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Policy note BSDD Tchad

POLICY NOTE SUR LA BSDD
AU TCHAD
Décembre 2024
Contexte et justification
Le
budget national est un des instruments clés de gestion et de mise en œuvre des politiques de développement. C’est le principal outil d’allocation des ressources aux différents secteurs économiques et sociaux d’un pays. Son évolution et sa composition
ont
des conséquences significatives sur les résultats des politiques publiques mises en œuvre dans le pays. Cet instrument, s’il est mis en cohérence avec les composantes du DDMI (
Demographic

Dividend
Monitoring Index), pourrait accélérer la réalisation des conditions d’une croissance durable, inclusive et favorable à la capture du dividende démographique et au développement durable. Pour se faire, il faut considérer le budget exécuté, c’est-à-dire, les dépenses publiques. Une analyse de dépenses publique pourrait faire la lumière sur la composition du budget suivant la nature et la fonction des dépenses publiques.

Le Tchad, à l’instar des pays SWEDD est engagé dans la mise en œuvre de sa feuille de route sur la Budgétisation Sensible au DD
.
.Analyses
Résultats des séries DDMI
retropolés
La
retropolation
est un processus qui consiste à estimer ou à reconstruire des données anciennes. Le processus de passage du DDMI aux fonctions budgétaires consiste à passer au peigne fin toutes les séries du budget et du DDMI préalablement calculé, l’objectif étant de vérifier la cohérence d’ensemble des grandeurs, de contrôler la qualité des séries et de construire les comptes de DDMI correspondant aux fonctions budgétaires avant la phase d’analyse descriptive et des estimations.
Le graphique 1 présente l’évolution des 19 fonctions DDMI en moyenne quinquennale sur la période 2003-2018. Ce graphique montre que sur les 19 fonctions DDMI, la fonction Sécurité pèse le plus, suivie de la fonction équilibre travail-Vie privée, ensuite celle des liens sociaux. Contrairement aux fonctions précédentes, les fonctions Migrations, flux financiers et ISRT sont celles qui pèsent moins parmi les fonctions DDMI.
Graphique
SEQ Graphique \* ARABIC 1
 : Evolution des fonctions DDMI (en moyenne quinquennale)
Source : CREG, partie Nationale, 2024
Le graphique 2 montre les contributions en moyenne quinquennale des fonctions DDMI. La contribution la plus importante est celle de la fonction Sécurité suivie de celle équilibre travail vie privée. Les contributions les moindres sont celles des fonctions Migration, Infrastructures, ISRT, flux financiers et Environnement.
Graphique
SEQ Graphique \* ARABIC 2
 : Contributions (en moyenne quinquennale) des fonctions DDMI
Source : CREG, partie Nationale, 2024
. Analyse des structures budgétaires
L’analyse en moyenne quinquennale présente la structure des fonctions DDMI sur quatre périodes : 2003-2007, 2008-2012, 2013-2017 et 2018-2021. Toutes ces périodes sont caractéristiques de l’évolution des moyennes quinquennales des fonctions DDMI. En moyenne quinquennale, la fonction Affaire économique atteint le point culminant sur la période 2013-2017 avec un montant de 3,32 fois
10
11
F
CFA suivie de la fonction BTP/Energie (1,71 fois10
11
F CFA) et de la fonction Sécurité (1,51 fois10
11
F CFA) sur la période 2008-2012.
Graphique
3
 : Evolution de la structure des fonctions Principales (moyennes quinquennales) de 2003-2021.
Source : CREG, partie Nationale, 2024
Globalement, la structure moyenne du Budget de l’Etat accorde une part importante à l’économie nationale. En effet, 63,51% du Budget sur la période est allouée à la structure de l’économie dont 25,49% à l’Energie/BTP et 38,02% à l’économie. Cependant, Il faut noter que 24,34% de parts du Budget sont affectée pour assurer la gouvernance sur l’ensemble du territoire national. Dans cette part budgétaire, on retient que 9,45% est allouée pour le fonctionnement des institutions de l’Etat et 14,89% pour assurer la sécurité des biens et des personnes sur le territoire et en dehors. On remarque que les investissements en Capital humain n’engrangent que 9,36% du Budget pour assurer l’éducation (5,01%) et la santé (4,35%). Dans cette structure budgétaire, seulement 2,78% du budget est allouée pour les réseaux dont 2,07% pour le réseau social et 0,7% pour le réseau professionnel. Selon la nature budgétaire, 47,92% de parts sont allouées au fonctionnement de l’Etat, 23,14% à l’investissement et 28,94% aux transferts.
Tableau
1
 : Structure Moyenne du Budget de 2003-2018.
 Composantes
 Fonctions DDMI
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TRANSFERTS
TOTAL
CAPITAL HUMAIN
Education
2,54%
0,51%
1,97%
5,01%
Santé
1,63%
0,60%
2,12%
4,35%
GOUVERNANCE
Institution
5,33%
0,58%
3,54%
9,45%
Sécurité
4,50%
0,38%
10,01%
14,89%
RESEAUX
Réseau Professionnel
0,39%
0,06%
0,26%
0,71%
Réseau Social
0,40%
0,11%
1,56%
2,07%
STRUCTURE ECONOMIE
Energie, BTP
22,52%
2,76%
0,21%
25,49%
Economie
10,61%
18,15%
9,27%
38,02%
Total général
47,92%
23,14%
28,94%
100,00%
Source : CREG, partie Nationale, 2024
ANALYSE DES ELASTICITES SECTORIELLES
L’estimation des élasticités budgétaires s’est faite par le biais d’estimation de plusieurs équations comme spécifiées dans la section précédente.
– Economie
L’analyse des élasticités par nature montre que toutes les natures de dépenses (
fonctionnement, investissement
et transfert) ont un effet significatif sur le DDMI de la fonction budgétaire « Economie » avec des effets respectifs de
0,462 pour les dépenses
de
fonctionnement
,
0,319 pour les dépenses d’
investissement
et 0,188 pour les transferts.
–
BTP-Energie
L’analyse des élasticités budgétaires montre que le DDMI de la fonction budgétaire “BTP-Energie” n’est
pas
globalement sensible aux dépenses
de la fonction BTP/Energie. En plus, seul le coefficient du transfert n’est pas significatif. Pour une variation de 1% du fonctionnement et de l’investissement, le DDMI de la fonction BTP/Energie augmenterait respectivement de 0,569% et 0,251%.
–
Education
Dans l’estimation du DDMI liée à la fonction éducation, le coefficient de l’investissement n’est pas significatif. Toute chose étant égal par ailleurs, une augmentation de 1% du budget de fonctionnement ou de transfert, le DDMI liée à la fonction éducation augmenterait respectivement de 0,121% et de 0,678%.
–
Santé
Le coefficient de fonctionnement n’est pas significatif dans l’estimation du DDMI liée à la fonction Santé. Une variation de 1% du budget de l’investissement ou du transfert, augmenterait le DDMI de la fonction santé respectivement de 0,667% et 0,003%, toute chose étant égale par ailleurs.
-Institution
L’estimation des équations du budget global des 08 fonctions budgétaires montre que seule la fonction institution est significative au seuil de 1%. Ainsi, pour une variation de 1% de la fonction budgétaire institution,
le DDMI lié
à la même fonction varierait de 0,028%.
Selon la nature du budget, l’analyse montre que seules les dépenses de fonctionnement et de transfert ont des effets significatifs sur le DDMI _Institutions avec des effets respectifs de
0,695
et de
0,220
suite
à une
augmentation de
1%
de ces catégories de dépenses respectives.
Par contre
, les dépenses d’investissement du sous-secteur “Institutions” n’ont aucun effet significatif sur le
DDMI_Institutions
de la composante budgétaire “Gouvernance”.
– Sécurité
L’analyse des élasticités budgétaires montre que son DDMI n’est pas globalement significatif aux dépenses publiques du sous-secteur « Sécurité ». Selon la nature du budget, l’analyse montre que seules les variations des dépenses de fonctionnement et d’investissement produisent des effets significatifs sur le
DDMI_Sécurité
de la composante budgétaire “Gouvernance” avec
respectivement un
effet de
0,998
%
et
0,217
%
suite à une augmentation de 1
%
du budget de fonctionnement et d’investissement de ce sous-secteur.
-Réseau professionnel
L
e
DDMI_Réseau
professionnel
n’
est

pas
globalement
sensible à une variation du budget de la fonction “Réseau professionnel”
.
Cependant, une analyse des élasticités selon la nature du budget, montre que seules les dépenses
de fonctionnement
ont des effets significatifs sur le
DDMI_Réseau
professionnel de la composante budgétaire “Réseaux pro
fessionnels et sociaux” avec un

effe
t
de

04,10
%

suite à une augmentation de 10
%

d
es dépenses
de fonctionnement
.
-Réseau social
L’analyse des élasticités montre que le
DDMI_Réseau
social de la composante budgétaire “Résea
ux professionnels et sociaux”
est globalement sensible aux variations du budget total du sous-secteur “Réseau social”
au seuil de
10%
.
Selon la nature du budget, l’analyse montre que seules les dépenses d’investissement et de transfert ont des eff
ets significatifs sur le DDMI _Réseau social
avec des effets respectifs de
0,808
et de
0,
2
9
4

suite à une
augmentation de 1
%
de ces catégories de dépens
es respectives.
Par contre
, les
dépenses
de fonctionnement du sous-secteur “
Réseau social
” n’ont aucun effet significatif sur le DDMI_
Réseau social
de la composante budgétaire “
Réseaux Professionnels et Sociaux
”.
Tableau 2
 :
Estimation des élasticités budgétaires
Elasticités Budgétaires
Indice
DDMI(
-1)
BUDGET GLOBAL
FON
INV
TRF
Indices DDMI
Beta
Alpha1
Alpha2
Alpha3
Gamma
BTP_Energie
0,002
 
0,569
***
0,251
***
-0,006
 
0,999
***
Economie
-0,004
 
0,462
***
0,319
***
0,188
***
1,012
***
Education
-0,005
 
0,121
***
0,051
 
0,678
***
1,015
***
Santé
-0,007
 
0,273
 
0,667
***
0,003
***
1,000
***
Institutions
0,028
***
0,695
***
-0,007
 
0,220
***
0,967
***
Sécurité
0,008
 
0,998
***
0,217
***
-0,064
 
0,994
***
Réseau professionnel
-0,008
 
0,410
***
0,096
 
0,712
 
1,003
***
Réseau social
-0,025
*
0,044
 
0,808
***
0,294
***
1,005
***
***1%
** 5%
*10%