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Policy note BSDD Togo (1)

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POLICY NOTE SUR LA BSDD AU TOGO

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Décembre 2024
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1. Contexte et justification
Le Togo, avec l’appui de la CEA et du CREG s’est inscrit dans le processus de la Budgétisation Sensible du Dividende Démographique (BSDD). En effet, la Budgétisation Sensible au Dividende Démographique (BSDD) est un outil d’analyse et de plaidoyer en faveur d’une politique budgétaire susceptible d’orienter plus efficacement les allocations sectorielles de crédits, au regard des étroites interrelations entre la structure du budget et les effets des politiques publiques sur le bien-être des populations. Cet outil contribuera assurément à accélérer la réalisation des objectifs nationaux de développement et plus spécifiquement ceux en lien avec la capture du dividende démographique et l’agenda de développement durable.
2. Analyses Résultats des séries DDMI retropolés
La retropolation est un processus qui consiste à estimer ou à reconstruire des données anciennes. Le processus de passage du DDMI aux fonctions budgétaires consiste à passer au peigne fin toutes les séries du budget et du DDMI préalablement calculé, l’objectif étant de vérifier la cohérence d’ensemble des grandeurs, de contrôler la qualité des séries et de construire les comptes de DDMI correspondant aux fonctions budgétaires avant la phase d’analyse descriptive et des estimations.
Graphique 1 : Indice des fonctions budgétaires

Source : Equipe Togo

Graphique 2 : Contribution des fonctions budgétaires au DDMI par période quinquennale

Source : Equipe Togo
3. Analyse des structures budgétaires
Graphique 3 : Proportion moyenne quinquennale par fonctions budgétaires de 2003-2020

Source : CREG, Equipe Togo 2023
L’analyse graphique 4 nous montre que :
Concernant la fonction affaires économiques, on constate une tendance baissière allant de 42,1% à 34% sur toute la période.
Education : L’analyse montre une tendance baissière sur la période de 2003 à 2014 passant de 22,6% à 17% et une amélioration de 2015 à 2020 (18,5%).
Energie, BTP : On note une tendance haussière sur toute la période passant de 2,5% à 13,6%.
Institution : On constate une tendance haussière sur toute la période (7,6%-16,3%).
Réseau professionnel : La part du budget allouée à cette fonction est restée stable sur toute la période sauf les années de 2009 à 2014.
Réseau social : La part du budget allouée à cette fonction est stable sur la période de 2003 à 2014 avec une baisse de 2015 à 2020.
Santé : A ce niveau on constate une baisse de la part allouée à cette fonction sur la période de 2010 à 2020.
Sécurité : On note à ce niveau une tendance baissière entre 2003 et 2014 et une légère amélioration sur la période de 2015 à 2020.
Sur la période de 2003 à 2009, l’analyse montre que le budget est plus alloué aux affaires économiques, à l’éducation, à la sécurité et aux institutions. Par contre, la part du budget allouée au réseau professionnel et social est très faible.
Sur la période de 2010 à 2020, on constate que les budgets sont plus alloués aux affaires économiques, à l’éducation, aux institutions, à l’énergie, BTP et à la sécurité. On note à ce niveau une baisse de la part du budget consacrée à la fonction santé.
Graphique 4 : Structure budgétaire par nature par période quinquennale

Source : CREG, Equipe Togo 2023
Sous la période d’analyse 2003-2020, il est constaté une évolution baissière de la proportion des dépenses de fonctionnement au profit des dépenses d’investissements notamment. Les dépenses de transferts quant à elles observent une légère évolution. En effet, sur la première période quinquennale, la structure budgétaire est largement portée par les dépenses de fonctionnement. Ce qui traduit que le budget n’a supporté principalement que les dépenses de salaires et d’acquisition des biens de services nécessaires au fonctionnement des ministères et institutions. Cette » prédominance des dépenses de fonctionnement (81%) sous cette période s’est également traduite par un faible taux d’investissement (2%), porté essentiellement par la fonction « énergie, BTP » ; « santé » ; « institutions » et « affaires économiques ». Ce qui dénote que le secteur des constructions et de l’énergie a été un vecteur pour la croissance économique entre 2003 et 2004. Quant aux dépenses de transfert (18%), elles ont connu une évolution modérée sur toute la période d’analyse, contrairement aux dépenses de fonctionnement et d’investissement. La première période quinquennale s’est vue orientée les dépenses de transferts vers les secteurs sociaux (éducation, santé) pour 11% et les secteurs économiques (5%), ce qui traduit un soutien de l’Etat à l’activité économique et un appui au volet social pour une meilleure condition de vie des populations.
La période 2005-2009 marque une hausse de la structure des investissements et de transferts contrairement au fonctionnement, comparativement à la période 2003-2004. La hausse des investissements est largement portée par la fonction « énergies, BTP » et « affaires économiques » pour 14,1% contre 1,2 précédemment. Cette structure des investissements traduit le fruit de mobilisation de ressources et une action orientée vers la croissance économique. S’agissant des dépenses de transferts, malgré la baisse enregistrée au niveau de l’éducation, celles-ci connaissent une progression remarquable dans les secteurs correspondants aux fonctions budgétaires « affaires économiques », « santé » et « institutions » qui traduisent la poursuite des actions sur les volets de croissance et social.
La troisième sous période (2010-2014) tout comme la deuxième enregistre une baisse de la part du budget affectée aux dépenses de fonctionnement au profit des dépenses d’investissement, notamment, bien que les dépenses de transferts aient régressées. Durant cette sous période, les investissements ont été porté par les secteurs porteurs de croissance « affaires économiques » et « énergies, BTP » pour 21% et 11% respectivement. En revanche, les investissements au niveau des secteurs sociaux correspondants aux fonctions « éducation », « santé », « réseau social » a connu une baisse. Ce qui traduit, l’action orientée vers le dynamisme de la structure de l’économie.
La dernière période quinquennale (2015-2020) dénote un recul léger des dépenses d’investissement au niveau de la fonction « affaires économiques » et de transferts (fonction « sécurité ») rapportées au total du budget, contrairement à la structure des dépenses de fonctionnement. Cette nouvelle tendance observée sous cette période sous revue explique la hausse de la part affectée aux dépenses de fonctionnement portées par la charge salariale en lien avec les recrutements faits dans des secteurs et d’acquisitions de biens et services portée par les frais destinés au bon fonctionnement des ministères et institutions, dans l’optique de la poursuite de la performance de l’action publique.
4. ANALYSE DES ELASTICITES SECTORIELLES

Tableau 1:Résultats des estimations des élasticités

Fonction budgétaire
Total budget
Fonctionnement
Investissement
Transfert
Résidu
β
α1
α2
α3
gama
Education
0.112800***
0.829036***
-0.010028
-0.022965
0.319744
Sante
0.007943
0.120591***
0.083746***
0.908418***
-8.396983
BTP-Énergie
0.000427
0.060867***
0.787055***
0.081578***
3.892018***
Sécurité
0.075928
0.902051***
0.014885***
-0.031773**
-0.054590
Économie
0.094406***
0.707977***
0.266202***
0.079137
2.936590
Réseau social
0.004844
0.179781***
0.055789
0.933019***
0.800134***
Réseau professionnel
0.003756***
0.667142***
0.127691***
0.387485***
20.24183
Institution
0.030496
0.744325***
0.003710
0.252192
-2.697306**
Source : CREG, Equipe Togo 2023
De façon globale, le budget contribue à l’amélioration des fonctions du DDMI. Plus significativement, l’effet du budget est significativement positif en ce qui concerne les fonctions éducation, économie et réseau professionnel. L’éducation joue un rôle primordial dans l’amélioration du DDMI suivie de l’économie et du réseau professionnel. Toutefois les effets du budget sur les fonctions du DDMI sont discriminés selon leur nature.

Economie
L’analyse des élasticités montre qu’une augmentation de 10% du budget total des affaires économiques entraine une hausse de 0,9% de l’indice économie.
Conformément aux natures budgétaires, le budget de fonctionnement et d’investissement ont des effets significatifs sur l’indice économie. En effet, la hausse du budget de fonctionnement et d’investissement de 10% implique une augmentation respectivement de 7,08% et de 2,7% sur le DDMI de la fonction économie. Le transfert n’a pas d’effet sur le DDMI de la fonction économie.
– BTP-Energie
L’analyse des élasticités budgétaires montre que le DDMI de la fonction budgétaire “BTP-Energie” n’est pas globalement sensible aux dépenses de la fonction BTP/Energie. Toutefois, l’analyse des élasticités par nature montre que toutes les natures de dépenses (fonctionnement, investissement et transfert) ont un effet significatif sur le DDMI de la fonction budgétaire “BTP-Energie” avec des effets respectifs de 0,061pour les dépenses de fonctionnement, 0,787 pour les dépenses d’investissement et 0,081 pour les transferts.

-Education
Le tableau ci-dessus indique qu’une augmentation de 10% du budget total de l’éducation se traduit par une hausse de 1,1% sur le DDMI de la fonction budgétaire éducation.
Selon les natures budgétaires, seul le budget de fonctionnement a un effet significatif sur l’indice DDMI éducation. En effet, le budget de fonctionnement représente 15% du budget total alloué à l’éducation sur la période 2003-2020. Cette représentativité du budget de fonctionnement contribue fortement à son incidence sur le DDMI éducation comparativement aux autres fonctions budgétaires. La hausse du budget de fonctionnement de 10% implique une augmentation de 8,3% de l’indice éducation. L’investissement et le transfert n’ont pas d’effet sur le DDMI éducation.
-Santé
L’analyse des élasticités budgétaires montre que le DDMI de la fonction budgétaire “ Santé ” n’est pas globalement sensible aux dépenses de la fonction Santé. Toutefois, l’analyse des élasticités par nature montre que toutes les natures de dépenses (fonctionnement, investissement et transfert) ont un effet significatif sur le DDMI de la fonction budgétaire “ Santé ” avec des effets respectifs de 0,121 pour les dépenses de fonctionnement, 0,084 pour les dépenses d’investissement et 0,908 pour les transferts.
-Institution
Le DDMI_ Institution n’est pas globalement sensible à une variation du budget de la fonction “ Institution”. Cependant, une analyse des élasticités selon la nature du budget, montre que seules les dépenses de fonctionnement ont des effets significatifs sur le DDMI_Institution de la composante budgétaire “Gouvernance” avec un effet de 7,44% suite à une augmentation de 10% des dépenses de fonctionnement.

– Sécurité
L’analyse des élasticités budgétaires montre que son DDMI n’est pas globalement significatif aux dépenses publiques du sous-secteur « Sécurité ». Selon la nature du budget, l’analyse montre que les variations des dépenses de fonctionnement, d’investissement et des transferts produisent des effets significatifs sur le DDMI_Sécurité de la composante budgétaire “Gouvernance” avec respectivement des effets de 0,902% et 0,015%( au seuil de 1%) et 0,032%( au seuil de 5%) suite à une augmentation de 1% des budgets de fonctionnement, d’investissement et des transferts de ce sous-secteur.

-Réseau professionnel
L’analyse du tableau montre qu’une augmentation de 10% du budget total du réseau professionnel se traduit par une hausse de 0,04% du DDMI_réseau professionnel. Le DDMI_Réseau professionnel est globalement sensible à une variation du budget de la fonction “Réseau professionnel”.
Selon les natures budgétaires, toutes les trois (3) natures (budget de fonctionnement, d’investissement et de transfert) ont des effets significatifs sur le DDMI_réseau professionnel. En effet, la hausse du budget de fonctionnement de 10% implique une augmentation de 6,7% de l’indice réseau professionnel. L’accroissement de l’investissement de 10% entraine une hausse de 1,3% l’indice réseau professionnel et la hausse du budget de transfert de 10% entraine une augmentation de l’indice réseau professionnel de 3,9%.
-Réseau social
Le DDMI_Réseau social n’est pas globalement sensible à une variation du budget de la fonction “ Réseau social ”. Cependant, une analyse des élasticités selon la nature du budget, montre que seules les dépenses de fonctionnement et les transferts ont des effets significatifs sur le DDMI_Réseau social de la composante budgétaire “Réseaux professionnels et sociaux” avec respectivement un effet de 1,80 % et 9,33% suite à une augmentation de 10% des dépenses de fonctionnement et des transferts.