BRIEF_PLATEFORME JURIDIQUE_vf
BRIEF PLATEFORME RÉGIONALE JURIDIQUE
Contexte
En 2020, la plateforme régionale des juristes des pays couverts par le Projet « Autonomisation de la Femme et Dividende Démographique dans le Sahel » (SWEDD) a été créée avec pour ambition de soutenir les réformes juridiques nécessaires pour la mise en place d’un environnement favorable au l’autonomisation des femmes et au développement de tout leur potentiel pour une meilleure contribution à la croissance économique et sociale des pays.
La plateforme juridique est constituée par les Equipes Juridiques pays (EJP) créées dans les neuf (9) pays SWEDD. Composées d’éminents juristes, des Avocats, des Magistrats, des Enseignants, des Parlementaires et des Juristes de formation, ces équipes ont pour mission de proposer des réformes juridiques afin de renforcer les législations nationales, de consolider les capacités judiciaires des acteurs et de promouvoir la connaissance et l'application de la législation existante sur les sujets en rapport avec le projet SWEDD notamment la scolarisation de la jeune fille, l’autonomisation économique des jeunes filles et femmes, la lutte contre les violences basées sur le genre et les autres pratiques néfastes.
Les Equipes Juridiques
Pays
(EJP) travaillent sous la supervision de l’Unité de Gestion du Projet SWEDD. Le Secrétariat Technique Régional et la Banque Mondiale accompagnent la plateforme juridique pour l’atteinte des objectifs de sa mission.
Acquis de la Plateforme juridique
Dix-huit (18) cadres juridiques nationaux et régionaux en faveur de la scolarisation et du maintien des filles à l’école, de la santé reproductive des adolescents, et de l’abandon des VBG et des pratiques néfastes ont été adoptés contre une prévision de 26 soit 69,2% de l’objectif fixé pour 2023.
Le tableau suivant récapitule le niveau de résultat atteint dans les pays SWEDD.
Objectif/
RESULTATS
BENIN
BURKINA FASO
CÔTE d'IVOIRE
MALI
MAURITANIE
NIGER
TCHAD
CAMEROUN
GUINEE
REGIONAL
Nombre de cadres juridiques nationaux et régionaux en faveur de la scolarisation et du maintien des filles à l’école, de la santé reproductive des adolescents, et de l’abandon des VBG et des pratiques néfastes
Objectif
4
2
3
3
2
1
8
1
2
26
Résultat
3
0
0
2
1
1
11
0
0
18
Défis
Insuffisance d'engagement et
de motivation
de certains acteurs des Equipes Juridiques Pays ;
Complexité du processus d’obtention des fonds pour la mise en œuvre diligente des activités ;
Suivi de proximité des Equipes Juridiques ;
Lenteur dans la mise en place d’une plateforme régionale de partage d’information et de leçons apprises entre les équipes juridiques;
Absence d’une étude régionale sur les résistances
autour
des
réformes
du droit de la famille.
Actions prioritaires de l’atelier régional
Suite à l’atelier régional tenu en février 2023 à Dakar en présence de 13 pays, les actions prioritaires suivants ont été formulées :
N°
Recommandations
Action à entreprendre
Période de réalisation
T1
T2
T3
T4
Finalisation de l’intégration des nouveaux pays SWEDD dans la plateforme régionale des juristes des pays SWEDD
Mettre en place les EJP dans les nouveaux pays
X
X
Mobilisation des Institutions Panafricaines pour leur intégration dans la plateforme régionale afin d’élargir et de renforcer la campagne pour un environnement favorable à l’autonomisation des femmes,
Mettre en place un cadre d’échange pour finaliser l’intégration des Institutions panafricaines au sein de la plateforme régionale
X
X
X
Etude régionale pour comprendre les résistances au tour des réformes du droit de la famille (Code de la famille, cohabitation du droit coutumier avec le droit moderne ou abolition/combinaison des droits moderne et traditionnel, compréhension des DSSR au sein des communautés)
Initier une étude régionale sur ces questions afin mieux évaluer la résistance de la société civile au sujet des certaines réformes juridiques touchant la structure et l’organisation sociale des communautés
Création d’un portail régional dénommé « Initiative régionale des juristes des pays SWEDD »
Héberger un site web de la plateforme des juristes des pays SWEDD
Poursuite de la formalisation des EJ dans les pays et prendre en compte la plan d’action des équipes juridiques pays dans les PTAB
Suivre les dossiers de formalisation introduits dans les circuits administratifs au niveau des pays et réserver une ligne budgétaire pour financer les plans d’action des Équipes juridiques pays.
X
X
X
Recommandations
Les recommandations clés formulées pour un meilleur fonctionnement et accompagnement des Equipes Juridiques des pays SWEDD sont :
Doter l’Equipe Juridique de moyens de fonctionnement ;
Simplifier les modalités d'approbation des activités des Equipes Juridiques des pays ;
Accélérer la mise en place d’une plateforme régionale de partage d’information et de leçons apprises entre les équipes juridiques des pays SWEDD ;
Réaliser une étude régionale pour comprendre les résistances
autour
des
réformes
du droit de la famille.

