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Policy note BSDD Côte d’Ivoire

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POLICY NOTE SUR LA BSDD EN COTE D’IVOIRE

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Décembre 2024
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1. Contexte et justification
Pour permettre aux pays d’exploiter pleinement le dividende démographique (DD), leurs budgets doivent y être arrimés afin de dégager des ressources suffisantes pour mettre en œuvre les plans, politiques, stratégies et programmes dédiés à la capture du dividende démographique (DD). Pour ce faire, le CREG a proposé une démarche consistant d’abord à restructurer le budget classique en budget fonctionnel et arrimer par la suite, chaque fonction budgétaire aux dimensions et sous – dimensions du DDMI. L’analyse de la sensibilité budgétaire par l’exploitation des élasticités des différentes fonctions budgétaires par rapport au DDMI, permet de procéder à une allocation budgétaire optimale favorable à la capture du dividende démographique. La Côte d’Ivoire s’est appropriée de cette méthode du CREG en vue de disposer d’un outil lui permettant d’assurer une programmation budgétaire sensible au DD et de dégager des ressources suffisantes pour la pleine exploitation du DD. Le présent policy brief analyse la sensibilité budgétaire du DDMI en Côte d’IVOIRE et de ses sous-dimensions entre 2010-2023.

2. Analyses des résultats de la transformation du budget classique en budget fonctionnel
Cette étape consiste à faire un parcours exhaustif du budget classique pour classer chacune des lignes budgétaires à la fonction budgétaire qui lui correspond. Ce processus de transformation s’est fait selon trois étapes :
* La classification selon les Fonctions Principales ;
* La classification selon les Fonctions Secondaires et ;
* La classification selon la Nature Budgétaire.
Le tableau ci-dessous résume l’évolution du budget total passant de 2 849,82 milliards FCFA en 2010 à 11 777,86 milliards FCFA en 2023, ce qui traduit une augmentation significative. Cela reflète une croissance annuelle soutenue, bien que certaines années présentent des variations plus prononcées. En effet, la croissance annuelle moyenne semble élevée, avec des pics notables en 2015 (20,05%), 2019 (23,38%), et 2022 (22,32%), bien que des ralentissements soient observés en 2018 (-3,7%) et en 2021 (5,16%), qui pourraient indiquer des chocs économiques ou des changements de priorités budgétaires.
La Figure 1 nous présente la moyenne des allocations budgétaires pour les différentes fonctions budgétaires sur la période 2010 à 2023. Le constat montre que la fonction la plus prépondérante, représentant près de la moitié de la répartition moyenne totale, est celle des Affaires économiques (47,3%). Cette dominance souligne son rôle central en tant que priorité stratégique majeure, mobilisant une part significative des ressources. Cela est d'autant plus justifié qu'elle constitue une source clé de création de valeur ajoutée pour le pays et demeure l'axe principal des efforts budgétaires.
L'éducation se place en deuxième position, avec une allocation moyenne de 15,2 % sur les 14 années analysées, confirmant son rôle fondamental dans le développement à long terme. En revanche, le secteur de la santé se limite à une allocation moyenne de 4 %, nettement en deçà du seuil de 15 % recommandé dans le Plan d’Action de Maputo pour le financement du secteur. Cette situation met en évidence un potentiel besoin d’investissements accrus, en particulier dans un contexte où la santé publique est essentielle pour le bien-être général et la résilience du système social.
Les fonctions institutionnelles, englobant principalement les dépenses liées à l'administration publique et aux structures étatiques, représentent en moyenne 9,7 % du budget national sur la période 2010-2023. Cette proportion reflète l’importance stratégique accordée par l’État à ses institutions pour assurer la gouvernance et orienter les politiques publiques. De même, les dépenses consacrées à la sécurité publique se situent en moyenne à 6,3 % du budget, soulignant leur rôle dans la stabilité et la protection nationale.
Enfin, les réseaux reçoivent une part budgétaire relativement faible. En moyenne, les allocations destinées aux réseaux représentent 4,4 % du total, réparties entre le réseau social (3,9 %) et le réseau professionnel (0,5 %). Cette disparité met en lumière une attention limitée portée au développement des services professionnels et sociaux, bien que ces derniers soient des leviers potentiels pour renforcer la compétitivité et l’équité sociale.

3. Analyse des structures budgétaires
Le graphique 1 mettent en lumière les évolutions des parts budgétaires allouées aux principales composantes stratégiques : Capital Humain, Structure de l’Économie, Gouvernance et Réseaux. Ces tendances révèlent des priorités fluctuantes, influencées par des événements conjoncturels et des choix politiques de long terme.
Capital Humain : Santé et Éducation
La part du budget allouée à l’éducation a diminué de manière progressive, passant de 17,8 % en 2010 à 10,7 % en 2022. Une stabilisation autour de 15-18 % est observée jusqu’en 2015, suivie d’un déclin continu. Cette diminution pourrait refléter des arbitrages budgétaires en défaveur de l’éducation, malgré l’importance stratégique de ce secteur pour le développement à long terme. Une légère remontée en 2023 témoigne d’un possible ajustement récent.
La part budgétaire de la santé est restée relativement stable (entre 4 % et 6 %) sur l’ensemble de la période, avec un pic en 2020-2021, probablement lié à la gestion de la pandémie de COVID-19. Toutefois, elle demeure systématiquement inférieure à celle de l’éducation, ce qui reflète un choix national privilégiant l’éducation dans le cadre du Capital Humain.
Si l’éducation conserve une part significative, son recul continu contraste avec la stabilité de la santé. Cette dynamique soulève des interrogations sur la préparation aux défis liés à la jeunesse, à la formation et à la compétitivité future.
Structure de l’Économie : Affaires Économiques et Énergie/BTP
La part budgétaire dédiée aux affaires économiques, dominante sur la période (oscillant entre 40 % et 50 %), a connu une baisse marquée de 2010 à 2015, liée aux impacts de la crise sociopolitique. À partir de 2016, une légère reprise est observée, traduisant une volonté de stimuler l’activité économique dans un contexte de relance post-crise. Les hausses récentes (2019-2022) reflètent un soutien renforcé aux opérateurs économiques.
Une nette progression est visible entre 2010 et 2014 (de moins de 10 % à 20 %), en lien avec des investissements dans les infrastructures post-crise. Cependant, cette part diminue progressivement jusqu’en 2023, où elle revient à des niveaux comparables à 2010 (environ 10 %). Une légère hausse récente (2021-2023) peut être attribuée à des projets spécifiques, relatif à la préparation à la Coupe d’Afrique des Nations (CAN).
Les affaires économiques restent une priorité budgétaire, tandis que les investissements dans les infrastructures physiques, bien que stratégiques, ont perdu de leur importance relative, traduisant un recentrage possible sur d’autres besoins.
Gouvernance : Institutions et Sécurité
Le budget alloué aux institutions présente des fluctuations importantes, avec une stabilisation autour de 10 % entre 2012 et 2018. Des pics significatifs sont observés en 2018 et 2021, traduisant peut-être des réformes administratives ou des besoins ponctuels en ressources. La volatilité récente reflète une gestion adaptative des priorités institutionnelles.
Après une forte baisse en 2011, consécutive à la crise post-électorale, une reprise marquée est observée à partir de 2012. Cette hausse s’explique notamment par la mise en place de stratégies nationales de sécurité (comme la Réforme du Système de Sécurité) et la réponse aux menaces croissantes (instabilité régionale, terrorisme). Depuis 2018, la part budgétaire de la sécurité augmente de manière soutenue.
Les investissements dans les institutions et la sécurité reflètent des priorités fluctuantes, influencées par des réformes structurelles et des crises sécuritaires. Si les institutions demeurent une priorité budgétaire, la montée en puissance de la sécurité traduit une réponse stratégique aux menaces croissantes.
Réseaux : Social et Professionnel
La part budgétaire consacrée aux réseaux sociaux a progressivement augmenté, passant d’environ 3 % en 2010 à un pic de 6 % en 2022. Cette tendance souligne une prise de conscience croissante des enjeux sociaux et une réponse budgétaire conséquente, notamment après 2020.
En revanche, la part budgétaire dédiée aux réseaux professionnels reste faible, oscillant autour de 0,5 % à 0,8 % sur toute la période. Une légère hausse est observée après 2019, mais les investissements dans ce secteur restent marginaux.
Le soutien croissant aux réseaux sociaux traduit une priorité nationale pour la cohésion sociale. Toutefois, le réseau professionnel demeure faiblement financé, ce qui pourrait limiter son impact sur la compétitivité et l’emploi.

Graphique 1 : Évolution budgétaire des fonctions par composante
Capital Humain
Structure de l’économie

Gouvernance
Réseaux

4. Elasticités sectorielles
Les élasticités budgétaires mesurent les variations du bien-être, ici évaluées par l’indice synthétique de suivi du Dividende Démographique (DDMI), en réponse à une augmentation de 1 % du budget selon les fonctions socioéconomiques considérées. Cette analyse met en lumière les liens entre les allocations budgétaires de l’État et l’amélioration de la qualité de vie des ménages, en commençant par l’effet des variations du budget total, puis en explorant l’impact différencié des structures budgétaires (fonctionnement, investissement et transfert).
* Analyse des élasticités budgétaires par fonction socioéconomique suite à une hausse du budget total
L’analyse des élasticités budgétaires par fonction socioéconomique, telle que représentée dans le graphique 2, examine comment la variation du budget total impacte le bien-être dans divers secteurs. Les composantes « Capital Humain », « Gouvernance », « Économie », « Énergie/BTP » et « Réseaux » sont étudiées pour évaluer leur contribution respective au DDMI.
Capital Humain
Dans ce domaine, les secteurs de l’éducation et de la santé ont un impact substantiel et positif sur le bien-être. Une hausse de 1 % des dépenses d’éducation entraîne une augmentation de 0,29 % du DDMI, soulignant l’efficacité de l’investissement éducatif pour les ménages. De même, les dépenses de santé, mesurées par l’espérance de vie, contribuent de façon significative, avec une élasticité de 0,14 %, ce qui témoigne de l’importance de la santé publique pour le bien-être.
Gouvernance
Les dépenses institutionnelles et de sécurité influent également sur le DDMI. Une hausse de 1 % dans les budgets institutionnels conduit à une amélioration de 0,05 % du bien-être. En matière de sécurité, l’élasticité est encore plus élevée, à 0,1 %, traduisant l’impact positif des dépenses de sécurité sur la stabilité sociale.
Structure de l’économie
Les dépenses dans ces secteurs montrent également un impact favorable sur le DDMI, bien que modéré. Une hausse de 1 % du budget pour le secteur affaires économiques augmente le DDMI de 0,06 %, tandis que dans le secteur Énergie/BTP, cette hausse génère une amélioration de 0,7 %.
Réseaux
Le réseau social montre une forte sensibilité au budget, avec une élasticité de 0,15 % pour une augmentation de 1 % du budget, surpassant celle du réseau professionnel, dont l’élasticité se limite à 0,04 %.

* Analyse des élasticités budgétaires par fonction socioéconomique selon la structure du budget
Les graphiques ci-dessous illustrent les élasticités budgétaires des différentes fonctions socioéconomiques par rapport au bien-être, mesuré par le DDMI en réponse à une hausse de 1 % du budget. Chaque barre montre la sensibilité budgétaire des secteurs socioéconomiques en fonction de la nature budgétaire : Fonctionnement (graphique 3), Investissement (graphique 4), Transfert/Subvention (graphique 5).
* Pour la composante Capital Humain (Éducation et Santé), comme indiqué précédemment, elle présente les plus fortes sensibilités par rapport aux autres. En prenant en compte la structure du budget, on remarque que les dépenses de fonctionnement consacrées respectivement à l’Éducation et la Santé affichent les plus fortes élasticités (0,72 et 0,56 respectivement) par rapport aux dépenses d’investissement et de transfert/subvention. Autrement dit, une augmentation de 1 % du budget de fonctionnement alloué à l’Éducation et à la Santé entraîne une hausse de 0,72 % et de 0,56 % du bien-être (DDMI). En revanche, l’amélioration du bien-être des ménages est moins réactive lorsque les budgets consacrés aux investissements et aux transferts/subventions augmentent dans les mêmes proportions. En effet, l’élasticité est de 0,04 pour l’Éducation et de 0,17 pour la Santé pour une hausse des investissements. Pour une variation équivalente de la part des transferts/subventions, les élasticités sont de 0,09 pour l’Éducation et de 0,32 pour la Santé.

* La composante Gouvernance, quant à elle, présente une configuration différente. Une amélioration de la part du budget allouée au fonctionnement contribue positivement au bien-être des populations. Les dépenses de fonctionnement pour la sécurité affichent la plus forte élasticité (0,85) parmi tous les secteurs, ce qui suggère que ces dépenses sont les plus réactives à une amélioration du bien-être des ménages. En effet, une augmentation de 1 % de cette part budgétaire entraîne une hausse de 0,85 % du bien-être (DDMI). En revanche, les dépenses de fonctionnement pour les institutions présentent une élasticité de 0,23, indiquant une sensibilité plus faible par rapport aux autres secteurs. Ces valeurs soulignent l'importance accordée aux services liés à la sécurité. Pour ce qui est des investissements et des transferts/subventions, la sensibilité est plus élevée pour le secteur Institution que dans la Sécurité : une hausse du budget de 1 % entraîne une augmentation de 0,34 % (Institutions) et de 0,1 % (Sécurité) pour les investissements, ainsi que de 0,52 % (Institutions) et de 0,05 % (Sécurité) pour les transferts/subventions.

* La composante « Structure de l’économie », composée des secteurs Économie et du secteur Energie/BTP, présente également des variations significatives. Dans le secteur Economie, seules les dépenses de fonctionnement et d’investissement influencent positivement le DDMI avec une significativité au seuil de 5%. Une relation très forte est établie entre la part allouée aux investissements et le bien-être, indiquant qu’une hausse de 1% de ces investissements se traduit par une augmentation de 0,4 % de l’indicateur de bien-être. Pour le secteur Energie/BTP, les investissements et les transferts/subventions contribuent également positivement au bien-être, bien que plus faiblement. Une augmentation de 1 % des investissements entraîne une amélioration de 0,14 % du bien-être, tandis qu’une hausse de 1 % des transferts/subventions entraîne une augmentation de 0,01 %.

* Dans la composante « Réseaux », l’analyse des dépenses du secteur social (culture, jeunesse et sport, emploi et secteurs sociaux) montre qu’une hausse de 1 % des dépenses de fonctionnement dans le cadre du budget social accroît la satisfaction liée aux services publics sociaux de 0,62 %. Cela souligne l’importance du bon fonctionnement des institutions à caractère social pour le bien-être des populations. De plus, les investissements sociaux contribuent de manière significative à l’amélioration du bien-être, avec une augmentation de 0,45 % de la satisfaction des populations pour une hausse de 1 % des investissements.