CEFA-PSD. Il y aura des travaux en sous-groupes sous la supervision du consultant national. Les séances plénières serviront à partager les résultats des travaux en sous-groupes et à les finaliser.
A la fin de l’atelier, le consultant national produira le rapport de l’atelier et finalisera le plan d’actions budgétisé pour le compte de l’équipe juridique.
Tout le processus sera conduit en étroite collaboration avec les Unités de Gestion du Projet SWEDD, les Bureaux UNFPA dans leur pays et les Observatoires Nationaux sur le Dividende Démographique (ONDD). Les consultants rendront compte directement à la consultante régionale. Le Directeur Technique et de la Formation (DTF) basé au siège du CEFA-PSD est le répondant pour le compte de l’institution.
6. Localisation
Les consultants nationaux auront à travailler dans leur pays de résidence
7. Principales tâches
Les consultants nationaux auront comme principales tâches:
* Prendre contact avec les acteurs pour l’analyse du contexte juridique ;
* Elaborer un rapport de l’analyse du contexte juridique ;
* Préparer une présentation power-point des résultats de l’analyse situationnelle ;
* Préparer la salle de l’atelier au niveau du bureau du SWEDD ;
* Préparer en collaboration avec le bureau SWEDD du pays les factures pro-format la pause-café et de la pause-déjeuné ;
* Assurer le suivi des travaux en sous-groupe pendant l’atelier ;
* Compiler les résultats des travaux en sous-groupe ;
* Préparer le rapport de l’atelier ;
* Finaliser le plan d’action issu de l’atelier.
8. Pays d’exécution :
Les présents termes de références sont destinés au consultant du Tchad.
9. Période de mise en œuvre :
La présente consultation se déroulera débutera le 21 février 2022 et prendra fin au plus tard le 14 mars 2022.
10. Durée de la consultation :
La durée totale de cette consultation est de cinq (05) jours ouvrables par consultant et par pays. Les 5 jours sont répartis comme suit :
Etapes de la mission
Tâches
Nombre de jours
Analyse du context juridique
1. Réaliser la collecte des informations sur le contexte juridique du Tchad en rapport avec les thématiques du projet SWEDD
2. Elaborer un rapport de l’analyse du contexte juridique du Tchad par rapport à la thématique du projet
7 jours
Avant l’atelier
3. Rechercher les factures pro-format des pauses avec l’appui de l’administration du SWEDD
4. Préparer une présentation power-point du contexte juridique actuel du Tchad par rapport à la thématique du projet SWEDD (Eduction et maintien de la jeune fille à l’école, lutte contre les mariages précoces et les autres VBG, promotion de l’utilisation des produits contraceptifs)
5. Préparation du lieu de l’atelier
2 jours
Pendant l’atelier
1. Assurer le suivi des activités de l’équipe juridique pendant l’atelier
2. Faire la présentation du contexte juridique
3. Appuyer l’équipe juridique dans la finalisation du plan d’action
2 jours
Après l’atelier
1. Rédiger le rapport de l’atelier
2. Finaliser le plan d’action avec l’équipe juridique
1 jour
Total
12 jours

