Réseau des juristes_PPT UNFPA CO
Renforcement du cadre juridique du SWEDD
Réunion virtuelle avec les bureaux pays de l’UNFPA
01 Avril 2021
Ordre de jour
Présentation de la plateforme des juristes : objectifs, composition, mandat
Assistance technique de l’UNFPA
Prochaines étapes
Rappel du résultat à atteindre sur le volet juridique – SWEDD
Indicateur (IODP 6) : Nombre de cadres juridiques nationaux et régionaux qui soutiennent la scolarisation et le maintien des filles à l'école, la santé génésique des adolescents et l'élimination de la VBG.
Il s’agit de comptabiliser les réformes juridiques (codes, lois, décrets,arrêtés circulaires, mémorandums, notes de services etc.) adoptées par les pays, et soutenues par le projet SWEDD, pour protéger et promouvoir les droits en SR et à l’éducation des femmes et des filles.
Chaque pays s’est fixé des objectifs à atteindre.
Etapes franchies pour renforcer le volet juridique
2019 : Atelier d’échanges et de partages d’expériences entre des intervenants sur les cadres juridiques et législatifs relatifs à l'autonomisation des femmes et des filles dans les pays bénéficiaires du Projet SWEDD
2020 : publication et la dissémination d’un recueil des instruments internationaux, régionaux et nationaux relatifs aux mariages précoces, aux MGF et à la scolarisation des filles enceintes et mères adolescentes dans les pays SWEDD
2021 : mise en place de la plateforme collaborative d’échanges des juristes des pays et des institutions panafricaines du projet SWEDD en cours
La plate-forme de collaboration des juristes du SWEDD : objectifs
Objectif général: Renforcer les cadres juridiques nationaux et promouvoir la connaissance et l'application de la législation existante en faveur de la scolarisation et du maintien des filles à l’école, de la santé reproductive des adolescentes, et de l’abandon des violences basee sur le genre et des pratiques néfastes.
Objectifs spécifiques :
Faciliter la mise en œuvre des plans d’action nationaux avec des discussions et partage sur les termes de references des activites juridiques;
Faciliter les échanges entre pairs sur les bonnes pratiques en matière de réformes;
Faciliter la coordination des activités juridiques avec les institutions panafricaines partenaires notamment pour la codification des réformes politiques et juridiques dans les domaines liés à la promotion de l'autonomisation des femmes.
Composition
Equipe juridique pays désignée officiellement par les institutions nationales
un juriste Point Focal;
un juriste représentant le ministère en charge de la Santé ;
un juriste représentant le ministère en charge de l’Education nationale ;
un juriste représentant le ministère en charge de la Femme ;
Personnes ressources : parlementaire ; magistrat ; avocat spécialiste des Droits de l’Homme; juristes OSC, point focal VBG Police nationale ; point focal VBG Gendarmerie nationale ; enseignant chercheur, CNDH, représentant chancellerie
L’Equipe Juridique des Institutions Panafricaines Partenaires est composée :
d’un Point Focal ;
d’un juriste représentant de la CEDEAO ;
d’un juriste représentant de l’Union Africaine
Mandat
En liaison avec les UGP et les Institutions Panafricaines Partenaires, les Equipes Juridiques Pays (EJP) et les Equipes Juridiques des Institutions Panafricaine Partenaires (EJPP) ont pour mandat
faire l’état des lieux de la législation nationale et proposer des reformes appropriées ;
Elaborer et mettre en œuvre des plans d'action nationaux, en relation avec l’UCP;
Collaborer avec toutes les EJP des pays participants au Projet SWEDD ;
Soutenir les actions de la CEDEAO dans le développement du guide régional sur la santé et les droits en matière de sexualité et de reproduction;
Soutenir les actions de l'Union Africaine dans sa mission de codification des réformes politiques et juridiques dans les domaines liés à la promotion de l'autonomisation des femmes.
Assistance technique de l’UNFPA (pays)
Soutenir l’établissement ou la mise à jour du plan d’action de l’EJP comprenant
vulgarisation des droits : intégration dans les activités CCSC, dialogue communautaire, apprentissage dans les ES, CDM/CDFM
Renforcement de l’application des textes juridiques et l’accès à la justice
Réforme du cadre juridique (amener la réflexion à partir du recueil des textes, autres documents tels que rapport EPU…)
Appuyer le suivi de l’IODP 6
Faciliter la production de documentation des expériences pays
Prochaines étapes
STR
Partager les contacts des EJPs (STR/BM)
Re partager le recueil des textes juridiques, Plan d’action produit à Ncktt (STR)
Partager une page de définition et clarification de l’IODP 6
Créer un drive de documents partagés des documents juridiques
UNFPA CO
Etablir et partager la feuille de route (liste des réformes juridiques prioritaires + axes intervention ) pour se mettre en liaison avec UGP et les EJPs , et mettre à jour ou établir le plan d’action pays (UNFPA CO)
Merci pour votre aimable attention
