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Policy note BSDD Sénégal (1)

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POLICY NOTE SUR LA BSDD AU SENEGAL

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Décembre 2024
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1. Contexte et justification
Pour permettre aux pays d’exploiter pleinement le dividende démographique (DD), leurs budgets doivent y être arrimés afin de dégager des ressources suffisantes pour mettre en œuvre les plans, politiques, stratégies et programmes dédiés à la capture du dividende démographique (DD). Pour ce faire, le CREG a proposé une démarche consistant d’abord à restructurer le budget classique en budget fonctionnel et arrimer par la suite, chaque fonction budgétaire aux dimensions et sous – dimensions du DDMI. L’analyse de la sensibilité budgétaire par l’exploitation ou le truchement des élasticités des différentes fonctions budgétaires par rapport au DDMI, permet de procéder à une allocation budgétaire optimale favorable à la capture du dividende démographique. Le Sénégal s’est approprié de cette méthode du CREG en vue de disposer d’un outil lui permettant d’assurer une programmation budgétaire sensible au DD et de dégager des ressources suffisantes pour la pleine exploitation du DD.
Le présent policy brief analyse de la sensibilité budgétaire du DDMI et de ses sous-dimensions.

2. Analyses Résultats des séries DDMI retropolés
La retropolation est un processus qui consiste à estimer ou à reconstruire des données anciennes. Le processus de passage du DDMI aux fonctions budgétaires consiste à passer au peigne fin toutes les séries du budget et du DDMI préalablement calculé, l’objectif étant de vérifier la cohérence d’ensemble des grandeurs, de contrôler la qualité des séries et de construire les comptes de DDMI correspondant aux fonctions budgétaires avant la phase d’analyse descriptive et des estimations.
Le graphique ci-dessous résume l’évolution des parts ou contributions moyennes quinquennales des différentes dimensions du DDMI. En effet, on remarque que l’ICQV occupe la 1ère place puisque sa contribution au DDMI est prépondérante, partant de 9,7% sur la période 2001-2005, elle atteint 12,4% sur la période 2016-2020. Ensuite, la 2ème place est occupée par l’ISSP avec une contribution moyenne au DDMI estimée à 9,9% sur la période 2001-2005, atteignant son pic sur la période 2016-2020 avec une contribution estimée à 11,4%. Toutefois, une baisse notable est enregistrée sur la période 2006-2010 avec une contribution de 7,1% malgré la mise en œuvre de la 2ème génération du Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP II) sur la période. En ce qui concerne l’IDHE, il occupe la 3ème place avec une contribution progressivement croissante au DDMI avec respectivement 6,4% (2001-2005), 6,6% (2006-2010), 9,2% (2011-2015) et 10,2% sur la période 2016-2020. Cette contribution progressive se justifie amplement par la mise en œuvre depuis 2000, de politiques, plans et programmes de développement de l’éducation et de la santé (PDEF, PAQUET-EF, PNDS, etc.).
La 4ème place en termes de contribution au DDMI, revient à la couverture de la dépendance économique qui a tendance globale à la hausse exceptée la période 2006-2010 où il est constaté une baisse drastique avec une contribution de seulement 0,8%. Le pic de la contribution de l’ICDE est enregistré sur la période 2016-2020 avec une valeur de 7,6%. Enfin, la sous dimensions « réseaux territoires et migrations » occupe la 5ème et dernière position. A cet effet, la contribution au DDMI de l’ISRT a une tendance à la hausse sur toute la période 2001-2020 avec le meilleur score enregistré sur la période 2016-2020, soit 5%.

Figure 1: Evolution des contributions moyennes quinquennales des dimensions du DDMI

Source : CREG, CEA et calculs Equipe-pays, 2023

3. Analyse des structures budgétaires
Cette partie analyse les séries du budget fonctionnel et la figure ci-dessous montre l’évolution des contributions ou parts moyennes quinquennales des fonctions budgétaires sur la période 2000-2021. En effet, l’analyse des séries du budget fonctionnel sur les quatre sous-périodes (2000-2004, 2005-2009, 2010-2014 et 2015-2021) montre globalement que les contributions ou parts moyennes quinquennales des huit (08) fonctions budgétaires dans le budget général, sont restées relativement stables sur la période 2000-2021. Il faut noter que :
* La part de la fonction – Economie dans le budget général, demeure plus importante sur toute la période 2000-2021 avec une contribution qui fluctue entre 33,3% et 35,2%. Cette prépondérance de la contribution de la fonction-Economie prouve toute l’importance accordée par l’Etat au financement des activités de production de biens et services publics, sources de croissance forte et soutenue.
* La fonction – Institution et la fonction – Education se positionnent respectivement à la 2ème et 3ème position avec des contributions moyennes relativement stables sur les quatre sous-périodes. La contribution de la fonction-Institution est restée au voisinage de 18% de 2000 à 2014 et a par la suite a baissé jusqu’à 15,7% sur la sous-période 2015-2021, montrant ainsi l’impact des réformes en matière de bonne gouvernance notamment de rationalisation des dépenses publiques, opérées par l’Etat dans le cadre du Plan Sénégal émergent (PSE).
* Quant à la fonction-Education, sa contribution s’est maintenue autour de 17%, montrant l’intérêt accordé par l’Etat au développement des compétences mais également les retombées positives générées par les pressions des fréquentes revendications des syndicats du système éducatif sur l’Etat.
* La fonction BTP-Energie arrive en 4ème position avec une proportion stable dans le budget général d’environ 13% sur les trois premières sous-périodes (2000-2004, 2005-2009, 2010-2014). Cette proportion atteint 14,4% sur la sous-période 2015-2021, traduisant les efforts déployés par l’Etat dans le financement d’infrastructures et équipements publics dans le cadre de la mise en œuvre du PSE.
* La fonction-Sécurité occupe la 5ème place et sa part dans le budget général est restée relativement stable sur la période 2000-2021 avec des valeurs fluctuant autour de 7% sur les quatre sous-périodes avec un pic de 7,9% pour la sous-période 2015-2021. Ce pic s’explique notamment par les efforts déployés par l’Etat pour bien équiper les forces de défense et de sécurité et par conséquent, renforcer la prévention contre la menace terroriste dans un foyer de tension ouest-africaine.
* La fonction-Santé occupe la 6ème place avec une part constante de 4,3% dans le budget global sur les deux premières sous-périodes (2000-2004 et 2005-2009). Cette contribution de la fonction-Santé augmente progressivement par la suite, atteignant 4,4% sur la sous-période 2010-2014 et 5% sur la sous-période 2015-2021, reflétant les efforts fournis par l’Etat pour améliorer les incitations financières du personnel de santé ainsi que le plateau technique.
* La fonction-Réseau social (7ème) et la fonction-Réseau professionnel (8ème) arrivent en dernières positions avec respectivement une part dans le budget général comprise entre 3% et 4% et 1,8% et 2,3% sur toute la période allant de 2000 à 2021. Les faibles parts de ces deux fonctions dans le budget général montrent que les dépenses de loisirs ou de prestige et de communication ne constituent pas des priorités de l’Etat au cours de ces deux dernières décennies.

Figure 2: Evolution des contributions ou parts moyennes quinquennales des fonctions budgétaires sur la période 2000-2001

Source : Equipe pays et CREG, 2023

4. Elasticités sectorielles

La spécification d’un modèle adéquat après le test de stationnarité des variables dont la plupart, sont intégrées d’ordre un, a permis d’estimer les élasticités budgétaires et de procéder à leur analyse. Ainsi donc :
– BTP-Énergie
L’analyse des élasticités budgétaires montre que le DDMI de la fonction budgétaire “BTP-Energie” est globalement sensible aux dépenses (dépenses totales et dépenses selon la nature du budget) du sous-secteur (BTP-Energie). En effet, une augmentation d’un point de pourcentage (pdp) du budget alloué aux BTP et énergie, entraîne un accroissement de 0,113 pdp du DDMI de la fonction budgétaire “BTP-Energie” au seuil d’erreur de 1%. Une analyse des élasticités selon la nature du budget, montre que les dépenses d’investissement, de fonctionnement et de transfert du budget alloué aux BTP-Energie, impactent significativement le DDMI des BTP et Energie au seuil de 1% avec des effets isolés respectifs de +0,351 pdp pour les dépenses d’investissement, +0,861 pdp pour les dépenses de transfert et -0,196 pdp pour les dépenses de fonctionnement. Ces dépenses ont par conséquent, un effet positif sur le DDMI de la composante budgétaire « Structure de l’économie ». Ainsi, l’analyse des élasticités budgétaires montre que l’Etat doit au niveau des BTP-Énergie, renforcer les dépenses d’investissement et réduire celles de fonctionnement afin de stimuler la capture du dividende démographique au Sénégal.
– Economie
L’analyse de l’élasticité montre que seule une affectation spécifiquement ciblée du budget alloué à ce sous-secteur, produit des effets significatifs sur le DDMI de la fonction budgétaire « Economie » avec des effets respectifs de +0,222 pdp pour les dépenses d’investissement, +0,368 pdp pour les dépenses de fonctionnement et +0,528 pdp pour les dépenses de transfert.
– Santé
-Pour ce qui est du secteur de la Santé, l’analyse de l'élasticité montre que la variation des transferts et des dépenses de fonctionnement et d’investissement de ce secteur, impactent de manière significative le DDMI de la Santé. En effet, une augmentation d’un point de pourcentage du budget selon l’une de ses trois natures entraînerait des hausses respectives de +0,247 pdp, +0,366 pdp et +0,591 pdp du DDMI_Santé, toute chose étant égale par ailleurs. En revanche, une affectation non ciblée des ressources allouées au secteur de la santé serait sans impact significatif sur le DDMI_santé.
-Education
Une amélioration d’un point de pourcentage des dépenses d’investissement engendrerait une hausse de 0,233 point de pourcentage du DDMI_éducation, toute chose étant égale par ailleurs. De même, si le budget de fonctionnement augmente d’un point de pourcentage, le DDMI_éducation progresserait de 0,484 point de pourcentage. En revanche, les transferts dans le secteur de l’éducation n’ont pas d’effets significatifs sur le DDMI_Education. Au total, une bonification d’un point de pourcentage du budget total alloué au secteur de l’éducation, toute chose étant égale par ailleurs, améliorerait le DDMI_éducation de 0,466 point de pourcentage. Cette évidence empirique est en phase avec la réalité du terrain. En effet, il apparaît clair que lorsque les capacités du personnel enseignant sont renforcées à travers des investissements dans l’éducation, les connaissances et savoir-faire véhiculés dans les écoles et centres de formation passent mieux et donc les apprenants sont plus excités à rester dans l’environnement pédagogique.
-Réseau professionnel
Il importe de rappeler qu’elle est composée de la proportion des personnes travaillant 50 heures ou plus par semaine et le temps consacré aux loisirs. Dans le cadre de l’exercice, il est constaté que le DDMI_Réseau professionnel est globalement sensible à une variation du budget de la fonction “Réseau professionnel” avec un effet positif de +0,11 pdp suite à un accroissement de 10 pdp du budget global alloué à ce sous-secteur. Cependant, une analyse des élasticités selon la nature du budget, montre que seules les dépenses d’investissement et de transfert du “Réseau professionnel” ont des effets significatifs sur le DDMI_Réseau professionnel de la composante budgétaire “Réseaux professionnels et sociaux” avec des effets respectifs de +0,25 pdp et +0,45 pdp suite à une augmentation de 10 pdp de ces dépenses respectives.
-Réseau social
L’analyse des élasticités montre que le DDMI_Réseau social de la composante budgétaire “Réseaux professionnels et sociaux” n’est pas globalement sensible aux variations du budget total du sous-secteur “Réseau social”. En d’autres termes, le budget global alloué au “Réseau social” n’influence pas la proportion des individus qui pensent pouvoir compter sur quelqu’un en cas de besoin ou de survenue d’un choc.
Par contre, une affectation ciblée du budget du sous-secteur “Réseau social” impacte significativement sur le DDMI_Réseau social. En effet, une hausse de 10% respectivement des dépenses de fonctionnement, d’investissement et de transferts, entraînerait un accroissement respectif du DDMI_Réseau social de +8,7%, +2,3% et +1,0%.
– Sécurité
L’analyse des élasticités budgétaires montre que son DDMI est globalement et significativement sensible aux dépenses publiques du sous-secteur « Sécurité » au seuil de 1% avec un effet positif de +0,131 pdp suite à un accroissement de 1 pdp du budget alloué au sous-secteur. Selon la nature du budget, l’analyse montre que seule la variation des dépenses de fonctionnement produit des effets significatifs sur le DDMI_Sécurité de la composante budgétaire “Gouvernance” avec un effet de +0,975 pdp suite à une augmentation de 1 pdp du budget de fonctionnement de ce sous-secteur. En d’autres termes, un accroissement de 1 pdp du budget de fonctionnement du sous-secteur “Sécurité”, se traduirait par une augmentation de 0,975 pdp du nombre de personnes qui se sentiraient en sécurité lorsqu’elles marchent seules la nuit. Cet effet est compréhensible compte tenu de l’augmentation du ratio (Nombre de policiers et gendarmes pour 10 000 habitants) que pourrait produire l’accroissement du budget du sous-secteur de la sécurité.
-Institution
L’analyse des élasticités de la fonction budgétaire montre que le DDMI_Institutions de la composante budgétaire “Gouvernance” est globalement et significativement sensible avec un effet négatif de -0,281 pdp si le budget global alloué aux institutions varie d’un point de pourcentage.
Selon la nature du budget, l’analyse montre que seules les dépenses d’investissement et de transfert ont des effets significatifs sur le DDMI _Institutions avec des effets respectifs de – 0,181 et de +0,980 suite à une augmentation de 1 pdp de ces catégories de dépenses respectives. Par contre, les dépenses de fonctionnement du sous-secteur “Institutions” n’ont aucun effet significatif sur le DDMI_Institutions de la composante budgétaire “Gouvernance”.
Le tableau 2 suivant présente les élasticités budgétaires des huit (08) fonctions budgétaires par rapport à leurs DDMI sectoriels.
Tableau 1:Résultats des estimations des élasticités
Rubriques
Elasticités Budgétaires
Composantes budgétaires
Fonctions budgétaires
INV
FONC
TRANSF
TOTAL
Structure de l’économie
BTP-Energie
0,351***
-0,197***
0,861***
0,113***
Economie
0,223***
0,368***
0,529***
0,022
Capital humain
Education
0,234***
0,484**
0,3
0,467***
Santé
0,591***
0,366***
0,247***
-0,012
Gouvernance
Institutions
-0,181***
0,051
0,981***
-0,281***
Sécurité
0,018
0,976***
0,004
0,132***
Réseaux Professionnels et Sociaux
Réseau professionnel
0,025*
0,016
0,045***
0,011***
Réseau social
0,227***
0,875***
0,101***
0,004
Source : CREG et équipe-pays, 2023
***1%, ** 5%, *10% sont des seuils de significativité