NC ATELIER REGIONAL PLATE-FORME JURIDIQUE-CEFA-PSD

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NOTE CONCEPTUELLE

ATELIER REGIONAL DE PARTAGE D’EXPERIENCES ENTRE LES MEMBRES DE LA PLATE-FORME JURIDIQUE DU PROJET « AUTONOMISATION DE LA FEMME ET DIVIDENDE DEMOGRAPHIQUE AU SAHEL » (SWEDD)

Dakar (Sénégal) du 21-24 février 2023

1- Contexte et justification
Le projet d'autonomisation des femmes et dividende démographique au Sahel (SWEDD) vise à accélérer la transition démographique et à positionner la région de manière à capter un dividende démographique. Investir dans l’émancipation sociale et économique des adolescentes est essentiel pour atteindre ces objectifs. Il est mis en œuvre dans neuf pays de l’Afrique de l’Ouest et Central – Benin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad – financé par la Banque Mondiale et recevant l’appui technique du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) et de l’Organisation Ouest Africaine de la Santé (OOAS), et en partenariat avec l’Union Africaine. Le projet comporte un volet pour améliorer l’environnement juridique promouvant les droits à la santé et à l’éducation des femmes et l’autonomisation économique des femmes et faciliter l’entreprenariat des femmes.
Pour donner suite à la rencontre régionale sur les cadres juridiques relatifs à l’autonomisation des femmes et des filles qui s’était tenue en février 2019 à Nouakchott en Mauritanie et pour impulser ce volet juridique, une Plate- Forme Juridique Régionale a été créée en 2020 ainsi que des Equipes Juridiques pays dans chacun des neuf (9) pays.
Les Equipes Juridiques pays ont pour mission principale d’accompagner la mise en œuvre du Projet au niveau national en proposant le cadre juridique approprié pour une telle action. A cette fin, elles ont pour mandat de renforcer le volet juridique du Projet SWEDD en matière de promotion et de protection des droits des femmes à la santé et à l'éducation et l’autonomisation économique des femmes et l’acces à l’entreprenariat des femmes et faciliter la réalisation et l’exécution des plans d'actions nationaux.
Composée d’éminents juristes de différents horizons professionnels (Avocats, Magistrats, Enseignants, Parlementaires, Juristes etc.) les équipes juridiques pays ont commencé leurs activités en proposant des Plans d’actions en 2020.
La Banque Mondiale par l’intermédiaire de son expert juridique a délivré une assistance technique pour définir les contours de cette plate-forme juridique dans l’ensemble des pays SWEDD et des nouveaux pays en préparation. Elle poursuit son soutien technique dans la gestion quotidienne de la plate-forme juridique et des activités juridiques mises en oeuvre.
Compte tenu de la dimension régionale du projet SWEDD et surtout de son expansion progressive, le besoin d’un appui régional de l’UNFPA s’est fait ressentir. Le but étant d’appuyer localement chaque Equipe juridique à inscrire les interventions proposées dans un cadre global et harmonisé qui puisse répondre aux objectifs du Projet.
Pour répondre à ce besoin, le Centre d’Etudes de la Famille Africaine en Population, Santé et Développement Durable (CEFA-PSD) partenaire de mise en œuvre du Projet SWEDD, notamment de sa Composante 3, avait été sollicité par l’UNFPA pour appuyer les Equipes Juridiques à finaliser leurs plans d’actions.
A l’aune des résultats actuels, il est important d’asseoir une bonne stratégie dans les interventions envisagées et d’élargir la réflexion aux organisations sous régionales et régionales en vue d’un meilleur alignement avec les législations et conventions existantes aux niveaux sous-régional et continental.
Un cadre d’échanges réunissant l’ensemble des acteurs concernés serait pour la première fois une bonne occasion de donner aux équipes juridiques pays de se réunir pour confronter leurs idées mais aussi de faire le point sur la mise en application effective des différentes conventions régionales auxquels les pays ont adhéré.
C’est dans cet esprit qu’un atelier régional des membres de la plateforme juridique du projet SWEDD sera organisé.

2. Objectifs
L’objectif général de cet atelier est de réunir l’ensemble des équipes juridiques pays et des institutions panafricaines pour (1) faire le bilan des activités mises en œuvre à ce jour et de (2) stimuler les échanges de la plateforme par la mise en place d’un cadre d’échanges et de partages d’expériences. Il conviendra également de (3) finaliser l’intégration des institutions panafricaines.

Documents à remettre par les membres de la plateforme avant l’atelier :
* Un compte-rendu par pays sur la composition et la formalisation de l’équipe juridique pays est partagé ;
* Un rapport par pays de la mise en œuvre des activités juridiques et des reformes soutenues par les équipes juridiques pays est disponible ;
* La liste des activités retenues dans le PTAB 2023.

3. Résultats attendus
Quatre (4) résultats principaux sont attendus de cet atelier régional :

1-Les membres de la plateforme des juristes sont mis à jour (ou informés) sur l’histoire, le mandat et les plans d’actions des institutions panafricaines membres du projet et la jurisprudence de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples;
2-Une plateforme d’échanges et de de partage d’expériences entre les pays est mis en place sur les sujets suivants : les bonnes pratiques en matière de dissémination de la législation existante au sein des communautés vulnérables ; la consultation des femmes et jeunes filles et les OSC lors de l’élaboration d’un projet de texte juridique ; le rôle des leaders traditionnels et religieux dans la prévention des VBGs pour protection des droits à la santé, éducation; le rôle des para-juristes dans l’aide aux victimes des VBGs.
3- Les rôle des institutions panafricaines dans l’appui aux pays dans la mise en œuvre des activités juridiques et le suivi de la conformité aux conventions sous-régionales et continentales sont précisés ;
4- Compléter les plans d’actions régionaux avec les activités juridiques importantes qui n’y figurent pas encore.

4. Méthodologie de travail
* Phase préparatoire :
Un Comité Technique Préparatoire composé de la Banque mondiale, du STR/SWEDD, du CEFA-PSD sera mis en place. Sur la base des différents échanges, le Comité Technique Préparatoire finalisera les agendas et les différentes articulations des présentations à faire. Le système d’accueil des participants sera également défini ainsi que les différents documents de travail collectés.
Le CEFA-PSD soutiendra les pays dans la préparation de leurs contributions à l’atelier (expériences à partager, composition et la formalisation de l’équipe et rapport par pays) et consolider les besoins communs qui peuvent l’objet d’activité régionale.
Les organisations régionales et continentales présenteront leurs initiatives en matière d’amélioration de l’exercice des droits en santé et à l’éducation à l’autonomisation économique et l’entreprenariat féminin.
* Phase de l’atelier
Les méthodologies participative et interactive seront utilisées en alternant des présentations, des discussions en plénière et des travaux en groupe.
L’expertise des Organisations régionales présentes à l’atelier permettra de faire une analyse de la situation de mise en œuvre des conventions régionales et internationales dans les pays. Le cas de la Charte de Maputo sera approfondi pour permettre de dégager les obstacles majeurs sur le plan légal et politique à la ratification et à la pleine application de cette convention. Le défi lié à l’absence d’une pleine justiciabilité des droits liés à la santé sexuelle et reproductive qui alimente les violations sera étudié pour permettre la définition des activités à développer au plan régional. Un service de traduction en simultanée français et anglais sera mis à disposition. Tous les documents de l’atelier seront mis à disposition en français et en anglais avant l’atelier.
5. Participants
Au total 75 participants seront conviés.
* 1 représentant des UGP/UCP des 9 pays SWEDD et 4 membres de l’équipe juridique pays y compris le point focal (=45)
* 2 représentants des groupes de travail multisectoriel de préparation du SWEDD dans les 4 pays de SWEDD3 Congo, la Gambie, Sénégal et Togo + 1 représentant du Gabon (= 9)
* 1 représentant de l’Union Africaine et 1 juriste de la Cour Africaine des Droits de l'Homme (=2)
* 1 représentant de l’OOAS, 1 représentant de la CEDEAO/Genre et 1 représentant du parlement de la CEDEAO (=3)
* 1 représentant de la CEEAC (=1)
* Représentants de l’UNFPA-STR et bureau pays (= 6)
* Représentants de la Banque Mondiale (=5)
* Représentants de CEFA-PSD (= 4)

6. Pays ciblés
Tous les pays bénéficiaires du projet SWEDD et membres de la plateforme notamment : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Tchad.
L’invitation sera étendue aux pays actuellement en préparation tels que le Congo, la Gambie, le Sénégal et le Togo et une invitation sera envoyée au Gabon.
L’ensemble des institutions panafricaines seront conviées à cet atelier telles que : l’Union Africaine, la CEDEAO et l’OOAS, et la Communauté Economique des États de l'Afrique centrale.
7. Date et lieu
L’atelier régional aura lieu du 21 au 24 février 2023 à Dakar/Sénégal.

8 – Déroulement de l’atelier

-Un représentant des pays pour le Présidium et un représentant de pays par demi-journée.
-Rapporteur journalier aussi : 2 pays par jour.
-Rapport général par CEFA PSD.
-CEFA PSD peut soutenir la facilitation générale avec UNFPA et BM.

Premier jour : Mardi 21 février 2023
Thème : Le rôle des institutions panafricaines dans la protection des droits à l’éducation et à la santé de la jeune fille

Rapporteurs du jour : TBD

Horaires
Sessions
Intervenants
8:00-9:00
Enregistrement des participants
UNFPA

Session plénière : Cérémonie d’ouverture avec les officiels

CMU + Autorités Sénégalaises
9:00-9:15
Session plénière : Présentation des participants et de leurs attentes et de l’objectif de l’atelier
UNFPA
9:15-9:45
Session plénière : Présentation du projet SWEDD
Eleonora Cavagnero
9:45-10:15
Session plénière : Présentation de la plateforme des juristes
Emelyne Calimoutou
10:15-11:00
Session plénière : Présentation sur le diagnostic relatifs aux cadres juridiques et l’identification des défis relatifs à l’autonomisation de la femme
CEFA-PSD
11:00-11:30
Photo de famille

11:30-12:00
Pause et mise en relation des participants

12:00-13:30
Panel réunissant la Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples, le Comité Africain d'Experts sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant et la Commission Africaine des droits de l’homme.

Question : Comment a évolué la jurisprudence en matière de protection des droits à l’éducation et à la sante de la jeune fille ? Quel est l’état de la jurisprudence récente sur ces questions ?
TBD (panel de juristes de la Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples, le Comité Africain d'Experts sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant et la Commission Africaine des droits de l’homme)
13:30-15:00
Déjeuner

15:00 -16:00
Tour d’horizon des institutions panafricaines partenaires du projet SWEDD (3 slides de présentation par institutions historique/mandat/plan d’actions) et annonce de la composition de leur équipe juridique.
OOAS, Union Africaine, CEDEAO et CEEAC
16:15-16:30
Pause

16:00 –17:00
Tour d’horizon des activités réalisées dans les pays
Présentation des EJP 1- mise en œuvre des activités juridiques et des reformes soutenues par les équipes juridiques
2-compte-rendu par pays sur la composition et la formalisation de l’équipe juridique pays .
17:00 -18:30
Travaux de groupe autour des synergies entre les plans d’actions pays et des institutions panafricaines
Facilitateur : TBD

Objectif : Renforcement de capacite des membres de la plateforme des juristes sur les institutions panafricaines, y compris la Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples, le Comité Africain d'Experts sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant et la Commission Africaine des droits de l’homme (histoire, mandat et plan d’actions des institutions panafricaine, suivi de la conformité aux conventions sous-régionales et continentales et jurisprudence de la Cour Africaine). Compléter les plans d’actions régionaux avec les activités juridiques importantes qui n’y figurent pas encore.

Résultats attendus : Finaliser les synergies entre les plans d’actions pays et les plans d’action des institutions panafricaines.
________________

Deuxième jour : Mercredi 22 février 2023
Thème : Le rôle de la société civile dans l’élaboration des projets de loi
Rapporteurs du jour : TBD
Horaires
Sessions
Intervenants
9:00-10:00
Plénière : Résumé et commentaires sur les messages tirés du premier jour et présentation des synergies entre les plans d’actions pays et des institutions panafricaines.

Rapporteurs des deux ateliers
10:00-12:00
Echanges entre pairs :
Equipes juridiques parlent de leurs collaborations avec les OSC lors des consultations/ concertations avec les jeunes lors de la rédaction des projets de lois.

Pourquoi consulter la société civile et les adolescent(es) lors de la rédaction d’un projet de loi relatif à la sante des femmes et des adolescentes ? Quel est le rôle de la société civile dans l’élaboration des projets de lois ? Comment créer un cadre de consultation/concertation avec les jeunes ?

12:00-12:30
Pause

12:30-13:30
Session technique : Renseignement de l’Indicateur de Résultat et cas pratique
Mohamed (UNFPA)
13:30-15:00
Déjeuner structuré

15:00-17:00
Atelier d’échanges sur les pays qui ont réussi à soutenir la rédaction et ou l’adoption de projets de loi/décrets/règlements ou circulaires.
Partage d’expériences et de termes de références et reformes adoptés.
Cameroun/Benin/ Cote d’Ivoire et Mauritanie
17:00-17:30
Pause

17:30-18:15
Séance de réflexion autour des leçons tirées sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre lors du soutien à la rédaction et à l’adoption d’un projet de loi. La question des bonnes pratiques en matière de lois pour prévenir le mariage précoce pourra faire l’objet de discussion. (Pour structurer la réflexion, un canevas devra être compléter, avec des exemples dans le canevas).
UGP SWEDD pays

Objectifs: Renforcement de capacités de membres de la plateforme sur le rôle des OSC dans le soutien à l’élaboration et sur les stratégies de soutien à l’adoption des projets de lois.

Résultats attendus : Listes détaillées de recommandations sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre lors du soutien à la rédaction et à l’adoption d’un projet de loi.

________________

Troisième jour : Jeudi 23 février 2023
Thème : Dissémination des lois existantes dans les communautés.
Rapporteurs du jour : TBD
Horaires
Sessions
Intervenants
9:00-10:00
Plénière : Résumé et commentaire sur le renforcement de capacités de membres de la plateforme sur le rôle des OSC dans le soutien à l’élaboration et de l’adoption des projets de lois. Listes détaillées de recommandations sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre lors du soutien à la rédaction et à l’adoption d’un projet de loi.
TBD
10:00-11:00
Les équipes juridiques parlent de leurs expériences de dissémination des lois dans les communautés et suivi de la présentation de l’invite.

Invites : Représentant de l’Association des Femmes Juristes
Comment intégrer les nouvelles technologies lors de la dissémination des lois existantes dans les communautés notamment au sein des communautés en proie à l’insécurité ? Comment créer un partenariat avec le réseau des femmes juristes en Afrique pour disséminer les lois dans les communautés les plus vulnérables ? Quelles sont les bonnes pratiques s’agissant de la dissémination ?
Représentant du Réseau des Avocats des Femmes juristes
11:00-11:30
Pause-café et mise en relation des participants

11:30-13:30
Session technique sur la documentation de la mise en œuvre: Validation des canevas de rapportage qui ont été élaborés pour permettre aux équipes juridiques de documenter leurs activités
CEFA-PSD
13:30-15:00
Déjeuner structuré

15:00-18:00
Atelier d’échanges entre les pays qui ont mis en œuvre des activités de rédaction de recueil de textes juridiques, de traduction et de dissémination de la loi dans les communautés les plus vulnérables.

20:00
Diner des hôtes

Objectifs : Renforcement de capacités de membres de la plateforme sur la mise en œuvre des activités de rédaction de recueil de textes juridiques, de traduction et de dissémination de la loi dans les communautés les plus vulnérables.

Résultats attendus : Listes détaillées de recommandations sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre lors de la mise en œuvre des activités de rédaction de recueil de textes juridiques, de traduction et de dissémination de la loi dans les communautés les plus vulnérables.
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Quatrième jour : Vendredi 24 février 2023
Thème : Synthèse de l’atelier
Rapporteurs du jour : TBD

Horaires
Sessions
Intervenants
8:00-9:00
Plénière : Résumé et commentaire sur les recommandations pour la bonne mise en œuvre des activités de rédaction de recueil de textes juridiques, de traduction et de dissémination de la loi dans les communautés les plus vulnérables.

9:00-11:00
Travaux de groupe :

Pérennisation des mécanismes nationaux de concertation, de réflexion et d'appui à l'amélioration de l'environnement juridique touchant à la promotion et à la protection de la Femme et de la Jeune fille:

Cas des Equipes juridiques SWEDD. Il s'agira dans cette session de discuter des moyens pouvant permettre de formaliser (institutionnaliser) les Équipes juridiques y compris leur ancrage institutionnel, de la clarification de leurs missions, des conditions, avec l'appui du SWEDD, d'une bonne opérationnalité de leurs missions et du renforcement de l'implication et de la participation de leurs membres aux activités du Projet, de l'interaction entre les EJ et la plateforme régionale.
TBD
11:00-11:15
Pause-café et mise en relation des participants

11:15-13:00
Leçons tirées sur les bonnes pratiques pour la pérennisation des mécanismes nationaux de concertation, de réflexion et d'appui à l'amélioration de l'environnement juridique touchant à la promotion et à la protection de la Femme et de la Jeune filles.
Facilitateur (TBD)
13:00-15:00
Clôture et déjeuner

15:00-16:00
Compte-rendu général de l’atelier

Objectif : Compte-rendu général de l’atelier et échanges sur la prévention des VBGs au niveau communautaire.

Résultats attendus : Pistes de réflexion sur les prochaines étapes pour l’évolution de la plateforme et principales conclusions de l’atelier.