NC ATELIER REGIONAL PLATE-FORME JURIDIQUE-CEFA-PSD

NOTE CONCEPTUELLE
43180145732
0
ATELIER
REGIONAL DE
PARTAGE D’EXPERIENCES
ENTRE

LES
MEMBRES DE LA
PLATE
–
FORME JURIDIQUE

DU PROJET

« 
AUTONOMISATION DE
LA
FEMME ET DIVIDENDE DEMOGRAPHIQUE AU SAHEL » (SWEDD)

Dakar (
Sénégal
) du

21
–
24
février 2023
1-
Contexte et justification
Le projet d'autonomisation des femmes et dividende démographique au Sahel (SWEDD) vise à accélérer la transition démographique et à positionner la région de manière à capter un dividende démographique. Investir dans l’émancipation sociale et économique des adolescentes est essentiel pour atteindre ces objectifs.
Il est
mis en œuvre
dans neuf pays de l’Afrique de l’Ouest et Central – Benin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad
– financé
par la Banque Mondiale et

recevant
l’appui technique
d
u Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA)

et de l’Organisation Ouest Africaine de la Santé (OOAS)
,

et en partenariat avec l’Union Africaine
.

Le projet comporte un volet pour améliorer l’environnement juridique promouvant les droits à la santé et à l’éducation des femmes
et
l’autonomisation économique des femmes
et
faciliter l’entreprenariat des femmes
.
Pour
donner suite à
la
rencontre régionale sur les cadres juridiques relatifs à l’autonomisation des femmes et

des filles
qui s’était tenue

en février 2019 à Nouakchott en Mauritanie
et pour impulser ce volet juridique, une Plate- Forme Juridique Régionale a été créée en 2020

ainsi que des Equipes Juridiques pays

dans chacun des neuf (9) pays.
Les
E
quipes
J
uridiques pays
ont pour mission principale d’accompagner la mise en œuvre du Projet au niveau national en proposant le cadre juridique approprié pour une telle action. A cette fin, elles ont pour mandat de renforcer le volet juridique du Projet SWEDD en matière de promotion et de protection des droits des femmes à la santé et à l'éducation

et
l’autonomisation économique des femmes et
l’
acces
à l’entreprenariat des femmes
et faciliter la réalisation et l’exécution des plans d'actions nationaux
.
Composée d’éminents juristes de différents horizons professionnels (Avocats, Magistrats, Enseignants, Parlementaires, Juristes etc.) les
équipes juridiques pays
ont commencé
leurs activités en proposant des
Plans d’actions
en 2020
.

La Banque Mondiale par l’intermédiaire de son expert juridique a délivré une assistance technique pour définir les contours
de cette
plate-forme juridique dans l’ensemble des pays SWEDD
et des nouveaux pays en préparation
. Elle poursuit son soutien technique dans l
a gestion
quotidienne
de la plate-forme juridique
et des activités juridiques mises en
oeuvre
.
C
omp
te

tenu
de la dimension régionale du projet
SWEDD
et surtout de
son
expansion
progressive
,
le besoin d’
un appui régional de l’UNFPA s’est fait ressentir.
Le but étant d’appuyer
localement
chaque
E
quipe
j
uridique à inscrire les interventions proposées dans un cadre global et harmonisé qui puisse répondre aux objectifs
du Projet
.

Pour répondre à ce
besoin
, le Centre d’Etudes de la Famille Africaine en Population, Santé et Développement Durable (CEFA-PSD) partenaire de mise en œuvre du Projet SWEDD, notamment de sa Composante 3,
avait été sollicité par l
’
UNFPA
pour appuyer les
Equipes Juridiques
à finaliser leurs plans d’action
s
.
A l’aune des résultats actuels, i
l
est
important d’asseoir une bonne stratégie dans les interventions envisagées et
d’élargir
la
réflexion aux
organisations sous régionale
s

et régionale
s
en vue
d’un
meilleur alignement avec
les législations et
conventions

exista
ntes aux niveaux
sous-régional et continental
.

Un cadre d’échanges réunissant l’ensemble des acteurs concernés serait pour la première fois une bonne occasion
de donner
aux
équipes juridiques pays
de se réunir pour confronter leurs
idées mais
aussi de faire le point sur la mise en application effective
des différentes conventions

régionales

auxquels
les
pays
ont
adhéré
.

C’est dans cet esprit qu
’
un atelier régional
des membres
de la plateforme juridique
du projet SWEDD
sera organisé
.
Objectifs
L’objectif général de ce
t atelier
est de réunir l’ensemble des équipes juridiques pays et des institutions panafricaines pour
(1)
faire le bilan des activités mises en œuvre
à
ce jour et de
(2)

stimuler
les échanges de la plateforme par
la mise en place d’un cadre d’échanges et de partages d’expériences
. Il conviendra
é
galement
de
(3)
finaliser
l’intégration des institutions panafricaines
.
Documents à remettre par les membres de la plateforme avant l’atelier :
Un compte-rendu par pays sur la composition et la formalisation de l’équipe juridique pays est partagé ;
Un rapport par pays de la mise en œuvre des activités juridiques et des reformes soutenues par les équipes juridiques pays est disponible
 ;
La liste des activités retenues dans le PTAB 2023
.
Résultats attendus
Quatre (4) résultats principaux sont attendus de cet atelier régional :
1-
Les membres de la plateforme des juristes sont
mis à jour (ou informés)

sur
l’histoire, le mandat et les plans d’actions des institutions panafricaines
membres du projet et la
jurisprudence de
la
Cour Africaine des Droits de l’Homme et des
Peuples
;
2-
Une plateforme
d’échanges et de
de partage d’expériences entre les pays est mis en place sur les sujets suivants : les bonnes pratiques en matière de dissémination de la législation existante au sein des communautés vulnérables ; la consultation des femmes et jeunes filles et les OSC lors de l’élaboration d’un projet de texte juridique
 ;
le rôle des leaders traditionnels
et religieux
dans la prévention des
VBGs
 

pour protection des droits à la santé, éducation
; le rôle des para-juristes dans l’aide aux victimes des
VBGs
.
3-

Les rôle des institutions panafricaines dans l’appui aux pays dans la mise en œuvre des activités juridiques et le suivi de la conformité aux conventions sous-régionales et continentales sont
précisés
;
4-

C
ompléter l
es p
lan
s d’actions régionaux
avec les activités juridiques importantes qui n’y figurent pas encore
.
Méthodologie de travail
Phase préparatoire :
Un
Comité Technique Préparatoire composé de la Banque mondiale, du STR/SWEDD, du CEFA-
PSD
sera mis en place
.

Sur l
a
base des différents échanges
,

le

Comité
Technique Préparatoire

finalisera les
agendas et les différentes
articulations des
présentations
à faire
. Le système d’accueil des participants sera également
défini
ainsi que les différents documents de travail
collectés
.
Le CEFA-PSD soutiendra les pays dans la préparation de

leurs contributions à l’atelier (expériences à partager
,

composition
et la formalisation de l’équipe et
rapport par pays
) et consolider les besoins communs qui peuvent l’objet d’activité régionale.

Les organisations régionales et continentales
présenteront
leurs initiatives en matière d’amélioration de l’exercice des droits en santé et à l’éducation
à l’autonomisation économique et l’entreprenariat féminin
.
Phase de l’atelier
Les méthodologies participative et interactive seront
utilisées
en alternant des présentations, des discussions en plénière et des travaux en groupe.
L’expertise
des
O
rganisations
régionales

présentes
à l’
atelier
permettra de
faire une
analyse de la
situation de
mise en œuvre des conventions
régionales et internationales
dans les pays
. Le cas de la
C
harte de Maputo sera approfondi
pour permettre
de dégager les obstacles majeurs
sur le
plan légal et politique à
la ratification et à

la pleine application de
cette convention
. Le défi lié à l’absence d’une pleine justiciabilité des droits liés à la santé sexuelle et reproductive qui alimente les violations sera étudié pour permettre la définition des activités à développer au plan régional
.

Un service de traduction en simultanée français et anglais sera mis à disposition. Tous les documents de l’atelier seront
mis à disposition en français et en
a
nglais avant l’atelier.
Participants
Au total 7
5
participants seront conviés.
1 représentant des UGP/UCP des 9 pays SWEDD et 4

membres
 
de l’équipe juridique pays
y compris
le point focal (=
45
)
2
représentant
s
des groupes de travail
multisectoriel
de préparation du
SWEDD dans
les 4
pays
de SWEDD3
Congo, la Gambie, Sénégal et Togo
+ 1 représentant du Gabon

(
=
9
)
1 représentant de l’Union Africaine et 1 juriste de la Cour
Africaine des Droits de l'Homme (=2)
1 représentant de l’OOAS, 1 représentant de la
CEDEAO
/Genre et 1 représentant du parlement de la CEDEAO (=3)
1 représentant de la
CEEAC
(
=1
)
Représentants de l’
UNFPA-
STR
et bureau pays
(
=
6)
Représentants de la Banque Mondiale (
=
5)
Représentant
s
de
CEFA-PSD

(
=
4
)
Pays ciblés
Tous les pays

bénéficiaires du projet SWEDD
et membres de la plateforme
notamment :
Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Tchad
.

L’invitation
sera étendue aux pays actuellement en préparation tels que
 
le
Congo,
la
Gambie,

le
Sénéga
l et
le
Togo
et une invitation sera envoyée au Gabon.
L’ensemble des institutions panafricaines seront
conviées

à
cet atelier telles que :
l’Union Africaine
,
la CEDEAO
et l’OOAS,
et la
Communauté
E
conomique des États de l'Afrique centrale
.
Date et lieu
L
’atelier régional
aura lieu du
21

au
24

février 2023

à
Dakar/
Sénégal
.

8 – Déroulement de l’atelier
-Un représentant des pays pour le Présidium
et
un représentant de pays par demi-journée
.
-Rapporteur journalier aussi : 2 pays par jour
.
-Rapport général par CEFA PSD
.
-CEFA PSD peut soutenir la facilitation générale avec UNFPA et BM
.
Premier jour :
Mardi 21

février 2023
Thème :
Le rôle des institutions panafricaines dans la protection des droits
à
l’éducation et
à
la sant
é
de la jeune fille
Rapporteur
s
du jour :

TBD
Horaire
s
Sessions
Intervenants
8:00-9:00
Enregistrement des participants
UNFPA
Session plénière
:
Cérémonie d’ouverture avec les officiels
CMU
+ Autorités
Sénégalaises
9:00-9:
15
Session plénière :
Présentation des participants et de leurs attentes et de l’objectif de l’atelier
UNFPA
9:
15
–
9
:
45
Session plénière :

Présentation d
u projet SWEDD

Eleonora
Cavagnero
9:
45
–
10:
15
Session plénière :
Présentation de la plateforme des juristes
Emelyne

Calimoutou
10:15
-1
1
:
00
Session plénière
 :
P
résentation sur le

diagnostic
relatifs aux
cadres juridiques
et l’identification
des
défis

relatifs à l’autonomisation de la femme

CEFA-PSD
1
1
:
0
0
-1
1
:
3
0
Photo de famille

1
1
:
3
0-1
2
:
0
0
Pause
et
mise en relation des participants
1
2
:
0
0-1
3
:
3
0
Panel
réunissant
la Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples, le Comité Africain d'Experts sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant et la Commission Africaine des droits de l’homme
.
Question :
Comment a
évolué
la jurisprudence

en matière de protection des droits à l’éducation et
à
la sante de la jeune fille
 ?
Quel est l’
état
de la juris
prudence récente sur ces questions ?
TBD
(panel de juristes
de
la Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples, le Comité Africain d'Experts sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant et la Commission Africaine des droits de l’homme
)
13:30
-1
5
:00
Déjeuner

15:00 -16:00
Tour d’horizon des institutions panafricaines partenaires du projet SWEDD (3 slides de présentation par institutions
h
istorique/
m
andat/
p
lan d’actions)
et annonce de la composition de leur équipe juridique.
OOAS,

Union Africaine, CEDEAO et
CEEAC
1
6
:15-
16:30
Pause
16:00 –17:00
Tour d’horizon
des activités réalisées dans les pays
Présentation

des EJP

1-
mise en œuvre des activités juridiques et des reformes soutenues par les équipes juridiques
2-
compte-rendu par pays sur la composition et la formalisation de
l’équipe juridique
pays
.
17:00 -18:
3
0
Travaux de groupe autour des synergies entre les plans d’actions pays et des institutions panafricaines
Facilitateur : TBD
Objectif

:

Renforcement de capacite des membres de la plateforme des juristes sur le
s institutions panafricaines
, y compris
la Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples, le Comité Africain d'Experts sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant et la Commission Africaine des droits de l’homme
(
histoire, mandat
et plan d’actions des institutions panafricaine
,
suivi de la conformité aux conventions sous-régionales et continentales
et jurisprudence de la Cour Africaine
).

Compléter les plans d’actions régionaux avec les activités juridiques importantes qui n’y figurent pas encore.
Résultats attendus :
Finaliser les
synergies entre les plans d’actions pays et les plans d’action des institutions panafricaines
.
Deuxième jour :
Mercredi 22

février 20
2
3
Thème :
Le rôle de la société civile dans l’élaboration des projets de loi
Rapporteurs
du jour :
TBD

Horaire
s
Sessions
Intervenants
9:00-10:00
Plénière :

Résumé et commentaires sur les messages tirés du premier jour
et présentation des
synergies entre les plans d’actions pays et des institutions panafricaines
.
Rapporteurs des deux ateliers
10:00-1
2
:
0
0
Echanges entre pairs :
Equipes juridiques parlent de
leu
rs collaborations avec les OSC lors d
es consultations/ concertations avec les jeunes lors de la rédaction des projets de lois.
Pourquoi consulter l
a société civile et les
adolescent(es) lors de la rédaction d’un projet de loi
relatif
à
la sante des femmes et des adolescentes
 ?
Quel est le rôle de la société civile dans l’élaboration des projets de lois ? Comment créer un cadre de

consultation/concertation avec les jeunes ?
1
2
:
0
0
-1
2
:
3
0
Pause
1
2
:30-1
3
:30
Session technique
 : Renseignement de l’Indicateur de Résultat et cas pratique
Mohamed (UNFPA)
1
3:3
0-1
5
:00
Déjeuner

structuré
15:
00
-17:
0
0
Atelier d’échanges sur
les pays qui ont réussi à soutenir la rédaction et ou l’adoption de projets de loi/décrets/règlements ou circulaires.
Partage d
’expériences et de
termes de références et reformes adopté
s.
Cameroun/Benin/ Cote d’Ivoire et Mauritanie
17
:00
-17
:
30
Pause
17:30-18:15
Séance de réflexion
autour des leçons tirées sur les bonnes pratiques
à
mettre en œuvre lors du soutien à la rédaction et à l’adoption d’un projet de loi
.
La question des bonnes pratiques en matière de lois pour prévenir le mariage précoce pourra faire l’objet de discussion.
(Pour structurer la réflexion, un canevas devra être compléter, avec des exemples dans le canevas).
UGP SWEDD pays
Objectif
s
:

Renforcement de capacités de membres de la plateforme sur le rôle des OSC dans le soutien
à
l’élaboration
et
sur les stratégies de soutien à
l’adoption
des projets de lois
.

Résultats
attendus :

Listes détaillées de recommandations sur les bonnes pratiques
à
mettre en œuvre lors du soutien à la rédaction et à l’adoption d’un projet de loi.
Troisième jour :
Jeudi

23
février 20
2
3
Thème :
Dissémination des lois existantes dans les
communautés.
Rapporteur
s
du jour :
TBD
Horaire
s
Sessions
Intervenants
9:00-10:00
Plénière :

Résumé
et commentaire sur le r
enforcement
de capacités de membres de la plateforme sur le rôle des OSC dans le soutien à l’élaboration et de l’adoption des projets de lois. Listes détaillées de recommandations sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre lors du soutien à la rédaction et à l’adoption d’un projet de loi.
TBD
10:00-1
1
:
00
Le
s
é
quipes
juridiques parlent de leurs
expériences de
dissémination
des lois dans les communautés
et
suivi de la
présentation de l’invite.
Invite
s
 :
Représentant

de l’Association des Femmes Juristes

Comment intégrer les nouvelles technologies lors de la dissémination des lois existantes dans les communautés
notamment au sein des communautés en proie à l’insécurité
 ?
Comment créer un partenariat avec le
réseau
des femmes juristes
en Afrique pour disséminer les lois dans les communautés les plus vulnérables ? Quelles sont les bonnes pratiques s’agissant de la dissémination ?
Représentant
du
Réseau des Avocats des Femmes juristes
1
1
:
00
-11:
30
Pause-café et
mise en relation des participants
11:30
–
1
3
:
30

Se
ssion
technique
 
sur la documentation de la mise en
œuvre
:
V
alidation des canevas de

rapportage qui ont été élaborés pour permettre aux équipes juridiques de

documenter leurs activités
CEFA-PSD
1
3
:
30
-1
5:
00
Déjeuner

structuré
15:
00
-1
8
:
0
0
Atelier d’échanges
entre
les pays qui
ont mis en œuvre des activités de
rédaction de recueil de textes juridiques, de traduction et de
dissémination de la loi dans les communautés les plus vulnérables.
20:
00
Diner des hôtes
Objectif
s
:
Renforcement de capacités de membres de la plateforme sur la mise en œuvre des activités de rédaction de recueil de textes juridiques, de traduction et de dissémination de la loi dans les communautés les plus vulnérables.
Résultats attendus :
Listes détaillées de recommandations sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre lors de la
mise
en œuvre des activités de rédaction de recueil de textes juridiques, de traduction et de dissémination de la loi dans les communautés les plus vulnérables.
Quatrième jour :
Vendredi 24
février 20
2
3
Thème :
Synthèse de l’atelier
Rapporteur
s
du jour :
TBD
Horaire
s
Sessions
Intervenants
8:
0
0-9:
00
Plénière :

Résumé et commentaire
sur
les recommandations pour la bonne mise en œuvre des activités
de rédaction de recueil de textes juridiques, de traduction et de dissémination de la loi dans les communautés les plus vulnérables.

9:
0
0-11:
00
Travaux de groupe :
P
érennisation des mécanismes nationaux de concertation, de réflexion et d'appui à l'amélioration de l'environnement juridique touchant à la promotion et à la protection de la Femme et de la Jeune
fille:

Cas des Equipes juridiques SWEDD. Il s'agira dans cette session de discuter des moyens pouvant permettre de formaliser (institutionnaliser) les Équipes juridiques y compris leur ancrage institutionnel, de la clarification de leurs missions, des conditions, avec l'appui du SWEDD, d'une bonne opérationnalité de leurs missions et du renforcement de l'implication et de la participation de leurs membres aux activités du Projet, de l'interaction entre les EJ et la plateforme régionale.
TBD
11
:
00
-11:
15
Pause-café et
mise en relation des participants
11
:
15
-13:0
0
L
eçons tirées sur les bonnes pratiques
pour
la p
érennisation des mécanismes nationaux de concertation, de réflexion et d'appui à l'amélioration de l'environnement juridique touchant à la promotion et à la protection de la Femme et de la Jeune fill
es.
Facilitateur (TBD)
13:0
0
–
1
5:0
0
Clôture
et déjeuner
15:00-16:00
Compte-rendu général de l’atelier
Objectif :
Compte-rendu général de l’atelier
et
é
changes sur la prévention des
VBGs
au niveau communautaire.
Résultats attendus :
Pistes de réflexion sur les prochaines étapes pour l’évolution de la plateforme
et
principales conclusions de l’atelier.