Session Thematique 3 _RAPPORT ATELIER DE LA PLATE FORME JURDIQUE DES PAYS SWEDD

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RAPPORT

ATELIER REGIONAL DE PARTAGE D’EXPERIENCES ENTRE LES MEMBRES DE LA PLATE-FORME JURIDIQUE DU PROJET « AUTONOMISATION DE LA FEMME ET DIVIDENDE DEMOGRAPHIQUE AU SAHEL » (SWEDD)

Photo de famille des participants à l’atelier régional de la plateforme des juristes SWEDD
Dakar (Sénégal) du 21-24 février 2023

Par le CEFA-PSD

Table des matières
1- CONTEXTE DE L’ATELIER 5
2- OBJECTIFS 6
3- DEROULEMENT DES TRAVAUX 6
4- LEÇONS RETENUES ET PRINCIPAUX RESULTATS RELATIFS AU PARTAGE DES ENSEIGNEMENTS SUR LES THEMES CLEFS DE L’ATELIER 14
5- PARTICIPANTS A L’ATELIER 16
6- RECOMMANDATIONS DE L’ATELIER 16
Annexe 18
Annexe 1 Tableau 1 : Suivi des recommandations prioritaires de l’atelier 19
Annexe 2 Agenda de l’atelier 21
Annexe 3 Listes des participants à l’atelier 26

________________

Sigles et abréviations
AJS
Association des Juristes du Sénégal
ANO
Avis de Non Objection
AT
Assistance Technique
BM
Banque Mondiale
CEDEAO
Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
CEEAC
Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale
CEFA-PSD
Centre d’Etudes de la Famille Africaine en Population, Santé et Développement Durable
EJP
Equipe Juridique Pays
ODD
Objectif de Développement Durable
ONG
Organisation non gouvernementale
ONU
Organisation des Nations Unies
OOAS
Organisation Ouest Africaine de la Santé
OSC
Organisation de la Société Civile
PF
Planification Familiale
PTBA
Plan de Travail et Budget Annuel
PTF
Partenaire Technique et Financier
SR
Santé de la Reproduction
SRAJ
Santé Reproductive des Adolescents et Jeunes
SRMNIN
Santé Reproductive, Maternelle, Néonatale, Infantile et Nutritionnelle
SSR
Santé Sexuelle et Reproductive
STR
Secrétariat Technique Régional du SWEDD
SWEDD
Sahel Women’s Empowerment and Demographic Dividend
TDR
Termes de référence
UA
Union Africaine
UGP
Unité de Gestion du Projet
UNFPA
Fonds des Nations Unies pour la Population
VBG
Violence Basée sur le Genre
WCARO
West and Central Africa Regional Office
________________
RESUMÉ EXÉCUTIF
En 2020, la plateforme régionale des juristes des pays couverts par le Projet « Autonomisation de la Femme et Dividende Démographique dans le Sahel » (SWEDD) a été créée avec pour ambition de soutenir les réformes juridiques nécessaires à une bonne mise en œuvre des thématiques couvertes par le Projet.
Les Equipes Juridiques pays (EJP) furent créées également dans les neuf (9) pays SWEDD. Composées d’éminents juristes, des Avocats, des Magistrats, des Enseignants, des Parlementaires et des Juristes de formation, ces équipes ont pour mission de proposer des réformes juridiques afin de renforcer les législations nationales, de consolider les capacités judiciaires des acteurs et de promouvoir la connaissance et l'application de la législation existante sur les sujets en rapport avec le projet SWEDD notamment la scolarisation de la jeune fille, l’autonomisation économique des jeunes filles et femmes, la lutte contre les violences basées sur le genre et les autres pratiques néfastes.
Dès leur création, les EJP ont commencé à fonctionner en produisant les premières versions de plans d’actions. Après cette planification des pays, le Secrétariat Technique Régional du projet SWEDD (STR-SWEDD) en tant que coordination technique du projet, dans un souci d’harmonisation des interventions des EJP au plan régional a sollicité l’expertise du CEFA-PSD pour accompagner les neuf (9) EJP à finaliser les plans d’actions selon les axes stratégiques propices à l’atteinte des résultats escomptés. L’accompagnement du CEFA-PSD a commencé dans les pays en décembre 2021 par l’analyse situationnelle du contexte juridique propre à chaque pays permettant d’orienter et de justifier les activités proposées dans les différents plans d’actions.
Cet appui technique du CEFA-PSD a permis de finaliser au deuxième trimestre de l’année 2022 les plans d’actions sur les aspects programmatiques et budgétaires. Par ailleurs le Centre a continué de travailler et de suivre la mise en œuvre des activités dans les pays.
Au terme des missions d’appui dans les pays, une des recommandations adressées au STR et formulée sur la base des suggestions des pays était d’organiser une rencontre régionale de la plateforme régionale des juristes des pays couverts par le Projet SWEDD.
Cette exhortation étant en droite ligne avec les perspectives définies par l’expert de la Banque Mondiale a trouvé également un écho favorable du STR.
Cet atelier régional de partage d’expériences entre les membres de la plateforme juridique du projet a eu lieu à Dakar au Sénégal du 21 au 24 février 2023.
Au terme de cette rencontre, on peut noter les résultats ci-après :
* le bilan des activités des EJP par pays est réalisé et connu de tous les acteurs ;
* les pratiques prometteuses pour l’élaboration des recueils de textes juridiques ainsi que leurs disséminations sont identifiées ;
* les cadres juridiques des pays SWEDD relatifs à l’autonomisation de la femme sont connus ;
* les capacités des membres des EJP sont renforcées sur les mécanismes africains de prévention et de protection des droits de l’homme ;
* les recommandations et les prochaines étapes sont disponibles pour une accélération des interventions.

1. CONTEXTE DE L’ATELIER
L’atelier régional de la plateforme des juristes des pays SWEDD est une suite logique à la rencontre régionale sur les cadres juridiques relatifs à l’autonomisation des femmes et des filles qui s’était tenue en février 2019 à Nouakchott en Mauritanie. Cette rencontre de Nouakchott avait institué la création d’une Plateforme Juridique Régionale ainsi que des Equipes Juridiques pays dans chacun des neuf (9) pays SWEDD.
Les Equipes Juridiques pays (EJP) constituées ont pour mission principale de contribuer à la mise en œuvre des interventions avec pour mandat de renforcer le volet juridique du Projet SWEDD en matière de promotion et de protection des droits des femmes à la santé, à l'éducation, à l’autonomisation économique et de faciliter la réalisation et l’exécution des plans d'actions nationaux.
Après la mise en place des EJP, la Banque Mondiale par l’intermédiaire de son expert juridique a défini les contours ainsi que les perspectives de cette plateforme juridique dans le contexte du projet SWEDD dans l’ensemble des pays.
De cette conceptualisation, un besoin d’harmonisation et de coordination des interventions des EJP a été identifié. C’est ainsi que, l’UNFPA, qui assure le Secrétariat Technique Régional du Projet a sollicité le Centre d’Etudes de la Famille Africaine en Population, Santé et Développement Durable (CEFA-PSD) pour un accompagnement technique au profit de ces EJP. L’objectif étant d’appuyer localement chaque Equipe Juridique à inscrire les interventions proposées dans un cadre global et harmonisé qui puisse répondre aux objectifs du Projet.
Le CEFA-PSD a entamé ce processus de suivi des EJP en décembre 2021 par une analyse du cadre juridique relatif à l’autonomisation de la jeune fille et de la femme dans chaque pays. Au terme de ce diagnostic, des narratifs pays tenant compte du contexte de chaque pays ont été élaborés pour soutenir les propositions des interventions envisagées par les Equipes Juridiques. Des ateliers nationaux de validation des documents ont été organisés par la suite en 2022 dans chaque pays pour finaliser les plans d’actions tant sur le plan programmatique que budgétaire. Cette assistance technique a permis non seulement de finaliser les plans d’actions mais elle a également profité aux EJP pour asseoir un cadre structuré permettant une bonne animation au sein du groupe.
En considération de ces résultats obtenus et surtout après deux années de crise sanitaire (Covid19) ne permettant pas les regroupements physiques, il était important d’initier un cadre d’échanges réunissant les Equipes Juridiques ainsi que l’ensemble des acteurs concernés pour confronter leurs idées mais aussi pour faire le point sur la mise en œuvre des activités prévues dans les plans d’actions.
Une autre justification qui militait pour l’organisation de cette rencontre était d’élargir la réflexion aux organisations sous régionales et régionales en vue d’un meilleur alignement avec les législations et conventions existantes aux niveaux sous régional et continental.
L’atelier régional a été conduit par la Banque Mondiale, l’UNFPA et le CEFA-PSD.
2. OBJECTIFS
L’objectif de cet atelier était de réunir l’ensemble des Equipes Juridiques pays et des Institutions Panafricaines à l’effet de :
* faire le bilan des activités mises en œuvre ;
* stimuler les échanges et le partage d’expériences entre les membres de la plateforme ;
* finaliser l’intégration des Institutions Panafricaines.

3. DEROULEMENT DES TRAVAUX
3.1- Phase de préparation
Un Comité Technique Préparatoire composé de la Banque mondiale, du STR/SWEDD et du CEFA-PSD a été mis en place en novembre 2022. Sur la base des différents échanges, le Comité Technique a finalisé l’agenda ainsi que les différentes articulations des présentations à faire durant l’atelier.
Le CEFA-PSD a travaillé en amont avec les pays dans la préparation de leurs contributions à l’atelier (expériences à partager, composition et indication sur la formalisation de l’équipe juridique et rapport par pays).
Les organisations régionales et continentales ont été orientées pour préparer les présentations sur leurs initiatives en matière d’amélioration de l’exercice des droits en santé, à l’éducation, à l’autonomisation économique et l’entreprenariat féminin.
3.2- Phase d’exécution
L’atelier régional de la plateforme des juristes du projet SWEDD a eu lieu les 21, 22, 23 et 24 février 2023. Il s’est articulé en quatre (04) jours autour de treize (13) temps forts.
* Activités du premier jour

1. Premier temps fort
Il a été consacré à la cérémonie d’ouverture de l’atelier où quatre (04) allocutions ont été prononcées ; celles de :
* Mme Oluwafunmike SOPEIN-MANN, Coordonnatrice du projet SWEDD/OOAS qui a souhaité au nom du Directeur général de l’OOAS la bienvenue aux participants et exprimé sa profonde gratitude aux organisateurs qui ont convié l’OOAS à cette rencontre régionale. Elle a ensuite souligné l’importance du sujet de l’atelier pour le SWEDD mais plus globalement pour les pays qui attendent des reformes au plan juridique pour réaliser l’autonomisation économique de la femme. Pour finir, elle a exprimé le soutien de l’OOAS à cette initiative.

* Mme Argentina Matavel Piccin, Directrice Régionale UNFPA/WCARO a de son côté précisé que cet atelier de quatre (04) jours œuvre pour réduire l'écart entre les textes ratifiés sur l'égalité femmes-hommes, l'adoption des lois nationales et leur application. Elle a rappelé aux participants qu’il est ainsi attendu de ce conclave de Dakar des idées pour des réformes en matière de promotion et de protection des droits des femmes à la santé, à l'éducation, l'autonomisation économique des femmes et l'accès à l'entreprenariat des femmes.

* Mme Eleonora Cavagnero, Team leader BM, dans son allocution, a appelé les juristes à œuvrer pour l'atteinte des objectifs de cette initiative afin de renforcer la résilience des femmes du Sahel. Elle a surtout insisté sur l'importance de la contribution des institutions panafricaines dans le processus sans oublier de magnifier l'expansion du SWEDD qui va couvrir désormais treize (13) pays.

* M. Mouhamed Ndiaye, Directeur de cabinet de la Ministre de la Femme, de la Famille, et de la Protection des Enfants, représentant son Ministre a remercié les délégations des pays pour avoir fait le déplacement de Dakar. Pour lui, la création de cette plateforme est une initiative ingénieuse qui ne devrait pas être exclusivement réservée aux acteurs du droit mais à tout l'écosystème. Il souhaite ainsi que les juristes modélisent les réformes les plus appropriées pour embarquer toutes les dimensions socio-économiques du SWEDD. Il a enfin invité les techniciens du droit à réfléchir de façon holistique afin de proposer des reformes fondées sur les valeurs africaines pour consolider les acquis réalisés dans le cadre la mise en œuvre des politiques publiques

Officiels présents à l’ouverture des travaux de l’atelier régional

2. Deuxième temps fort
Ce moment de l’atelier réalisé en plénière a porté sur les objectifs de la rencontre et a été présenté par Mme Tolotra Andriamanana du Secrétariat Technique Régional du Projet SWEDD. Cette communication a permis aux participants de faire une révision sur les objectifs et les résultats de l’atelier. L’agenda général de l’atelier ainsi que le rôle des modérateurs des séances et des rapporteurs journaliers ont été également abordés.

Mme Tolotra Andriamanan/ du STR/SWEDD lors de sa présentation

3. Troisième temps fort
Ce temps a été consacré à la présentation de la plateforme juridique des pays SWEDD. Cette présentation a été faite par l’expert de la Banque Mondiale, Dr Emelyne Calimoutou. A travers cette présentation, elle a tout d’abord expliqué comment la plateforme a vu le jour avant de montrer brièvement quelques résultats majeurs obtenus par les EJP. Elle a terminé cette communication sur des perspectives surtout la formalisation administrative de l’ensemble des Equipes Juridiques.

Dr Emelyne Calimoutou de la BM lors de sa présentation

4. Quatrième temps fort
Cette session en plénière sur le diagnostic relatif aux cadres juridiques et l’identification des défis relatifs à l’autonomisation de la femme est une présentation faite par M. Doumdé Didier, Chargé de Programme en Suivi et Evaluation au CEFA-PSD. Cette communication est une synthèse des résultats de l’analyse du contexte juridique relatif à l’autonomisation de la femme réalisée dans les pays par le CEFA-PSD. Les efforts en matière de cadre juridique et les défis spécifiques à l’application des textes juridiques dans les pays ont été mis en évidence au cours de cette présentation.
Au cours de cette session, les pays en préparation ont présenté leur contexte juridique en lien avec le projet SWEDD. Il ressort de la présentation des quatre (4) pays les éléments ci-dessous :
Congo : le Gouvernement a promulgué en date du 4 mai 2022 la Loi Moeubara pour lutter contre les VBG. Cette Loi a été enregistrée au Journal Officiel de la République le 19 mai 2022. Le décret d'application en cours d'élaboration.
Gambie : la loi ‘Domestic Violence Act’ est adoptée par le pays. Cette loi sur la violence domestique vise à lutter contre la violence domestique et offre ainsi une protection aux victimes de violence domestique, en particulier les femmes et les enfants. Une autre disposition prise en faveur de la femme concerne les congés de maternité. En Gambie, les femmes ont désormais 6 mois de congé de maternité payé.
Gabon : le Gouvernement Gabonais a mis en place depuis 2016 un Programme « égalité de chances » qui offre aux femmes, en particulier, des politiques spécifiques d'appui dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la formation professionnelle ou encore des micro-crédits. Une ligne verte existe aussi dans le pays pour lutter contre les VBG.
Togo : Le Togo a procédé au renforcement des mesures répressives contre les violences à l’égard de la femme par l’adoption de la loi n° 2015-010 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal qui prend en compte distinctement les violences et les discriminations à l’égard des femmes et des filles. Dans le cadre du projet SWEDD, l’Equipe Juridique Pays est aussi encours de constitution.
Sénégal : Le Sénégal s’est engagé à favoriser une véritable autonomisation et une réelle égalité des femmes. Le pays a promulgué des réformes légales et politiques sur la parité, sur l’emploi et d’autres dispositions juridiques en faveur de la femme. Au Niveau institutionnel aussi, il existe des organes en charge des questions de genre.

Doumdé Didier, chargé de programme Suivi/Evaluation du CEFA-PSD

5. Cinquième temps fort
Après les échanges entre pays sur le diagnostic des cadres juridiques, c’est au tour de Mme Hermine Kembo Takam Gatsing, membre du comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant et Rapporteure spéciale de l’Union africaine sur les mariages d’enfants et autres pratiques néfastes de faire une communication sur les mécanismes africains de protection des droits de l’homme et les pratiques traditionnelles néfastes. Dans son exposé, l’oratrice a défini les pratiques néfastes comme des habitudes ancrées dans les us et coutumes des peuples qui sont préjudiciables à certains segments de la société mais qui sont considérées comme une part de l’identité de ladite société. Les causes viennent de la vision de la société ancrée dans l’inégalité de genre, la différence des rôles sociaux entre hommes et femmes. Elle a insisté surtout sur les pratiques traditionnelles néfastes qui portent atteinte à l’intégrité physique et aux droits humains des femmes et des enfants. Pour lutter contre ces pratiques néfastes, l’Union africaine s’est dotée des Normes (Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Protocole de Maputo) ; Des Stratégies (Agendas 2040, 2063, stratégie de l’UA pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes) ; Des Institutions (Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant).

Mme Hermine Kembo Takam lors de sa présentation

6. Sixième temps fort
Dernière activité du premier jour, ce créneau a été réservé exclusivement au bilan de la réalisation des EJP. Tour à tour, les pays ont présenté les activités réalisées en 2022 ainsi que celles prévues en 2023. Les difficultés qui ont émaillés l’exécution des activités ont été également mises en exergue par les rapporteurs des pays.

Roger Douyaré, Point focal EJP/Côte d’Ivoire Koké Coulibaly, Point Focal EJP/ Mali

* Activités du deuxième jour

7. Septième temps fort
Les activités de la deuxième journée ont démarré avec un panel modéré par la Directrice par intérim du Secrétariat Technique Régional du Projet SWEDD, Dr Edwige Domingo ADEKAMBI. Ce panel a réuni les représentants des délégations du Burkina Faso, du Tchad et du Cameroun. Les échanges ont porté sur la collaboration entre les Equipes juridiques, les organisations de la société civile et les jeunes. Il a été discuté spécifiquement de la nécessité de consulter les organisations de la société civile et les jeunes lors de la rédaction des projets de loi. Les trois pays ont partagé avec les participants leurs expériences respectives en matière de collaboration avec les organisations de la société civile et tous ont reconnu l’importance d’éveiller la conscience par rapport aux rôles que joue cette corporation au sein de la société.

8. Huitième temps fort
Cette partie de la journée a été consacrée à un travail réalisé sur chaque table des participants et a concerné la pérennisation des Equipes Juridiques. Trois (03) sujets ont été abordés sur les tables : 1- choix de l’encrage institutionnel dans les pays ; 2- missions de la plateforme juridique ; 3- formalisation des EJP. Au tour de ces trois (03) sujets, les pays ont fait des propositions et des choix pour assurer la pérennité des EJ au niveau des pays.

Discussions de table entre la Guinée et le Niger

9. Neuvième temps fort
Ce temps fort a concerné le renseignement de l’indicateur du volet juridique du Projet SWEDD Indicateur IODP. Cette session a été animée par le Spécialiste en Suivi et Evaluation du STR/SWEDD, M. Mohamed Ahmed ABD et sa collègue de la Banque Mondiale. Cette communication a relevé que l’indicateur IODP6 (Nombre de cadres juridiques nationaux et régionaux en faveur de la scolarisation et du maintien des filles à l’école, de la santé reproductive des adolescents, et de l’abandon des VBG et des pratiques néfastes) a montré ses limites en raison des difficultés rencontrées sur son renseignement. Le présentateur a affirmé que la phase 3 du SWEDD qui est en préparation est une opportunité pour discuter du choix des indicateurs pour aboutir à une liste d’indicateurs claire, précise et consensuelle. Une reformulation de l’indicateur a été proposée à l’assistance comme suit : « Nombre de pays disposant d’une équipe juridique opérationnelle et œuvrant en faveur de la scolarisation et du maintien des filles à l’école, de la santé reproductive des adolescents, de l’abandon des VBG et des pratiques néfastes et de l’autonomisation économique des femmes ». Pour conclure sa communication, M. Mohamed Ahmed ABD a laissé ouvert le débat concernant le nouvel indicateur à retenir pour ce volet juridique SWEDD.

M. Mohamed Ahmed ABD lors de sa présentation

10. Dixième temps fort
La dernière activité de la deuxième journée était consacrée à un atelier d’échanges entre les pays sur la rédaction et/ou l’adoption de projets de loi/décrets/règlements ou circulaires. Le partage des pratiques prometteuses a été fait autour de l’expérience des pays. Ainsi quatre (04) groupes ont été constitués autour des expériences sûres :
* La lettre circulaire du Cameroun permettant de poursuivre les études même étant enceinte : Le Cameroun a exposé son expérience en matière de révision de la circulaire encadrant la gestion des grossesses en milieu scolaire. Avant 2020, toute fille portant une grossesse est systématiquement suspendue des cours, entrainant une déperdition scolaire dans 70 % des cas (selon une étude sur la période 2017-2020). La nouvelle circulaire permet à la fille de poursuivre les cours jusqu’à la 26ème semaine et d’être accompagnée par les services sociaux.
* La loi SR au Bénin : Le Benin a partagé son expérience sur la loi SR et informé que la relecture de cette loi a été faite sous l’angle de la question de l’IVG. Malgré, une certaine opposition, le Gouvernement a mesuré l’importance de sauver des vies (cas de détresse matérielle, éducationnelle, morale et professionnelle) et a procédé à l’adoption de cette loi.
* Procédure d’adoption de la loi SR en Côte d’Ivoire : La Côte d’Ivoire a partagé son expérience sur la procédure d’adoption de la loi SR encours en rappelant que c’est une initiative participative portée par le Ministère de la Santé publique qui a impliqué les OSC. Le projet de loi est actuellement dans le circuit d’adoption au niveau de l’Assemblée Nationale. Les difficultés rencontrées viennent essentiellement des religieux. Des négociations s’imposent pour les faire adhérer.
* La loi VBG avec la Mauritanie : La Mauritanie a expliqué avoir ratifié la plupart des textes sous régionaux. Elle a élaboré un projet de loi sur les VBG par un consultant avec l’appui d’un comité technique, validé en atelier et mis dans le circuit en vue de son adoption à l’Assemblée Nationale.

* Activités du troisième jour

11. Onzième temps fort
La première activité du troisième jour était un panel qui a donné l’occasion aux pays de partager leurs expériences en matière de dissémination des lois dans les communautés en proie à l’insécurité. Quatre (04) pays ont partagé leurs expériences :
* Le Niger a utilisé les réseaux sociaux notamment WhatsApp pour véhiculer les messages et proposer les voies de recours dans les zones difficiles d’accès. Les techniques de collaboration-contact avec la population ont été mises également en place pour créer la confiance et favoriser l’implication des populations pour leur sécurité.
* Le Mali a procédé également par l’utilisation des réseaux sociaux (WhatsApp, facebook et Youtube), et des mass média audio-visuels. Des conférences à l’Université ont été également des moyens permettant d’interagir avec les jeunes sur les lois et les normes peu connues du grand public.
* Le Cameroun a partagé son expérimentation de la dissémination du code pénal traduit en langue locale Boulou. Dans cette communauté, des pratiques rétrogrades à l’encontre de la fille et de la femme ont amené à vulgariser les dispositions les réprimant. D’autres traductions en fulfuldé, haoussa et kanouri sont envisagées.
* Le Sénégal représenté par l’Association des Femmes Juristes (AFJ) qui fait de la promotion et de la protection des droits humains sont credo, a partagé son expérience de dissémination des textes juridiques et de lutte contre les VBG au sein des communautés. L’approche de l’AFJ est de travailler davantage sur le terrain pour rendre accessible le droit aux personnes vulnérables. Cet élan pragmatique se fait grâce à l’investissement dans la formation des parajuristes.

Vue du panel sur la dissémination des textes juridiques
12. Douzième temps fort
Ce moment de l’agenda a été réservé à l’atelier d’échanges entre les pays sur la rédaction de recueil des textes juridiques et les techniques de dissémination. Trois (03) pays ont partagé leurs expériences.
* Le Benin a rappelé les procédures d’élaboration de son recueil et a indiqué qu’il se trouve encore au stade de première version, soumise à un atelier préliminaire. Actuellement, le document est en attente de validation par un atelier national. La dissémination se fera à travers des ateliers régionaux.
* La Côte d’Ivoire a informé qu’elle dispose déjà d’un recueil de textes. Ce recueil a été élaboré avec la participation active de l’AFJCI et des OSC. Actuellement, elle procède à l’élaboration d’un guide simplifié de procédures et saisines des juridictions. A l’issue de l’élaboration, ce guide sera traduit en six (06) langues locales. Sa vulgarisation sera assurée par les cliniques juridiques de l’AFJCI.
* Le Tchad quant à lui a rappelé le processus d’élaboration du recueil réalisé par un consultant. La validation du document a été faite au cours d’un atelier national. Pour sa dissémination, un manuel simplifié sera élaboré en 2023.

* Activités du quatrième du jour

13. Treizième temps fort
La dernière activité de l’atelier a été consacrée au tour d’horizon des institutions panafricaines présentes à la rencontre régionale (OOAS, CEDEAO, CEEAC). Chacune des institutions a fait une brève communication pour présenter le mandat de l’organisation, les actions entreprises pour l’autonomisation de la femme ainsi que les perspectives d’actions en termes d’intégration de la plateforme régionale des juristes des pays SWEDD.
4. LECONS RETENUES ET PRINCIPAUX RESULTATS RELATIFS AU PARTAGE DES ENSEIGNEMENTS SUR LES THEMES CLEFS DE L’ATELIER
Le partage des enseignements sur les sujets clefs de l’atelier s’est fait à travers plusieurs communications. Ces différents exposés, témoignages et partage d’expériences ont permis d’une part d’apporter un éclairage sur les activités des pays et d’autre part de tirer de leçons pour des actions futures.

* Le diagnostic relatif aux cadres juridiques et l’identification des défis relatifs à l’autonomisation de la femme : on peut retenir de cette session que le contexte juridique des pays en préparation pour le SWEDD est presque similaire (ratification des textes internationaux/régionaux, adoption des textes nationaux en faveur de l’autonomisation de la femme) avec les anciens pays avec quelques particularités mais que certaines dispositions juridiques des nouveaux pays peuvent inspirer les anciens. Le cas de la Gambie qui a choisi par exemple de donner six (06) mois de congé de maternité à la femme, peut susciter des réflexions au niveau des autres pays même si cette disposition ne fait pas l’unanimité. Au niveau institutionnel, les anciens pays peuvent également, par comparaison, regarder ce qui fait chez les pays en préparation. Le Gabon qui se positionne pour le SWEDD a indiqué que le pays s’est doté récemment d’un centre national de prise en charge des victimes de violences basées sur le genre.
L’on peut considérer comme leçon apprise au cours de cette session que la capacité d’expansion du Projet pourrait être bénéfique pour harmoniser certaines dispositions juridiques en lien avec l’autonomisation de la femme au sein de l’espace SWEDD. Comme recommandation, il est suggéré un diagnostic exhaustif des cadres juridiques des pays en préparation.

* Tour d’horizon des activités réalisées par les Equipes Juridiques dans les pays : ce que l’on peut retenir de cette session est l’engagement et le volontarisme des Equipes Juridiques à réaliser les activités prévues dans les différents plans d’actions nationaux en dépit des difficultés. On note également la différence de niveau de mise en œuvre des activités selon le contexte de chaque pays. Les discussions qui ont suivi sur la formalisation des Equipes Juridiques ont mis en évidence l’intérêt des pays à la pérennisation de cette plateforme juridique. Les défis de la mise œuvre des activités n’ont pas été perdus de vue par les participants qui ont indiqué que les procédures d’obtention des Avis de non objection de la Banque (ANO) constitueraient la principale difficulté.
A ce niveau, la leçon apprise est la ferme volonté des pays à faire prospérer les Equipes Juridiques même au-delà du projet SWEDD. Comme recommandation, il est suggéré de faire un suivi dans les pays pour une formalisation rapide de toutes les Equipes Juridiques. La Banque Mondiale est invitée également à assouplir la procédure d’obtention des ANO pour faciliter la mise en œuvre des activités.

* Expériences de Collaboration des Equipes Juridiques avec les Organisations de la Société Civile : Cette session a permis de mettre évidence le rôle important que jouent les organisations de la société civile. Les pays sont favorables à une large collaboration avec les OSC dans le cadre de l’élaboration des lois. Les discussions ont conclu de la nécessité de travailler avec la société civile qui a à son actif, l’aboutissement de plusieurs textes en faveur de l’autonomisation de la femme. Comme recommandations, les pays ont suggéré : 1- Continuer à consulter les organisations de la société civile ; 2- Impliquer les jeunes dans la démarche pour faire avancer les textes de lois à élaborer ou à réviser ; 3- Réaliser par anticipation l’évaluation des risques par rapport aux résistances de la société civile.

* Atelier d’échanges sur les pays qui ont réussi à soutenir la rédaction et/ou l’adoption de projets de lois/décrets/règlements ou circulaires : en plus des échanges sur le contenu des lois adoptées ainsi que le rappel des procédures d’adoption de ces lois, les discussions ont convergé sur le fait que les difficultés relatives à l’adoption de certaines lois touchant la santé sexuelle viennent majoritairement des leaders religieux et communautaires. On peut donc noter comme leçon apprise qu’en dépit de l’engagement ces dernières années des leaders communautaires et religieux en faveur de la promotion des droits des femmes, il existe encore des poches de résistance. Comme recommandations, les pays ont suggéré de : 1-Continuer à sensibiliser les religieux pour obtenir leur adhésion ; 2-Partager les lois, les décrets, circulaires entre équipes pays.

* Partage d’expériences des Equipes Juridiques en matière d’élaboration de recueil de texte juridiques et de dissémination des lois dans les communautés : il a été affirmé et reconnu par les pays au cours des discussions que l’un des facteurs de la non effectivité de l’application des textes dans les pays vient du fait que ces mêmes lois ne sont pas connues des populations. Pour améliorer les méthodes et les techniques de dissémination, les pays ont partagé leurs expériences. Il est retenu comme pratiques prometteuses l’utilisation : 1-Canaux des réseaux sociaux (WhatsApp et Youtube) ; 2-Chaines audio-visuelles (TV, radios) ; 3-Traduction des textes juridiques en langues locales ; 4- Conceptions des flyers. Relativement à ce domaine, la Côte d’Ivoire qui a déjà élaboré son recueil de texte et est sur le point de finaliser son guide simplifié de procédures et saisine des juridictions a reçu les FELICITATIONS des participants à l’atelier qui ont préconisé comme recommandation l’élaboration d’une note technique de partage d’expériences sur les techniques de dissémination de la Côte d’Ivoire.

5. PARTICIPANTS A L’ATELIER

L’atelier a regroupé 90 participants provenant des délégations de 9 pays bénéficiaires du projet SWEDD, des 4 nouveaux pays en préparation ainsi que des organisations panafricaines (Cf. liste des participants en annexe). Les délégations des anciens pays étaient composées des points focaux et membres des Equipes Juridiques ainsi que des Coordonnateurs ou représentants des Unités de Gestion du projet. Les pays en préparation étaient représentés par deux (02) membres du comité multisectoriel préparatoire du projet dans le pays.

6. RECOMMANDATIONS DE L’ATELIER
L’atelier régional a suscité des échanges riches et diversifiés qui ont permis d’envisager l’avenir de la plateforme juridique des pays SWEDD avec beaucoup de sérénité. Quelques recommandations à l’intention de la Banque Mondiale, du STR-SWEDD, des Unités de gestion de projet SWEDD dans les pays, du CEFA-PSD et des Equipes Juridiques ont été formulées :
1. Recommandations à l’intention de la Banque Mondiale
* faciliter l’obtention des ANO pour permettre l’exécution des plans d’actions des Equipes juridiques ;
* mobiliser davantage de fonds pour accompagner le processus d’intégration complète du volet juridique dans le cadre du SWEDD.

2. Recommandations à l’intention de l’UNFPA (STR-SWEDD)
* finaliser l’intégration des nouveaux pays SWEDD dans la plateforme régionale des juristes des pays SWEDD (constitution des Equipes juridiques pays) ;
* mobiliser les institutions panafricaines pour leur intégration dans la plateforme régionale (Constitution des EJ au sein des institutions) ;
* organiser annuellement la rencontre régionale de la plateforme des juristes des pays bénéficiaires du SWEDD.

3. Recommandations à l’intention des Unités de Gestion du projet SWEDD
* faciliter la mise à disposition des fonds pour la réalisation des activités ;
* impliquer les membres des Equipes Juridiques dans les activités locales du projet SWEDD ;
* inclure les hommes dans la réflexion sur l’agenda de transformation des normes sociales et de genre en plus de leur engagement dans les clubs de maris et de futurs maris.

4. Recommandations à l’intention du CEFA-PSD
* proposer un plan de suivi des différentes recommandations issues des échanges et des thématiques de l’atelier ;
* faire le suivi de la mise en œuvre des recommandations générales et des prochaines étapes de l’atelier régional.

5. Recommandations à l’intention des Equipes Juridiques Pays
* poursuivre le processus de formalisation juridique des équipes entamée dans les pays ;
* intensifier les activités sur la dissémination des textes juridiques ;
* associer les jeunes qui sont des agents de changement pour qu’ils portent le changement et que ce changement soit pérenne ;
* continuer à maintenir un cadre d’échanges entre les Equipes Juridiques pour le partage des informations et autres documents importants ;
* adopter une démarche d’évaluation anticipative des risques de résistance aux réformes juridiques et mitiger les risques
________________

Annexes
________________

ANNEXE 1 : Tableau de Suivi des recommandations prioritaires de l’atelier
N°
Recommandations
Action à entreprendre
Stratégies de mise en œuvre
Responsable de la mise œuvre
Responsable du suivi
Période de réalisation
T1
T2
T3
T4
1-
Facilitation de l’obtention des ANO pour permettre l’exécution des plans d’actions des Equipes juridiques
1) Plaidoyer pour la prise en compte des activités des EJP dans les PTAB des UGPs
– Partage du rapport de l’atelier régional par le STR aux UGP en sensibilisant les Coordonnateurs sur le financement des activités
STR
BM

X

2) Analyser les TDR élaborés à ce jour par les EJP et soumis à la Banque à travers une check-list

– Collecte des TDR
– Analyse de la conformité et pertinence des activités

CEFA-PSD
STR
2-
Finalisation de l’intégration des nouveaux pays SWEDD dans la plateforme régionale des juristes des pays SWEDD
Mettre en place les EJP dans les nouveaux pays
-Revue des TDR de la constitution de l’EJP
-Concertation/Contact avec le comité de préparation du projet ou UGP
-Analyse du contexte juridique des pays
– Appui à l’élaboration des plans d’actions
CEFA-PSD
STR-SWEDD

X
X
3-
Mobilisation des Institutions Panafricaines pour leur intégration dans la plateforme régionale
Mettre en place un cadre d’échange pour finaliser l’intégration des Institutions panafricaines au sein de la plateforme régionale
-Envoie du rapport de l’atelier régional par Courrier officiel aux organisations panafricaines concernées (UA, CEEAC, CEDEAO)
-Mise en place d’un cadre virtuel de concertation pour la poursuite des échanges sur l’intégration des institutions dans la plateforme régionale
CEFA-PSD
STR-SWEDD

X
X
X
4-
Elaboration d’une note méthodologique harmonisée sur les techniques de dissémination (modèle de la Cote d’Ivoire)
Appuyer l’EJ de la Côte d’Ivoire à élaborer la note méthodologique
-Revue de la documentation (rapports d’activités, recueils de texte, rapports de mission, note méthodologique d’activités
– choix de l’approche méthodologique pour la rédaction du document
CEFA-PSD
STR-SWEDD

X
X
5-
Etude régionale pour comprendre les résistances au tour des reformes du droit de la famille (Code de la famille, cohabitation du droit coutumier avec le droit moderne ou abolition/combinaison des droits moderne et traditionnel, compréhension des DSSR au sein des communautés)
Initier une étude régionale sur ces questions afin mieux évaluer la résistance de la société civile au sujet des certaines reformes juridiques touchant la structure et l’organisation sociale des communautés
-Mise en place d’un cadre de réflexion sur l’étude envisagée
– Elaboration de la note conceptuelle de l’étude
Elaboration du protocole d’étude
-Initier d’abord les études nationales dans les pays avec un financement des UGP
– Elaborer à la suite des rapports nationaux un rapport de synthèse régional sur l’étude réalisée

CEFA-PSD
STR-SWEDD

6-
Création d’un portail régional dénommé « Initiative régionale des juristes des pays SWEDD »
Héberger un site web de la plateforme des juristes des pays SWEDD
Développement du contenu
de concert avec les EJP
-Administrateur du site
STR-SWEDD
BM

7-
Poursuite de la formalisation des EJ dans les pays
Suivre les dossiers de formalisation introduits dans les circuits administratifs au niveau des pays

EJP
CEFA-PSD

X
X
X

ANNEXE 2 : Agenda de l’atelier
Premier jour : Mardi 21 février 2023
Thème : Le rôle des institutions panafricaines dans la protection des droits à l’éducation et à la santé de la jeune fille
Rapporteurs du jour : Bénin, Burkina Faso, Cameroun
Horaires
Sessions
Intervenants
8:00-9:00
Enregistrement des participants
UNFPA
9:00-9:30
Session plénière : Cérémonie d’ouverture avec les officiels
* Mot de l’OOAS
Mot de l’UNFPA
* Mot de la Banque Mondiale
* Discours d’ouverture par l’Autorité Sénégalaise
UNFPA
9 :30-10 :00
Session plénière : Présentation des objectifs et de l’agenda de l’atelier, des participants
Présentation du projet SWEDD
UNFPA

Banque Mondiale
10:00 – 10 : 15
Session plénière : Présentation de la plateforme des juristes
Présentation suivie de questions/réponses éventuelles
Banque Mondiale
10 : 15 – 11 : 00
Photo de famille, pause -café
UNFPA
11 : 00 – 12:30
Session plénière : Présentation sur le diagnostic relatifs aux cadres juridiques et l’identification des défis relatifs à l’autonomisation de la femme, suivie des contributions des nouveaux pays SWEDD (Congo, Gambie, Togo, Sénégal pour montrer leurs cas)
-Echanges et Discussions
CEFA-PSD
Modération : Mali

12:30-13:40
Session plénière : Présentation sur le rôle et le fonctionnement des mécanismes de promotion et de protection des droits en Afrique

Echanges et discussions
Experts sur les droits et le bien-être de l’enfant et Rapporteure spéciale de l’Union africaine sur le mariage d’enfants et autres pratiques néfastes

Modération : Banque Mondiale
13:40-14:40
Déjeuner

14:40-15:40
Tour d’horizon des activités réalisées dans les pays
Présentation des Equipes Juridiques Pays : Benin, Burkina Faso, Cameroun, Cote d’Ivoire, Guinée,
Equipe Juridique Pays
Modération : Benin

16:00-16:15
Pause

16:15 –17:15
Tour d’horizon des activités réalisées dans les pays
Présentation des Equipes Juridiques Pays : Mali, Mauritanie, Niger, Tchad
Equipe Juridique Pays
Modération : Benin

Objectif : Renforcer techniquement les membres de la plateforme des juristes sur le fonctionnement des institutions panafricaines, y compris la Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples, le Comité Africain d'Experts sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant et la Commission Africaine des droits de l’homme. Compléter les plans d’actions régionaux avec les activités juridiques importantes qui n’y figurent pas encore.

Résultats attendus : Finaliser les synergies entre les plans d’actions pays et les plans d’action des institutions panafricaines.
________________

Deuxième jour : Mercredi 22 février 2023
Thème : Le rôle de la société civile dans l’élaboration des projets de loi
Rapporteurs du jour : Cote d’Ivoire, Guinée, Mali
Horaires
Sessions
Intervenants
9 :00 – 09 :30
Plénière : restitution des travaux du premier jour
Rapporteurs J1
09:30-10:00
Tour d’horizon des institutions panafricaines partenaires du projet SWEDD
OOAS/CEDEAO
CEEAC
10:00-11:00
Travaux de groupe : pour déterminer les pistes de collaboration entre les institutions panafricaines et les équipes juridiques pays
Faciliateurs : BM, UNFPA, CEFA-PSD
11 : 00 – 11 :30
Pause-café

11 : 30 – 12 : 10
Restitution des travaux de groupe
Rapporteurs des groupes
Modération ; Niger
12:10 – 13:10
Echanges entre pairs en Panel
Equipes juridiques parlent de leurs collaborations avec les OSC lors des consultations/ concertations avec les jeunes lors de la rédaction des projets de lois.
Tchad, Burkina Faso
Modération :UNFPA

13:10-14:10
Déjeuner

14:10 – 15:00
Session technique : Renseignement de l’Indicateur de Résultat sur le cadre juridique et cas pratique
UNFPA
Modération :Niger
15:00-16:30
Atelier d’échanges sur les pays qui ont réussi à soutenir la rédaction et/ou l’adoption de projets de loi ou décrets ou règlements ou circulaires.

Benin, Cameroun, Côte d’Ivoire, Mauritanie

16:30-16:45
Pause-café

16:45-17:30
Restitution des travaux en plénière (Focus sur les enseignements tirés des échanges dans les 4 groupes)
Rapporteurs
Modération : Tchad

Objectifs : Renforcement de capacités de membres de la plateforme sur le rôle des OSC dans le soutien à l’élaboration et sur les stratégies de soutien à l’adoption des projets de lois.

Résultats attendus : Listes détaillées de recommandations sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre lors du soutien à la rédaction et à l’adoption d’un projet de loi.

________________

Troisième jour : Jeudi 23 février 2023
Thème : Dissémination des lois existantes dans les communautés.
Rapporteurs du jour : Mauritanie, Niger, Tchad
Horaires
Sessions
Intervenants
9:00-9:30
Plénière : restitution des travaux de la deuxième journée
Rapporteurs J2
Modération : Cameroun
09:30-11:30
Echanges entre pairs en Panel
Les équipes juridiques parlent de leurs expériences de dissémination des lois dans les communautés et suivi de la présentation de l’invité
Mali, Niger
Invité : Association Sénégalaise des Juristes
Modération : Banque Mondiale
11 :30 -12 :00
Pause-café

12 : 00 – 13 : 30
Session technique sur la documentation de la mise en œuvre : Validation des canevas de rapportage qui ont été élaborés pour permettre aux équipes juridiques de documenter leurs activités
CEFA-PSD
13:30-14:30
Déjeuner

14:30-16:00
Atelier d’échanges entre les pays qui ont mis en œuvre des activités de rédaction de recueil de textes juridiques, de traduction et de dissémination de la loi dans les communautés les plus vulnérables.
Benin, Tchad, Côte d’Ivoire
Modération : OOAS
16:00- 16:30
Pause-café

16:30-17:00
Restitution des travaux de groupe (enseignements tirés des échanges entre pays)

Rapporteurs

20 :00
Diner des hôtes

Objectifs : Renforcement de capacités de membres de la plateforme sur la mise en œuvre des activités de rédaction de recueil de textes juridiques, de traduction et de dissémination de la loi dans les communautés les plus vulnérables.

Résultats attendus : Listes détaillées de recommandations sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre lors de la mise en œuvre des activités de rédaction de recueil de textes juridiques, de traduction et de dissémination de la loi dans les communautés les plus vulnérables.

________________

Quatrième jour : Vendredi 24 février 2023
Thème : Synthèse de l’atelier
Rapporteurs du jour : CEFA-PSD

Horaires
Sessions
Intervenants
09:00-9:30
Plénière : Restitution des travaux de la troisième journée
Rapporteur J3
Modération : Tchad
09:30-11:00
Tour d’horizon des institutions panafricaines partenaires du projet SWEDD : présentation par institutions historique, mandat, plan d’actions pour le volet juridique
Suivi de discussion
OOAS/CEDEAO
CEEAC
11:00-11:15
Pause-café

11:15-12:30
Compte-rendu général de l’atelier et évaluation de l’atelier
CEFA-PSD
12:30-13:00
Clôture de l’atelier
* Mot des participants
* Mot de l’OOAS
* Mot de la Banque Mondiale
Discours de clôture par l’Autorité du Sénégal

13:00 – 15:00
Déjeuner

Objectif : Compte-rendu de l’atelier et évaluation de l’atelier.

Résultats attendus : Pistes de réflexion sur les prochaines étapes pour l’évolution de la plateforme et principales conclusions de l’atelier
ANNEXE 3 : LISTE DES PARTICIPANTS
Listes des participants à l’atelier régional de la plateforme des juristes SWEDD, Dakar, du 21 au 24 février 2023
Radisson blu Hôtel
Institution/Pays
PEC
Nom & prénoms
Fonction
Email
Coordonnées
TOGO
BM
M. Amévi AKPOTO KOMLAGAN
Point focal national du projet SWEDD
cakpoto@gmail.com

E-mail : cakpoto@gmail.com
Tel: + 228 90 05 73 74
BM
M. Bawoumondom BABAKE
Chef de la Section des études de population au Ministère de la planification du développement et de la coopération et Chef de la composante 3 du projet
babake_domi5@yahoo.fr

E-mail : babake_domi5@yahoo.fr
Tel : +228 90 36 75 80
SENEGAL
PPA
Monsieur Abdoulaye Dione
Service des Affaires Juridiques
abdoulaye.dione@femme.gouv.sn

PPA
Madame Seynabou Mbaye Camara
Spécialiste en Gestion de Projet
mbayeseyna@gmail.com

THE GAMBIA
PPA
Mme. Anna NIJE
President of The female Lawers association The Gambia
annanjie.flag@gmail.com
E-mail : annanjie.flag@gmail.com
PPA
Mme Fanta bai SECKA
Chairperson the SWEDD Project Implementing committee
baisecka247@gmail.com
E-mail : baisecka247@gmail.com
CONGO
PPA
Mme. Suzanne SOMBOKO
Coordonnatrice du GMT
thamilanicole@yahoo.fr
E-mail : thamilanicole@yahoo.fr
PPA
Mme. Cecile Andrey AHISSOU-NDESSA
Attaché juridique, point focal SWEDD du ministre du plan
cecileandrey1@gmail.com
E-mail : cecileandrey1@gmail.com
COTE D’IVOIRE
SWEDD2
M. Lassina TOURE
Coordonnateur du projet SWEDD
lassinatoure@gmail.com
E-mail : assinatoure@gmail.com
SWEDD2
M. Roger Patrick Boga Douayere
Point focal de l’Equipe Juridique du SWEDD CI,
rogerdouayere@gmail.com
E-mail : rogerdouayere@gmail.com
SWEDD2
M. Assemian Guy Claude Aka
Directeur Juridique au Ministere de la Femme, de la Famille et
de l’Enfant
aguyclaude@yahoo.fr
E-mail: aguyclaude@yahoo.fr
SWEDD2
Mme Obou Blandine Abadi Nee Djah
Conseiller Technique du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme
blandineabadicharly@gmail.com
E-mail : blandineabadicharly@gmail.com
SWEDD2
Mme. Adjo Marie Corine Moussa Epse Vanie
Coordonnatrice du Projet de Prise en charge Juridique et Judiciaire des cibles bénéficiaires du SWEDD-CI a l’association des Femmes Juristes de Cote d’Ivoire (AFJCI)
madjomariecorine@gmail.com
E-mail: madjomariecorine@gmail.com
BURKINA FASO
BM
M. Harouna KADIO
Magistrat
Conseiller technique
Point focal de la plateforme des juristes Burkina Faso
kadioharouna@gmail.com
kadioharouna@gmail.com
BM
M. L. Germaine OUEDRAOGO/
KIEMA
Conseiller en Droits Humains
Chef de service des plaintes à la CNDH
germainekiema@yahoo.fr
germainekiema@yahoo.fr
BM
Mme. Clarisse TIEMTORE/TOUGMA
Experte Genre Secretariat Permanent des Organisations Non Gouvernementales (SPONG)
tiemtoreclara@gmail.com
tiemtoreclara@gmail.com
BM
M. Ousséni OUEDRAOGO
Conseiller Juridique Centre d’Etudes, de Recherches et de Formations Islamiques (CERFI)
ousways@yahoo.fr
ousways@yahoo.fr
BM
M. Hamady SOMTORE
Assistant de projet Unite de Gestion du Projet SWEDD au Programme d’Appui au Developpement Sanitaire (PADS)
hamadysilane@yahoo.fr
hamadysilane@yahoo.fr
NIGER
BM
Mme. Lankoandé HAOUA
Responsable SP/ AEFF, Projet SWEDD
lankoande_haoua@yahoo.fr
Tel : 90888818
Tel : 96552946
E-mail : lankoande_haoua@yahoo.fr
BM
Mme Kadidiatou HAMADOU
Avocate, Barreau
Kadidjatouamadou379@gmail.com
Tel : 96395333
E-mail : Kadidjatouamadou379@gmail.com
BM
M. Hassane HACHIMOU
Juriste Directeur de la législation, Point Focal EJP,
Ministère de l’Enseignement Technique et Formation Professionnelle
Hassanehachimou48@gmail.com
Tel : 96479852
E-mail : Hassanehachimou48@gmail.com
BM
M. Zouera Hassane Haoussaize
Commissaire principale de police,cheffe de division protection des mineurs et des femmes
zouhasaneTT3@gmail.com
Tel : 97993237
E-mail : zouhasaneTT3@gmail.com
BM
Mme. Abdou Issoufou Zeinabou
Juriste Directrice de la législation
Zeinabouabdou10@yahoo.fr
96273710
E-mail : Zeinabouabdou10@yahoo.fr
BENIN
SWEDD2
Mme. ALASSANE Rafiatou
Représentante du Ministère des Affaires sociales et de la Microfinance,
Point focal EJP,
alassanerafiatou01@yahoo.fr
E-mail : alassanerafiatou01@yahoo.fr
SWEDD2
Mme. KPADE Firmine Seth Justine
Représentante de l'Association des Femmes Juristes du Bénin,
Point focal adjoint,
kfirmineseth@gmail.com
E-mail : kfirmineseth@gmail.com
SWEDD2
Mme. YOLLOU Alice
Juriste,
Représentante du Ministère du Plan
nayollou@yahoo.fr
E-mail : nayollou@yahoo.fr
SWEDD2
M. AYENI Georges
Spécialiste Suivi Evaluation, SWEDD Bénin
g.ayeni@swedd.bj
E-mail : g.ayeni@swedd.bj
SWEDD2
M. DOSSAVI-MESSY
Yannick
Chef Cellule juridique/ Ministère des Affaires Sociales et
de la Microfinance
ydossavi@gouv.bj,
yannick.dossavi@yahoo.fr
E-mail : ydossavi@gouv.bj
yannick.dossavi@yahoo.fr
Tel : +22996202070
UNFPA
M Athanase Hounnankan
Assistant Technique SWEDD, UFNPA Bénin
hounnankan@unfpa.org
hounnankan@unfpa.org
CAMEROUN
SWEDD2
Dr. MBAH NGAMI Glory
Coordonnateur National SWEDD-Cameroun
glryngami@yahoo.co.in
E-mail : glryngami@yahoo.co.in
Tel : 699202040
SWEDD2
Mme KEMBO TAKAM Hermine
Magistrate, Directeur des Droits de l'Homme et de la Coopération Internationale au Ministère de la Justice
hkembo@yahoo.com
E-mail : hkembo@yahoo.com
Tel : 699238505
SWEDD2
Mme. AKOA Yvonne Léopoldine
Magistrate, Coordinatrice Nationale de la Commission « Droit de la Famille » de l’Association Camerounaise des Femmes Juristes (ACAFEJ),
Ylakoa@yahoo.fr
E-mail : Ylakoa@yahoo.fr
Tel : 699002878
SWEDD2
Mme. DJINAN Prudence
Démographe, Responsable des Questions de Population et Développement, et Chargée du suivi des activités de l’Equipe juridique au sein de l’UCP
prudjinan@gmail.com
E-mail : prudjinan@gmail.com
SWEDD2
M. NGWA GONDI Christine
Chef de Cellule des Accords et Conventions (Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Térritoire)
chriscangwangondi@yahoo.fr
E-mail : chriscangwangondi@yahoo.fr
Tel: 696040035
SWEDD2
M. NYEBEL EYOUME Jean-Baptiste
Sous-Directeur de la Promotion et de la Protection des Droits de l’enfant (Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille)
jbnyebel@gmail.com
E-mail : jbnyebel@gmail.com
Tel : 695596495
GUINEE
SWEDD2
Mme. Mariama Cire DIALLO
Enseignante Chercheure
hadjalabico@gmail.com
E-mail : hadjalabico@gmail.com
Tel : +224 628 06 06 36
SWEDD2
Mme. Hadja Saran FOFANA
Juriste Enseignante
hfofana.saran@gmail.com
hfofana.saran@gmail.com
+ 224 622 40 17 18
SWEDD2
M. Foromo Frederic LOUA
Avocat à la Cour/ Directeur Exécutif de l’ONG Même Droit pour Tous
fredericloua@gmail.com

E-mail : fredericloua@gmail.com
Tel : +224 622 33 46 19
SWEDD2
M. Aboubacar Sidiki CAMARA
Membre/ Conseiller Juridique du Ministre
aboubacr72@gmail.com
E-mail : aboubacr72@gmail.com
Tel : +224 622 16 94 28
SWEDD2
M. Mafering Camara
Point Focal
caafering@gmail.com
E-mail : caafering@gmail.com
Tel : 622410444
MALI
SWEDD2
M. Koke COULIBALY
Point Focal, President du Tribunal de Grande Instance de Koulikoro
koke_coul76@yahoo.fr
koke_coul76@yahoo.fr
SWEDD2
Mme. Kadidia SANGARE
President de la Commission de la Promotion de la Femme, de la Famille, de la Protection de l'Enfant, de la Jeunesse, des Sports, du Travail et de l'Emploi
Conseil National de la Transition

SWEDD2
Mme. Awa Tidiane KEITA
Substitut du Procureur,Tribunal de Grande Instance Commune II
Ministere de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux
nbi@heraconseils.com
nbi@heraconseils.com
SWEDD2
Mme. Mariam MAIGA
Professeur d'enseignement Superieur, Universite de Bamako (Faculte de Droit Prive )

SWEDD2
M. Robert DABOU
Charge de projet SWEDD- Mali
rdabou@sweddmali.org
rdabou@sweddmali.org
MAURITANIE
SWEDD2
M Abass Sylla
Coordonnateur UGP SWEDD Mauritanie
aysylla@yahoo.fr
Tel : +222 46 30 24 04
· E-mail : aysylla@yahoo.fr
SWEDD2
M. Abdellahi DIAKITE
Conseiller Juridique du Ministère des Affaires Sociale, de l’Enfance et de la Famille, membre de l’équipe juridique pays
diabdallahi@gmail.com
Tel : +222 43 43 90 02
· E-mail : diabdallahi@gmail.com
SWEDD2
Mme. Mariam Couro BA
Députée à l’Assemblée Nationale, membre de l’équipe juridique
Mariemecouro@yahoo.fr
Tel : +222 46 75 6017
· E-mail : Mariemecouro@yahoo.fr
SWEDD2
M. Abderrahmane Mohamed Lémine
Conseiller juridique du Ministère de la santé, membre de l’équipe juridique
mldahane@gmail.com
Tel : +222 22372385
· E-mail : mldahane@gmail.com
SWEDD2
M. Abdellahi Diombar Dieng
Conseiller technique UNFPA
diombardieng@unfpa.org
Tel : +222 44 11 04 70

E-mail : diombardieng@unfpa.org
SWEDD2
Mme Fatimata M’baye
Avocate à la cour, membre de l’équipe juridique
bellal_sao@yahoo.fr
Tel : +222 46 74 45 57
· E-mail : bellal_sao@yahoo.fr
TCHAD
SWEDD2
M. Jacques Laouhingamaye
Dingaomaibe
Depute, point focal de l'EIP Conseil National de Transition

SWEDD2
M.Beyaye GONTRAN
Rapporteur de l'EIP Ministere de l'Education Nationale et de la
Promotion Civique
gontranbeyade@gmail.com
gontranbeyade@gmail.com
SWEDD2
M. Brahim Taha IZADINE
Membre de l'EIP Conseil National de transition

SWEDD2
Mme Houroumba ANDRIM
Membre de l'EIP Ministere du Genre et de la Solidarite Nationale
houroumbalydie@gmail.com
houroumbalydie@gmail.com
SWEDD2
M. Hamad Hassan ABDELKERIM
UGP SWEDD

OOAS
OOAS
M. Felix AGBLA
The Executive Officer of the DG – the WAHO’s Lawyers’ Platform Focal Person
fagbla@wahooas.org
E-mail : fagbla@wahooas.org
OOAS
M. Ely DIALLO
Professional Officer in charge of Legal Affairs
ediallo@wahooas.org
E-mail : ediallo@wahooas.org
OOAS
Mme. Oluwafunmike SOPEIN-MANN
Coordinator of the SWEDD Project
osopein-mann@prj.wahooas.org
E-mail : osopein-mann@prj.wahooas.org
CEDEAO
OOAS
Mme Odile

CEEAC
BM
Mme. Elisabeth Mukamba
Cheffe de l'Organisation pour la Sante en Afrique Centrale
elisabethmukamba@gmail.com
E-mail : elisabethmukamba@gmail.com
BM
Mme. Isabelle Boukinda
Cheffe de Service Genre de la CEEAC
boukinda_isabelle@yahoo.fr
E-mail : boukinda_isabelle@yahoo.fr
AU
BM

BM

Invités : Association des juristes Senegalaises
NA
Mme. Awa CISSE
Association des juristes Senegalaises
dbibadiallo@hotmail.com
dbibadiallo@hotmail.com
NA
Mme. Alphonsine DEMBA
Association des juristes Senegalaises

BM
BM
Mme. Emelyne Calimoutou
Senior Legal and Gender Specialist
ecalimoutou@worldbank.org
ecalimoutou@worldbank.org
BM
Mme. Eleonora Cavagnero
Task Team Leader
ecavagnero@worldbank.org,
ecavagnero@worldbank.org,
BM
Mme. Djibrilla Karamako
Task Team Leader
dkaramoko@worldbank.org,
dkaramoko@worldbank.org,
BM
M. Cesaire Damien Ahanhanzo
Senior Health Specialist
cahanhanzo@worldbank.org,
cahanhanzo@worldbank.org,
BM
Mme. Aissatou Diack
Co-TTL
adiack@worldbank.org,
adiack@worldbank.org,
BM
Mme. Loubna Ennadir
Organisation
lennadir@worldbank.org
lennadir@worldbank.org
UNFPA
UNFPA
Mme. Tolotra Andriamanana
Youth and Gender programme specialist, WCARO
andriamanana@unfpa.org
E-mail : andriamanana.unfpa.org
Tel : 78 167 2939
UNFPA
Mme. Edwige Adekambi
SWEDD Project Director a.i , RTS / UNFPA WCARO
adekambi@unfpa.org
E-mail : adekambi@unfpa.org
Tel: +229 61 89 43 33
UNFPA
M. Mohamed Ahmed Abd
M&E Specialist, WCARO
ahmedabd@unfpa.org
E-mail : ahmedabd@unfpa.org
Tel : 77 875 70 87
UNFPA
Mme. Elisabeth Diouf
Organisation
ediouf@unfpa.org
E-mail : ediouf@unfpa.org
Tel : 77 521 30 42
UNFPA
M. Babacar Fall
Expert in girls programming, consultant WCARO
fallkadiar@gmail.com
E-mail : fallkadiar@gmail.com
Tel : 77 143 88 17
UNFPA
Mme. Agnes Bangali
FGM Specialist, WCARO
bangali@unfpa.org
E-mail :
Tel:
UNFPA
M.Dame Sakho
Innovation fellow, WCARO
dsakho@unfpa.org
E-mail : dsakho@unfpa.org
Tel : 78 374 15 15
UNFPA
XX
GBV specialist, ESARO

UNFPA
XX
Human Rights Specialist, HQ

UNFPA
Mme Oumou Denise MBOUP WADE
Organisation
mboupwade@unfpa.org

UNFPA
M. Seyedil NDIAYE
Organisation
sesndiaye@unfpa.org

CEFA PSD
CEFA
M. Mamadou DICKO,
Administrateur Général Délégué
mamdicko1955@gmail.com

CEFA
M. Didier DOUMDE,
Chargé de Programme en Suivi/Evaluation
ddoumde@cefa-psd.org
ddoumde@cefa-psd.org
CEFA
Mme. Yédodé AHOKPOSSI
Chargée de Programme en Population et Développement Durable
yahokpossi@cefa-psd.org>

CEFA
Mme. Sandrine AGBOKPE
Chargée de la Communication et des Relations Publiques
agbokpe@cefa-psd.org

Gabon
BM
Mme. Angue Obiang Marcia
Conseiller du Ministre de la Santé et des Affaires Sociales
docteurmarcia@gmail.com
E-mail : docteurmarcia@gmail.com
Tel : 241 74 83 46 63
BM
Mme. Etima Letsolo Delphine
Chargée d’etude au Ministère de l’Economie et de la Relance
nfourou@yahoo.fr
E-mail : nfourou@yahoo.fr
Tel : 241 66 05 48 00
BM
Mme. Betty MESSIE
Directrice du centre d'Accueil Gabon Égalité pour la prise en charge
des Victimes de Violences Basées Sur le Genre
bettymessie@yahoo.fr
E-mail : bettymessie@yahoo.fr