Sweddknowlege plateforme 20 août, 2026

TERMES DE REFERENCE_ATELIER_EJP-CIV_SWEDD

Termes de référence dans le cadre de l’appui technique à l’Equipe Juridique de la Côte d’Ivoire pour l’élaboration d’un Guide pour la dissémination et la vulgarisation des textes juridiques en lien avec l’autonomisation de la femme.
1. Contexte et justification
Le Centre d’Etude de la Famille Africaine en Population, Santé et Développement Durable (CEFA-PSD) est une institution régionale africaine spécialisée dans la formation et l’assistance technique dans les domaines de la santé de la reproduction, population et développement durable, équité et égalité de genre. Le Siège Social est basé à Lomé au Togo. Sa mission consiste à améliorer la vie des familles africaines par le biais du renforcement des capacités des acteurs, la gestion des connaissances et l’assistance technique dans les domaines de la santé et du développement durable en Afrique au sud du Sahara.

A la suite de la création des Equipes Juridiques Pays (EJP) dans les pays SWEDD pour soutenir les réformes juridiques nécessaires à une bonne mise en œuvre des thématiques couvertes par le Projet, le CEFA-PSD a été sollicité par le Secrétariat Technique Régional (STR) du Projet pour apporter une assistance technique à ces EJP ainsi qu’à la Plateforme Régionale des Juristes instituée formellement au cours de l’année 2021. Dans un souci d’harmonisation des interventions de ces EJP, le Centre a procédé tout d’abord à une analyse du contexte juridique en lien avec les interventions du Projet SWEDD permettant ainsi un renforcement de capacités des neuf (9) EJP sur les thématiques couvertes par le Projet. L’exploitation des documents issus des analyses faites dans les pays ont permis ensuite d’accompagner les EJP dans l’élaboration de leurs plans d’actions. En juillet 2022, toutes les EJP disposaient de Plans d’actions validés au niveau technique.

Au terme de cette première phase d’appui technique, le CEFA-PSD avait recommandé au STR et à la Banque Mondiale, l’organisation d’une rencontre régionale de la Plateforme des Juristes des pays membres du Projet SWEDD. Cette exhortation a été suivie, ce a abouti dans la période du 21 au 24 février 2023 à la tenue de l’atelier régional de partage d’expériences entre les membres de la Plateforme Juridique du Projet à Dakar. Cet atelier avait noté la présence des neuf (9) anciens pays, des trois nouveaux (3) pays du SWEDD +, en plus de celle des Républiques du Congo et du Gabon.

A l’issue de cet atelier régional, les participants ont formulé sept (7) recommandations prioritaires pour une meilleure implication des juristes dans la mise en œuvre du projet SWEDD. L’une de ses recommandations était d’élaborer une note méthodologique harmonisée sur les techniques de dissémination à partir du modèle de la Côte d’Ivoire. La consolidation de cette approche méthodologique comme modèle doit être vulgarisée par la suite à l’ensemble des EJP.
Pour objectiver cette recommandation, le PTA de 2024 signé avec le STR-SWEDD prévoit une activité d’appui technique à l’Equipe Juridique de la Côte d’Ivoire. Deux moments phares sont prévus : une phase préparatoire et une phase de train à travers l’organisation d’un atelier en présentiel en Côte d’Ivoire avec l’EJP.

2. Objectif général :
Apporter une assistance technique à l’Equipe Juridique de la Côte d’Ivoire pour l’élaboration d’un guide pour la dissémination et la vulgarisation des textes juridiques en faveur de l’autonomisation de la fille et de la femme.
3. Tâches à accomplir :
1. Collecter les rapports des activités, des recueils de textes juridiques, des rapports de mission de l’EJP de la Côte d’Ivoire ;
2. Effectuer une analyse de base et proposer des outils et une approche méthodologique pour la rédaction du document en fonction de l’expérience de la Côte d’Ivoire ;
3. Appuyer le consultant national dans l'analyse de la situation ;
4. Rédiger le guide qui sera partagé avec l’EJP de la Cote d’Ivoire pour observations et commentaires à prendre en compte dans la phase de finalisation du document ;
5. Préparer et organiser un atelier pour la validation du document avec les acteurs nationaux ;
6. Finaliser et soumettre une version finale au STR-SWEDD.
4. Résultats attendus
Le principal résultat attendu est de rendre disponible un guide fournissant des orientations pour une meilleure vulgarisation des textes juridiques en faveur de l’autonomisation de la femme.
5. Méthodologie
Une méthodologie qualitative sera adoptée. Elle consistera en une revue de la documentation collectée. Une analyse préliminaire de ces documents permettra de dresser un plan de rédaction du guide de vulgarisation des textes juridiques. Un appui sera donné au consultant pays dans l’analyse des documents collectés.
Le CEFA-PSD travaillera en étroite collaboration avec le point focal et les membres de l’équipe Juridique de la Côte d’Ivoire. A l’issue des travaux préparatoires et de l’élaboration de la première version du guide méthodologique pour la vulgarisation des textes juridiques en faveur l’autonomisation de la femme, un atelier de validation réunira les membres de l’EJP ainsi que les autres acteurs nationaux.
6. Pays d’exécution : Côte d’Ivoire,
7. Période de mise en œuvre :
Tout le processus est prévu pour se dérouler au deuxième et au troisième trimestre. L’atelier de validation du Guide méthodologique est proposé pour les du 26 au 27 juillet 2024 à Abidjan dans la salle de réunion de l’UGP-SWEDD.
Emploi du temps de l’atelier
Pays : Côte d’Ivoire Localité : Abidjan Lieu : UGP-SWEDD
Horaires
Jour 1 :
J2
09h0 – 09h30
* Arrivée et installation des participants
* Installation des équipements
* Mot de bienvenue du point focal de l’EJP
* Mot du Représentant du STR-SWEDD
* Mot d’ouverture de l’atelier du Coordonnateur de l’UGP
* Présentation des participants
* Informations administratives de l’atelier
* Rapport des activités du 1er jour (EJP)
Présentation et Discussions

09h30 – 10h 00
Vue d’ensemble de l’atelier (Expert du CEFA-PSD)
* But et objectifs généraux de l’atelier
* Agenda
* Normes de travail
Activités 6 : Relecture et amendement du Guide de vulgarisation des textes juridiques en lien avec l’autonomisation des femmes et jeunes filles (Plenière)
10h00 – 10h 30
Activité 1 : Présentation du rapport de suivi de mise en œuvre des recommandations de l’atelier régional de la plateforme juridique (STR-SWEDD)
Suite : Relecture et amendement de vulgarisation des textes juridiques en lien avec l’autonomisation des femmes et jeunes filles (Plenière)
10h30 – 11h 00
Pause-café

11h– 12h 00
Activité 2 : Présentation des activités réalisées par l’EJP (Point Focal de l’EJP)

Suite et fin : Relecture et amendement de vulgarisation des textes juridiques en lien avec l’autonomisation des femmes et jeunes filles (Plenière)

12h – 13h00
Activité 3 : Présentation sur l’importance de diffusion de l’information juridique aux droits des femmes (Expert du CEFA-PSD)

Activités 7 : Validation du Guide
13h – 14h00
Pause-déjeuner

14h00 – 14h30
Activité 4 : Focus sur les techniques de vulgarisation utilisée par l’EJP (Consultant National/ Point Focal EJP)
-Evaluation de l’atelier (Fiche d’évaluation à remplir par les participants)
-Synthèse générale de l’atelier

14h30 – 15h 30
Activité 5 : Présentation du Draft du Guide de vulgarisation des textes juridiques en lien avec l’autonomisation des femmes et jeunes filles (Expert du CEFA-PSD)

-Cérémonie de clôture
* Mot du STR-SWEDD
* Mot de clôture du Coordonnateur de l’UGP
15h 30-16h
-Synthèse de la journée et fin des travaux