TDRs_ Transformation budgétaire
NOTE CONCEPTUELLE
-48895285115ATELIER REGIONAL SUR LA TRANSFORMATION DU BUDGET CLASSIQUE EN BUDGET FONCTIONNEL POUR UNE BUDGETISATION SENSIBLE AU DIVIDENDE DEMOGRAPHIQUE (BSDD)
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Gambie
ATELIER REGIONAL SUR LA TRANSFORMATION DU BUDGET CLASSIQUE EN BUDGET FONCTIONNEL POUR UNE BUDGETISATION SENSIBLE AU DIVIDENDE DEMOGRAPHIQUE (BSDD)
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Gambie
Date
Lieu
CONTEXTE ET JUSTIFICATION
La transition démographique offre une fenêtre d'opportunité pour une croissance économique accélérée. En effet, une fois que le ratio de dépendance des jeunes diminue et libère des ressources pour le gouvernement et pour les familles, un dividende démographique peut être réalisé si les ressources dégagées sont effectivement investies pour renforcer l’accumulation de capital physique et humain. La taille du dividende dépend largement de la capacité des économies concernées à créer suffisamment d’emplois pour les larges masses de jeunes (filles et garçons) qui entrent dans le marché du travail. Le dividende démographique est le gain économique qui découle de la modification de la structure par âge d’une population. Cependant, ses retombées vont au-delà de l’économie pour affecter bien d’autres secteurs. Il s’agit notamment du cadre de vie, de l’éradication de la pauvreté, de la mobilité territoriale, pour ne citer que ces secteurs.
En synergie avec le Bureau UNFPA pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre et dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Chefs d’Etat de l’Union Africaine (Feuille de route de l’Union Africaine pour la capture du dividende démographique /
Assembly
/AU/Dec.601 (XXVI)
)
, le Centre
Régional d’Excellence pour la Recherche en Economie Générationnelle (CREG) a mis en place un indicateur de suivi du dividende démographique. Le
Demographic
Dividend
Monitoring Index (DDMI)
, indice composite fondé sur les théories de l’économie générationnelle qui permet d’évaluer et de suivre la progression des pays (ou régions) dans la capture et l’exploitation du dividende démographique. Il couvre cinq (05) dimensions : la dépendance économique, la qualité du cadre de vie, les dynamiques de pauvreté, le
développement
humain et enfin, les réseaux et territoires. Le DDMI permet d’appréhender les évolutions positives ou négatives
de ces dimensions et identifie
les secteurs nécessitant des investissements plus grands afin de créer les conditions favorables à l’optimisation du dividende démographique et à la réalisation des objectifs du développement durable.
Plusieurs pays en Afrique de l’Ouest
particulièrement de la CEDEAO dont
la
Gambie
,
à travers le projet « Autonomisation des Femmes et Dividende Démographique au Sahel (SWEDD) » et
/ou
avec le concours technique et financier du CREG et de UNFPA, ont mis en place l’Observatoire National du Dividende Démographique (ONDD). Cet observatoire a pour vocation de
faire la veille informationnelle, le monitoring du DD et la mesure et l’orientation
stratégique des politiques publiques sur la capture du DD. Il s’agit d’un observatoire re
lativement atypique compte tenu
de ses enjeux éminemment stratégiques et constitue
une
manifestation effective de la volonté des Chefs d’Etats et de Gouvernement.
Le budget national est le principal outil d’allocation des ressources aux différents secteurs économiques et sociaux d’un pays. Son évolution et sa composition ont des conséquences
significatives sur les résultats des politiques publiques mises en œuvre dans le pays. Cet instrument, s’il est mis en cohérence avec les composantes du DDMI, peut accélérer la réalisation des conditions d’une croissance durable, inclusive et favorable à la capture du dividende démographique et au développement durable. Ainsi, après une participation active à plusieurs sessions de renforcement des capacités et de plaidoyer, les acteurs nationaux impliqués dans les mécanismes de planification stratégique, de budgétisation et de mise en cohérence des politiques publiques, envisagent, à travers l
es
Direction
s
Générale
s en charge du budget et
de la Planification
et a
utres Directions impliquées,
de se faire former sur la
B
udgétisation
S
ensible au D
ividende
D
émographique (BSDD)
.
La BSDD est un processus d'évaluation de la prise en compte du Dividende Démographique (DD) dans les allocations budgétaires Il s’agit d’une approche visant à intégrer les préoccupations de la capture du DD et du genre dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques et des programmes.
Elle revêt ainsi
une importance capitale dans l’appréciation de la structure budgétaire et l’orientation des dépenses publiques.
Cette formation
sur la BSDD
, avec l’appui technique
du Consortium r
égional
pour la Recherche
en Economie Générationnelle (CREG)
et l’accompagnement des partenaires financiers,
est subdivisée en plusieurs étapes clés
:
Transformation du budget classique en budget fonctionnel
Rétropolation
du DDMI sur les 1
5
dernières années
Arrimage
du DDMI au budget fonctionnel
Analyse des élasticités budgétaires et production du rapport
Le présent
atelier concerne l’activité « Restructuration budgétaire / Transformation du budget classique en budget fonctionnel
. Celle-ci consiste principalement à la transformation du budget classique des pays en un budget fonctionnel selon les quatre fonctions principales identifiées dans ce processus.
Il s’agit des fonctions budgétaires suivantes :
Capital humain
Gouvernance et institutions
Structure de l’économie
Réseaux professionnels et sociaux
Encadré : Politique budgétaire, dividende démographique et développement durable
L’efficacité des politiques budgétaires est très souvent appréhendée grâce à la mesure de leurs effets multiplicateurs. Selon les investigations empiriques, l’impact d’instruments comme les dépenses publiques, la baisse des impôts ou des prélèvements obligatoires sur l’activité diffère suivant la structuration productive ou fiscale, la structure du budget (fonctionnement, investissements et transferts, secteurs prioritaires) et la taille et la structure démographique.
Par exemple, dans les pays à fort taux de dépendance démographique, les dépenses sociales augmentent plus vite que celles destinées au renforcement des infrastructures productives.
Avec la forte croissance démographique, les efforts à faire par les pays seront plus importants pour améliorer substantiellement les niveaux de scolarisation, de formation et de santé donc de renforcement du capital humain. Par exemple, les auteurs d’une étude sur le défi démographique au Mali
montrent que le déficit total en personnel enseignant atteindrait 80 758 à 113 016 en 2035. Cet exemple peut être étendu à l’ensemble des secteurs sociaux (santé, protection sociale…). En effet, au rythme actuel, les dépenses totales de santé représenteront 19% du PIB en 2035 contre 7% du PIB en 2004 tout en ne permettant que de garder les mêmes taux de couverture de services que ceux constatés en 2007 : l’évolution démographique et la structure de la population peuvent donc avoir des effets sur la structure du budget et partant, sur les résultats des politiques publiques financées par les ressources publiques. D’autre part, la structure du budget peut également influencer la mise en œuvre des politiques publiques et une structure tendant vers un optimal peut conduire à une plus grande efficacité de la politique budgétaire.
OBJECTIFS DE L’ATELIER
L’objectif principal de cet atelier de formation est de réaliser la transformation
du budget classique
de la
Gambie
en budget fonctionnel.
Cet exercice
est une étape essentielle du processus et
contribuera à l’amélioration
de la qualité des exercices d’orientation de la planification stratégique budgétaire pour permettre la réalisation des objectifs majeurs de développement
. De façon spécifique, il s’agira de :
Former les participants sur la méthodologie de la transformation budgétaire du budget classique en budget fonctionnel ;
Restructurer les budgets classiques sous forme fonctionnel selon la méthodologie de la budgétisation sensible au dividende démographique
METHODOLOGIE DE TRAVAIL
La méthodologie adoptée est à la fois théorique et pratique. La phase théorique consiste principalement à des présentations sur la méthodologie de la restructuration budgétaire suivies des échanges avec les participants. La phase pratique s’appuie sur les connaissances et compréhensions acquises lors de la phase théorique et les applique aux données nationales.
En termes pratique, l
a méthodologie préconisée par le CREG nécessite, en premier lieu, de repartir le budget national entre les fonctions conformément aux dimensions du dividende démographique. Ces fonctions au nombre de quatre (04) sont les suivantes :
la fonction budgétaire
« Capital humain »
: regroupe l’ensemble des dépenses de fonctionnement et d’investissement liées à la Santé et à l’Education. Il s’agit plus précisément de l’ensemble des dépenses en santé et en éducation effectuées par l’Etat (tous ministères confondus) ;
la fonction budgétaire
« Gouvernance
et institutions »
: qui regroupe les dépenses de fonctionnement et d’investissements liées aux Institutions et à la sécurité. Il s’agit plus précisément de l’ensemble des dépenses institutionnelles
et de sécurité
effectué par l’Etat (tous ministères confondus) ;
la fonction
« Structure de l’économie »
: cette fonction regroupe les dépenses de fonctionnement et d’investissement liées aux BTP/Energie et aux autres secteurs de production (primaire, secondaire et tertiaire effectuées par tous ministères ; et
la fonction
« Réseaux professionnels et sociaux »
: regroupant l’ensemble des dépenses de fonctionnement et d’investissement liées à la Communication et aux Loisirs réalisées par l’ensemble des Départements ministériels.
RESULTATS ATTENDUS
Au terme
de cet atelier
, les produits suivants sont attendus
Le budget fonctionnel des pays participants sont disponibles
Les participants sont formés sur la méthodologie de transformation du budget classique en budget fonctionnel
Le rapport d’act
ivité de l’atlier est disponible
DATE ET LIEU
Les lieu et date de déroulement de l’atelier
seront définis ultérieurement
.
L’atelier
va durer
cinq (05)
jours.
CIBLE ET NOMBRE DE PARTICIPANTS
Pour chacun des ateliers régionaux, les cibles suivantes ainsi que
l’effectif
des
participants
par pays ont été identifié
s
:
03 experts de la Direction Générale du budget / Minsitère en charge de l’économie,
des
finance
s
et
du
budget
01 expert des Instituts nationaux de statistiques
01 expert de l’ONDD
01 expert de UNFPA / Bureau pays
01 expert du SWEDD

