Sweddknowlege plateforme 20 août, 2026

TDRs_ Transformation budgétaire

NOTE CONCEPTUELLE

Date
Lieu

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CONTEXTE ET JUSTIFICATION
La transition démographique offre une fenêtre d'opportunité pour une croissance économique accélérée. En effet, une fois que le ratio de dépendance des jeunes diminue et libère des ressources pour le gouvernement et pour les familles, un dividende démographique peut être réalisé si les ressources dégagées sont effectivement investies pour renforcer l’accumulation de capital physique et humain. La taille du dividende dépend largement de la capacité des économies concernées à créer suffisamment d’emplois pour les larges masses de jeunes (filles et garçons) qui entrent dans le marché du travail. Le dividende démographique est le gain économique qui découle de la modification de la structure par âge d’une population. Cependant, ses retombées vont au-delà de l’économie pour affecter bien d’autres secteurs. Il s’agit notamment du cadre de vie, de l’éradication de la pauvreté, de la mobilité territoriale, pour ne citer que ces secteurs.
En synergie avec le Bureau UNFPA pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre et dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Chefs d’Etat de l’Union Africaine (Feuille de route de l’Union Africaine pour la capture du dividende démographique / Assembly/AU/Dec.601 (XXVI)), le Centre Régional d’Excellence pour la Recherche en Economie Générationnelle (CREG) a mis en place un indicateur de suivi du dividende démographique. Le Demographic Dividend Monitoring Index (DDMI), indice composite fondé sur les théories de l’économie générationnelle qui permet d’évaluer et de suivre la progression des pays (ou régions) dans la capture et l’exploitation du dividende démographique. Il couvre cinq (05) dimensions : la dépendance économique, la qualité du cadre de vie, les dynamiques de pauvreté, le développement humain et enfin, les réseaux et territoires. Le DDMI permet d’appréhender les évolutions positives ou négatives de ces dimensions et identifie les secteurs nécessitant des investissements plus grands afin de créer les conditions favorables à l’optimisation du dividende démographique et à la réalisation des objectifs du développement durable.
Plusieurs pays en Afrique de l’Ouest particulièrement de la CEDEAO dont la Gambie, à travers le projet « Autonomisation des Femmes et Dividende Démographique au Sahel (SWEDD) » et/ou avec le concours technique et financier du CREG et de UNFPA, ont mis en place l’Observatoire National du Dividende Démographique (ONDD). Cet observatoire a pour vocation de faire la veille informationnelle, le monitoring du DD et la mesure et l’orientation stratégique des politiques publiques sur la capture du DD. Il s’agit d’un observatoire relativement atypique compte tenu de ses enjeux éminemment stratégiques et constitue une manifestation effective de la volonté des Chefs d’Etats et de Gouvernement.
Le budget national est le principal outil d’allocation des ressources aux différents secteurs économiques et sociaux d’un pays. Son évolution et sa composition ont des conséquences significatives sur les résultats des politiques publiques mises en œuvre dans le pays. Cet instrument, s’il est mis en cohérence avec les composantes du DDMI, peut accélérer la réalisation des conditions d’une croissance durable, inclusive et favorable à la capture du dividende démographique et au développement durable. Ainsi, après une participation active à plusieurs sessions de renforcement des capacités et de plaidoyer, les acteurs nationaux impliqués dans les mécanismes de planification stratégique, de budgétisation et de mise en cohérence des politiques publiques, envisagent, à travers les Directions Générales en charge du budget et de la Planification et autres Directions impliquées, de se faire former sur la Budgétisation Sensible au Dividende Démographique (BSDD). La BSDD est un processus d'évaluation de la prise en compte du Dividende Démographique (DD) dans les allocations budgétaires Il s’agit d’une approche visant à intégrer les préoccupations de la capture du DD et du genre dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques et des programmes. Elle revêt ainsi une importance capitale dans l’appréciation de la structure budgétaire et l’orientation des dépenses publiques.
Cette formation sur la BSDD, avec l’appui technique du Consortium régional pour la Recherche en Economie Générationnelle (CREG) et l’accompagnement des partenaires financiers, est subdivisée en plusieurs étapes clés :
* Transformation du budget classique en budget fonctionnel
* Rétropolation du DDMI sur les 15 dernières années
* Arrimage du DDMI au budget fonctionnel
* Analyse des élasticités budgétaires et production du rapport
Le présent atelier concerne l’activité « Restructuration budgétaire / Transformation du budget classique en budget fonctionnel. Celle-ci consiste principalement à la transformation du budget classique des pays en un budget fonctionnel selon les quatre fonctions principales identifiées dans ce processus. Il s’agit des fonctions budgétaires suivantes :
* Capital humain
* Gouvernance et institutions
* Structure de l’économie
* Réseaux professionnels et sociaux
Encadré : Politique budgétaire, dividende démographique et développement durable
L’efficacité des politiques budgétaires est très souvent appréhendée grâce à la mesure de leurs effets multiplicateurs. Selon les investigations empiriques, l’impact d’instruments comme les dépenses publiques, la baisse des impôts ou des prélèvements obligatoires sur l’activité diffère suivant la structuration productive ou fiscale, la structure du budget (fonctionnement, investissements et transferts, secteurs prioritaires) et la taille et la structure démographique. Par exemple, dans les pays à fort taux de dépendance démographique, les dépenses sociales augmentent plus vite que celles destinées au renforcement des infrastructures productives.
Avec la forte croissance démographique, les efforts à faire par les pays seront plus importants pour améliorer substantiellement les niveaux de scolarisation, de formation et de santé donc de renforcement du capital humain. Par exemple, les auteurs d’une étude sur le défi démographique au Mali[1] montrent que le déficit total en personnel enseignant atteindrait 80 758 à 113 016 en 2035. Cet exemple peut être étendu à l’ensemble des secteurs sociaux (santé, protection sociale…). En effet, au rythme actuel, les dépenses totales de santé représenteront 19% du PIB en 2035 contre 7% du PIB en 2004 tout en ne permettant que de garder les mêmes taux de couverture de services que ceux constatés en 2007 : l’évolution démographique et la structure de la population peuvent donc avoir des effets sur la structure du budget et partant, sur les résultats des politiques publiques financées par les ressources publiques. D’autre part, la structure du budget peut également influencer la mise en œuvre des politiques publiques et une structure tendant vers un optimal peut conduire à une plus grande efficacité de la politique budgétaire.

OBJECTIFS DE L’ATELIER
L’objectif principal de cet atelier de formation est de réaliser la transformation du budget classique de la Gambie en budget fonctionnel. Cet exercice est une étape essentielle du processus et contribuera à l’amélioration de la qualité des exercices d’orientation de la planification stratégique budgétaire pour permettre la réalisation des objectifs majeurs de développement. De façon spécifique, il s’agira de :
* Former les participants sur la méthodologie de la transformation budgétaire du budget classique en budget fonctionnel ;
* Restructurer les budgets classiques sous forme fonctionnel selon la méthodologie de la budgétisation sensible au dividende démographique

METHODOLOGIE DE TRAVAIL
La méthodologie adoptée est à la fois théorique et pratique. La phase théorique consiste principalement à des présentations sur la méthodologie de la restructuration budgétaire suivies des échanges avec les participants. La phase pratique s’appuie sur les connaissances et compréhensions acquises lors de la phase théorique et les applique aux données nationales.
En termes pratique, la méthodologie préconisée par le CREG nécessite, en premier lieu, de repartir le budget national entre les fonctions conformément aux dimensions du dividende démographique. Ces fonctions au nombre de quatre (04) sont les suivantes :
* la fonction budgétaire « Capital humain » : regroupe l’ensemble des dépenses de fonctionnement et d’investissement liées à la Santé et à l’Education. Il s’agit plus précisément de l’ensemble des dépenses en santé et en éducation effectuées par l’Etat (tous ministères confondus) ;
* la fonction budgétaire « Gouvernance et institutions » : qui regroupe les dépenses de fonctionnement et d’investissements liées aux Institutions et à la sécurité. Il s’agit plus précisément de l’ensemble des dépenses institutionnelles[2] et de sécurité[3] effectué par l’Etat (tous ministères confondus) ;
* la fonction « Structure de l’économie » : cette fonction regroupe les dépenses de fonctionnement et d’investissement liées aux BTP/Energie et aux autres secteurs de production (primaire, secondaire et tertiaire effectuées par tous ministères ; et
* la fonction « Réseaux professionnels et sociaux » : regroupant l’ensemble des dépenses de fonctionnement et d’investissement liées à la Communication et aux Loisirs réalisées par l’ensemble des Départements ministériels.
RESULTATS ATTENDUS
Au terme de cet atelier, les produits suivants sont attendus
* Le budget fonctionnel des pays participants sont disponibles
* Les participants sont formés sur la méthodologie de transformation du budget classique en budget fonctionnel
* Le rapport d’activité de l’atlier est disponible
DATE ET LIEU
Les lieu et date de déroulement de l’atelier seront définis ultérieurement. L’atelier va durer cinq (05) jours.
CIBLE ET NOMBRE DE PARTICIPANTS
Pour chacun des ateliers régionaux, les cibles suivantes ainsi que l’effectif des participants par pays ont été identifiés :
* 03 experts de la Direction Générale du budget / Minsitère en charge de l’économie, des finances et du budget
* 01 expert des Instituts nationaux de statistiques
* 01 expert de l’ONDD
* 01 expert de UNFPA / Bureau pays
* 01 expert du SWEDD

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[1] Banque Mondiale, 2009 : Le Mali face au défi démographique, Rapport d’étude n°44459-ML, dirigée par J. F. May et B. Cissé, 102 p.
[2] La fonction budgétaire « Institutions » prend en compte toutes les dépenses de fonctionnement et d’investissement liées à l’architecture institutionnelle du pays. Il s’agit entre autres des dépenses des institutions comme la Présidence, Primature, le Parlement, Ministère des Affaires Etrangères, Conseil Economique et Social, Sénat, Haut Conseil des Collectivités Locales, etc.
[3] La fonction budgétaire « Sécurité » prend en compte toutes les dépenses de fonctionnement et d’investissement liées à la sécurité. Il s’agit entre autres des dépenses des institutions comme le Ministères de l’intérieur, le Ministère des Forces Armées, Ministère de l’Environnement (Eaux et Forêts), etc.