Sweddknowlege plateforme 20 août, 2026

Rapport- Analyse_CEFA_Burkina

RAPPORT DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE A LA PLATEFORME DES JURISTES POUR L’HARMONISATION ET LA FINALISATION DES PLANS D’ACTIONS 2021 – 2024

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INTRODUCTION ET CONTEXTE
Le Burkina Faso est caractérisé par une forte croissance démographique, une pauvreté persistante, des crises économiques, alimentaires, sécuritaires et humanitaires répétitives. Tous ces facteurs associés contribuent à ralentir/freiner la marche vers la capture du dividende démographique. Pour tirer profit des retombées économiques, il faut nécessairement un changement de la structure par âge de la population qui est restée inchangée depuis 1960. En effet, les populations jeunes (0 – 14 ans) sont toujours plus nombreuses que celles des autres tranches d’âge notamment, 15 – 65 ans (INSD 2006). Pour inverser cette tendance, les acteurs du développement doivent impulser une baisse de la mortalité et de la fécondité qui demeure toujours élevée (5.4 enfants par femme) au Burkina Faso. Bien que la mortalité générale soit en baisse, les mortalités maternelle (330 pour 100 000 naissances) et infanto-juvénile (81,7 pour 1000) restent toujours élevées (EMDS 2015).
Sur le plan de l’éducation, le taux brut de scolarisation est de 42,7 %. Les actions devront être orientées vers l’instauration d’une éducation de qualité dans un environnement économique et social qui garantisse l’égalité d’accès quel que soit le genre, un emploi décent pour les jeunes (hommes et femmes). Sur 100 inscrits, seulement 25 achèvent leur scolarité dans le primaire. Et les filles ont moins de chance d’accéder à l’école que les garçons.
L’autonomisation économique des femmes au Burkina demeure préoccupante. Au Burkina Faso, sur 13 137 nouvelles entreprises créées en 2019, les femmes étaient propriétaires de 2 759 entreprises soit un taux de 21% contre 79% pour les hommes, ce qui donne un écart de 58 points. (CEFORE, 2019).
Les violences sexuelles constituent une violation extrême des droits sexuels et reproductifs des individus avec de multiples conséquences dramatiques sur les victimes : traumatismes physiques et psychologiques, grossesses non prévues et avortements provoqués. L’enquête nationale sur les violences faites aux enfants réalisé au Burkina Faso en 2018 (Ministère de la Femme, de la Solidarité Nationale, de la Famille et de l’Action Humanitaire, 2018), qui prend en compte les Violence Basée sur le Genre (VBG) a récemment permis de disposer d’estimations chiffrées sur les violences sexuelles subies par les filles et garçons de 12 à 17 ans au niveau national. Elle indique une prévalence des violences sexuelles sur les enfants de 12 à 17 ans de 3,1%, soit 0,6% pour les garçons et 4,5% pour les filles.
Les différents leviers pour la capture du dividende démographique sont mis à rudes épreuves avec les conflits communautaires et les attaques terroristes qui se sont multipliés au Burkina Faso depuis 2015 avec une forte recrudescence en 2019. A cela, se sont ajoutées des crises sanitaires ; notamment la maladie à coronavirus.
C’est pour répondre à ces défis que le projet SWEDD a été mis en œuvre depuis 2015 avec pour vision d’« Accélérer la transition démographique et la réduction des inégalités entre les sexes dans la région du Sahel afin de tirer profit du Dividende Démographique ». Ces défis ne peuvent être réalisés que dans un environnement législatif propice. Pour ce faire, le STR a impulsé dans chaque pays la création d’une équipe juridique afin de faire la situation de la législation dans chaque pays et d’engager des actions pour permettre aux autres acteurs de réaliser leurs activités dans un environnement législatif optimum. C’est ainsi que l’expertise du Centre d’Etudes de la Famille Africaine en Population Santé et Développement Durable (CEFA-PSD) a été solliciter pour appuyer l’ensemble des pays.
OBJECTIF ET METHODOLOGIE
L’objectif de cet appui était d’apporter une assistance technique à l’équipe juridique pays dans l’élaboration, la finalisation la coordination et le suivi de la mise en œuvre du plan d’action pour la période 2021 – 2024 contribuant à la réalisation de la cible de l’IODP 6.
Cet objectif est scindé en plusieurs dont le premier qui fait l’objet de cette mission est de collecter, analyser l’ensemble des textes juridiques et dégager les opportunités pour les acteurs juridiques.
La méthodologie a consisté dans un premier temps à exploiter les différents documents (étude et rapports, archives de journal officiel) pour mieux appréhender les enjeux juridiques.
La revue documentaire a été importante pour avoir la situation exacte du travail des équipes juridiques des thématiques de santé sexuelles et reproductives, de l’éducation, des VBG et dans l’autonomisation économique des femmes. Après la revue documentaire des entretiens avec les partenaires à l’aide d’un guide ont permis de collecter des informations. Une équipe composée d’un représentant du bureau pays de l’UNFPA, du PADS assurant la coordination du projet SWEDD a été mis en place pour le suivi et l’orientation du travail du consultant national.
RESULTATS ET ANALYSE
1. Collecte des textes juridiques
Le Burkina dispose un parque important de texte juridique
1. Textes sur les VGB
La violence basée sur le genre (VBG) vise tous les actes de violence, qui causent ou peuvent causer des préjudices ou des souffrances physiques, sexuelles, ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie privée ou publique. En termes simples, l’expression « violences basées sur le genre », désigne toutes les formes de souffrances et les formes de discriminations que les personnes subissent parce qu’elles sont des « femmes » ou des « hommes » que ce soit dans leur famille, sur leur lieu de travail ou dans les lieux publics. Les VBG sont un phénomène universel qui affectent tous les pays, surtout les femmes indépendamment de leur rang social (ministres, députés, chefs d’entreprises, riches ou pauvres); leur niveau d’instruction (intellectuelles, lettrées ou illettrées), ainsi que de leur milieu de vie (ville ou campagne). Face à la nécessité de prévenir, d’assurer une prise en charge systématique des victimes et de réprimer les auteurs de VBG, il s’est avéré impérieux de revisiter les normes en vigueur au Burkina Faso. En plus des textes légaux internationaux, le droit interne Burkinabè contient un éventail de normes légales permettant de protéger les droits de la personne et de prévenir en particulier les VBG sur toute l’étendue du territoire.
1. Constitution du Burkina Faso
Dans son préambule, la constitution reconnait que la promotion du genre est un facteur de réalisation de l’égalité de droit entre hommes et femmes au Burkina Faso ;
Son article premier dispose que : « Tous les Burkinabè naissent libres et égaux en droits.
Les discriminations de toutes sortes, notamment celles fondées sur la race, l'ethnie, la région, la couleur, le sexe, la langue, la religion, la caste, les opinions politiques, la fortune et la naissance, sont prohibées ».
L’Article 2 précise que : La protection de la vie, la sûreté et l'intégrité physique sont garanties.
Sont interdits et punis par la loi, l'esclavage, les pratiques esclavagistes, les traitements inhumains et cruels, dégradants et humiliants, la torture physique ou morale, les sévices et les mauvais traitements infligés aux enfants et toutes les formes d'avilissement de l'Homme.
La constitution établit l’obligation de l’Etat de veiller pour la protection de la femme et de l’enfant contre la violence, l’insécurité, l’exploitation et l’abandon moral.

2. Code des personnes et de la Famille (zatu AN VII du 16 novembre 1989 portant institution et application d’un code des personnes et de la famille au Burkina Faso)

3. Code Pénal de 2018 (la loi n°025-2018/AN du 31 mai 2018
Le nouveau code pénal adopté le 31 mai 2018 reconnait comme crime ou délit, diverses infractions découlant des VBG, on peut relever entre autres :
Les crimes et délits contre les mœurs :
* l’attentat à la pudeur- Art. 533-1 à 8
* le viol- Art. 533-10 à 13 et le tiret 14 pénalise les relations entre les encadreurs (enseignants) et les élèves, stagiaires ou apprenants.
* la prostitution d’autrui, le proxénétisme et la corruptionde la jeunesse Art 533-19 à 30.
* le harcèlement sexuel- Art. 533-9
* des atteintes faits envers la femme et la fille (rapt, sévices, l’esclavage sexuel, les violences morales, les mutilations génitales féminines (MGF), l’avortement) – Arts. 513-1 à 19
* l’accusation de la sorcellerie–Art. 514-1 à 3, cette infraction n’était pas connue par le code pénal de 1996, l’introduction de cette infraction est une innovation pour répondre à une réalité sociale que vivent beaucoup de vieilles femmes victimes de cette pratique ;
* le nouveau code prévoit également les crimes d’homicide, coups et blessures volontaire, coups mortels, de tortures, actes de barbarie et autres traitements cruels, inhumains et dégradants, la traite des personnes et pratiques assimilées qui peuvent être reliés aux VBG ;
1. Code de Procédure Pénale, (Loi n°040-2019/AN du 29 mai 2019 portant code de procédure pénale.
Le code de procédure pénale de 1968 a été relue, cette relecture est consécutive à l’adoption du code pénal en 2018 qui soumet des incriminations spécifiques à des procédures particulières comme les infractions de terrorisme, la criminalité organisée ou la délinquance économique et financière.
2. Loi N° 061-2015/CNT du 6 septembre 2015 portant prévention, répression et réparation des violences à l'égard des femmes et des filles et en charges des victimes
Cette loi s’applique à toutes les formes de violences et prévoyait la mise en place de structures et d’acteurs spécialisés dans la chaîne de la répression ( articles 5, 8 à 14, 17à 30 32 à 39, 54 et 55 ont été abrogés par les nouveaux code pénal et de procédure pénale).
3. Loi n°003-2020/an du 22 janvier 2020 portant fixation de quota et modalités de positionnement des candidates et des Candidats aux élections législatives et municipales au Burkina qui donne un quota de 30% des femmes sur les listes électorales
2. Textes sur Lutte contre les pratiques néfastes à la Santé de la Reproduction
Plusieurs aspects sur les pratiques néfastes à la santé de la reproduction sont déjà pris en compte dans les textes sur les VBG notamment le code pénal et la loi 061. Ces autres textes spécifiques sont :

1. la loi n°030-2008/AN du 20 mai 2008 portant lutte contre le VIH/SIDA et protection des droits des vivant avec le VIH/SIDA
2. la loi 049-2005/ AN du 5 décembre 2005, portant santé de la reproduction
3. Textes sur l’éducation et maintien de la jeune fille à l’école
1. Loi 013-2007-AN du 30 juillet 2007 portant loi d'orientation de l'éducation
2. Decret 74/465/Pres/EN règlementant les conditions de fréquentations scolaires des élèves en grossesse
3. Décret n° 2008-681/ PRES/ PMlMESSRS/ MEBAlMASSN/ MJE du 3 novembre 2009 portant adoption de la lettre de politique éducative
4. Arrêté N°2010-0104/MEBA/SG du 31 décembre 2010 portant création des Maisons Communautaires pour Jeunes Filles

4. Textes sur l’autonomisation économique des femmes
1. Loi n° 034-2012/AN du 2 juillet 2012 portant régime foncier rural et ses décrets d’application posent le principe de l’égalité d’accès à la terre de l’homme et de la femme
2. Le code du travail et le statut général de la fonction publique qui interdit toute discrimination pour l’accès à l’emploi et la rémunération
3. Code pénal déjà cité qui considère comme délit l’interdiction d’exercer une Activités Génératrice de Revenue dans la catégorie de violences morales et psychologiques envers une fille ou une femme (article 513-5)

2. Analyse du dispositif juridique
Le Burkina dispose d’un très grand éventail de texte qui encadre les thématiques abordées par le projet SWEDD. Cependant il y a une grande disparité de l’abondance des textes sur les différentes thématiques. Le tableau suivant présente un résumé d’une analyse FOM

Thèmes
Existence de textes et année d’adoption
Forces du/des textes
Faiblesses du/des textes
Opportunuités
Education et maintien de la jeune fille à l’école
Loi 013-2007-AN du 30 juillet 2007 portant loi d'orientation de l'éducation
La jeune fille beneficie de plus de protection pour assurer son l'accès et son maintien dans le système scolaire.
Les textes sanctionnent toutes violences sur la jeune fille mais aucune disposition n'est prévu pour sanctionner un auteur de la grossesse qui portera préjudice au parcours scolaire de la victime

Decret 74/465/Pres/EN règlementant les conditions de fréquentations scolaires des élèves en grossesse
Décret n° 2008-681/ PRES/ PMlMESSRS/ MEBAlMASSN/ MJE du 3 novembre 2009 portant adoption de la lettre de politique éducative
Arrêté N°2010-0104/MEBA/SG du 31 décembre 2010 portant création des Maisons Communautaires pour Jeunes Filles
Lutte contre les VBG
Constitution du Burkina Faso
Alors que la législation d’avant le 4 août 1990 et les coutumes faisaient de la femme un incapable juridique à la charge des parents, du mari ou du tuteur, le Code des Personnes et la Famille (CPF) donnait à la femme la Capacité juridique. Aussi la notion de « Puissance paternelle » qui faisait de l’homme le seul parent à avoir des droits sur l’enfant est remplacée par la notion de « l’autorité parentale » donnant ainsi les mêmes droits à la femme sur les enfants: La notion du « mari chef de famille » qui faisait de l’homme le seul maître à bord du ménage est remplacée « la collégialité dans la charge du ménage ». -La femme qui n’héritait pas des biens de son mari décédé acquiert la qualité d’héritière dans le code des personnes et de la famille.

La loi n°061-2015/CNT prévoit la création au sein de chaque commune d’un centre de prise en charge et de protection des femmes et des filles de violences. De même qu’elle instaure un fonds d’appui assuré par le budget de l’Etat pour la prise en charge des femmes et des filles en vue d’assurer la viabilité financière des mesures et structures de prise en charge des femmes et des filles victimes de violences. Afin d’accompagner les victimes dans les procédures judiciaires, un fonds d’assistance judiciaire est également mis en place

Le code pénal de 1996 a été révisé en 2018 a introduit des infractions nouvelles telles que l’abandon d’une femme en grossesse, l’excision, le mariage forcé. Les infractions relatives aux violences faites aux femmes prévoient des sanctions plus sévères à l’encontre des auteurs dans cette nouvelle loi.
La répression de l’apologie des MGF
Dans la loi n° 061-2015/CNT, le mariage forcé/précoce, l’exclusion des femmes accusées de sorcellerie et les violences domestiques n’étaient pas prises en compte contrairement au nouveau code pénal. On note des dispositions désuètes que le viol conjugal y est prévu à titre de contravention et ne garantit pas une répression appropriée.
Cette loi avait prévue des formations spéciales pour connaitre des violences dans chaque TGI. Ces dispositions qui allaient induire une lenteur dans les procedures ont été abrogé par le code de procedure pénal
Bien que perçu comme étant une avancée en faveur des droits des femmes, le code des personnes et de la famille comporte de dispositions discriminatoires en défaveur des femmes et des filles. Ses dispositions discriminatoires se situent essentiellement au niveau de la succession, de l’accès à la propriété, etc. Il est apparu des incohérences entre certaines dispositions discriminatoires contenues dans les différents textes nationaux avec certains normes internationales auxquelles le pays a souscrit
La portés de la loi sur le quota genre la portée connait une double limitation. D’abord, le pourcentage prévu concerne la liste électorale et ne garantit pas ce pourcentage dans le résultat final. Et ensuite, la seule sanction pécuniaire prévue en cas de non-respect par les partis politiques de ce quota n’est pas suffisamment dissuasive
Aussi la question de la participation des femmes rurales aux sphères de décision n’est nullement abordée dans un cadre juridique et il n’existe d’ailleurs

Code Pénal de 2018 (la loi n°025-2018/AN du 31 mai 2018
Code de Procédure Pénale, (Loi n°040-2019/AN du 29 mai 2019 portant code de procédure pénale)
Loi N° 061-2015/CNT du 6 septembre 2015 portant prévention, répression et réparation des violences à l'égard des femmes et des filles et en charges des victimes
Loi sur le quota genre (Loi n°003-2020/an du 22 janvier 2020 portant fixation de quota et modalités de positionnement des candidates et des Candidats aux élections législatives et municipales au Burkina)

Code des personnes et de la Famille (zatuanVII du 16 novembre 1989 portant institution et application d’un code des personnes et de la famille au Burkina Faso)
Lutte contre les pratiques néfastes à la Santé de la Reproduction (SR)
Loi n°030-2008/AN du 20 mai 2008 portant lutte contre le VIH/SIDA et protection des droits des vivant avec le VIH/SIDA
Considéré dans leur contexte étaient des victoires pour les acteurs pour un domaine non encadré avec toutes les violations subies sans base juridique aux victimes pour revendiquer leur droit violés
Les textes récents notament le code pénal et la loi 061 CNT ont repris et renforcer les sanctions pour les auteurs des violations des droits en SSR

Les acteurs demandent aujourd'hui la relecture de ces lois
Loi 049-2005/ AN du 5 décembre 2005, portant santé de la reproduction
Autonomisation des femmes
Loi n° 034-2012/AN du 2 juillet 2012 portant régime foncier rural et ses décrets d’application

Il n'y pas de textes spéciques en matière de promotion de l'autonomisation économique de la femme
la question de l'accès à la terre doit être repensé pour qu'elle prenne en compte les spécificité de nos cultures tout en garantissant à la femme des moyens de productions

Le code du travail et le statut général de la fonction publique
Code pénal (plus spécifiquement l'article 513-5)
Code des personnes et de la Famille (zatuanVII du 16 novembre 1989 portant institution et application d’un code des personnes et de la famille au Burkina Faso)

Difficultés rencontrées
La principale difficulté de cette mission est liée à la faible disponibilité des acteurs. Cela pourrait avoir deux causes :
* La réalisation de ce travail a lieu en fin de l’année où beaucoup de responsables sont très chargés.
* L’équipe juridique est composée de personnes rassurant déjà des charges importantes au niveau de leur structure et par conséquent peu de temps restent à consacrer aux activités de l’équipe. C’est cette raison qui fait que l’équipe juridique peine à fonctionner normalement

Conclusion
L’arsenal juridique du Burkina en matière de violence faites aux femmes et aux filles, d’autonomisation économique et de scolarisation des femmes est bien riche. Au plan juridique la femme dispose de base pour revendiquer ces droits. Cependant l’application de l’ensemble de ce dispositif juridique n’est pas encore effectif à tout les niveaux bien au qu’au pénal d’importantes réalisation sont à noter. La situation sécuritaire et la survenue de la pandémie à corona viennent ajouter des difficultés. Les déplacements massifs des populations suite aux attaques terroristes ont contribué a aggravé la vulnérabilité et a conduit à une recrudescence des VBG.

Annexes.