Sweddknowlege plateforme 20 août, 2026

TDRs mise en place EJ CI

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Le Sahel enregistre les taux les plus alarmants au monde en matière de mariage précoce, de mortalité maternelle et d’alphabétisation des femmes. La prévalence des mariages précoces au Niger est la plus élevée au Sahel (75%), suivie du Tchad qui occupe la troisième position (68%) et du Mali la cinquième (55%). Le mariage précoce a pour corollaire : une activité sexuelle précoce, une fécondité élevée et une faible utilisation de la contraception.
Le projet d'autonomisation des femmes et dividende démographique au Sahel (SWEDD) vise à accélérer la transition démographique et à positionner la région de manière à capter un dividende démographique. Investir dans l’émancipation sociale et économique des adolescentes est essentiel pour atteindre ces objectifs. Eviter ou retarder les mariages et les grossesses précoces aidera à réduire les taux de dépendance, à accroître la participation et la productivité des jeunes femmes sur le marché du travail aidera ainsi, la région à capter un dividende économique.
Dans ce contexte, une première rencontre régionale sur les cadres législatifs relatifs à l'autonomisation des femmes et des filles entre les pays participant au projet SWEDD a été organisé en février 2019, dans le but de partager les bonnes pratiques, d’identifier des lois néfastes à la promotion de la femme et discuter sur comment promouvoir l’application des lois favorables aux femmes dans les zones vulnérables du projet.
Cette initiative, qui a posé les bases d’un cadre collaboratif entre juristes impliqués dans les reformes juridiques de leur pays et qui tend à soutenir la mise en œuvre des stratégies développées au sein des composantes du Projet SWEDD en vue de l’atteinte de ses résultats programmatiques, doit être renforcer et étendue à tous les pays désormais membre du SWEDD.
L’idée de l’institution d’un réseau de juriste SWEDD est d’autant plus pertinente que la deuxième phase du projet SWEDD inscrit en bonne place, dans la composante 3, le renforcement par les pays participants et les institutions panafricaines des cadres juridiques qui promeuvent les droits des femmes à la santé et à l'éducation, avec l’exécution de plans d'action visant à renforcer la législation, consolider les capacités judiciaires et promouvoir la connaissance et l'application de la législation existante.

Avec l’intégration de la Commission de l'Union africaine en tant que nouveau partenaire stratégique dans le SWEDD 2, la mise en place d’un réseau de juristes SWEDD s’avèrera judicieuse en terme d’appui à cet organe destiné à devenir une plateforme panafricaine chargée de codifier les réformes politiques et juridiques, faciliter l'échange entre pairs et l'action politique dans les domaines liés à la promotion de l'autonomisation des femmes.
De plus, la création d’une entité de ce type devrait permettre d'offrir un niveau plus élevé en matière de prestation de droit aux populations de la zone d’intervention du projet du projet SWEDD sur la base de l'harmonisation des politiques des États Membres, de la mise en commun des ressources et de la coopération entre les États Membres, en vue de trouver collectivement et stratégiquement des solutions d’ordre juridique aux problèmes liés à l’émancipation sociale et économique des adolescentes.
Des expériences similaires ont abouti à de francs succès comme en témoigne l’intégration régionale en matière de droit des affaires matérialisée par le traité de l’Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, signé le 17 octobre 1993, à Port-Louis (île Maurice), qui a pour mission de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises. Cet existant démontre de l’intérêt de la mise en place et de la pérennisation d’un réseau de juristes SWEDD.

2. OBJECTIFS

II.1 Objectif général

Renforcer le volet juridique du Projet SWEDD en matière de la promotion des droits des femmes à la santé et à l'éducation et faciliter l’exécution de plans d'action pays.

II.2. Objectifs spécifiques
* Mettre en place une plateforme collaborative entre pays participants visant à renforcer les législations, consolider les capacités judiciaires et promouvoir la connaissance et l'application de la législation existante ;

* Faciliter la mise en œuvre des plans d’action pays en tenant compte de la transversalité de l’approche juridique ;

* promouvoir la coopération inter-Etats et la connaissance et l'application de la législation existante ;

* assurer la visibilité des interventions d’ordre juridique en matière d’autonomisation des femmes et d’émancipation économique et sociale des jeunes filles ;

* Permettre l’institution d’un cadre global intégré de suivi et d’évaluation des avancées en matière juridique afin d’aider à la détermination d’indicateurs communs, adresser les défis et booster les reformes.

3. METHODOLOGIE
III.1 Mise en place des Equipes Juridiques Pays (EJP)
Chaque pays participant au Projet SWEDD aura la charge, sous la coordination de l’UCP, de la mise en place d’une Equipe Juridique Pays (EJP) sous la forme d’un panel de juristes, en relation avec les ministères techniques mettant en œuvre les sous-composantes du Projet SWEDD.
1. Composition et mode de désignation :
L’EJP est composée :
* d’un Point focal ;
* d’un représentant du service juridique du ministère en charge de la Femme ;
* d’un représentant du service juridique du ministère en charge de l’Education ;
* d’un représentant du service juridique du ministère en charge de la Santé ;
* d’un représentant d’une organisation de la société civile (osc).
La désignation des membres des EJP devra être formalisée à l’initiative des UCP.
2. Mandat et responsabilités des EJP
Sous la Coordination et la supervision des Points focaux juridiques, en liaison avec les UCP, les EJP assureront la mise œuvre des plans d’action Pays du volet juridique du Projet SWEDD pour accompagner toutes les parties prenantes à atteindre les objectifs du Projet. A ce titre, les EJP auront pour mission :
* de faire l’état de lieu de la législation nationale dans les domaines d’intervention du Projet et de proposer des reformes appropriées pour la mise place d’une législation favorable à la promotion et à la protection les droits des femmes à la santé et à l'éducation ;
* d’élaborer des plans d'action nationaux visant à renforcer les voies d'orientation des victimes de violences basées sur le Genre pour accéder à un soutien juridique ;
* d’élaborer, en relation avec l’UCP, la planification des activités, leur consolidation et les soumettre pour Adoption à l’UCP ;
* de mener des plaidoyers à tous les niveaux pour l’adoption et / ou l’application des lois et règlements en matière mutilations génitales féminines, de mariage précoce, de scolarisation continue de la jeune fille et de violences basées sur le genre ;
* d’assurer la production documentaire en matière juridique ;
* de renforcer les capacités des acteurs institutionnels et communautaires en matière de prévention et de prise en charge des VBG ;
* d’appuyer la stratégie de communication pour le changement social et comportemental ;
* de collaborer avec toutes les EJP des pays participants au Projet SWEDD.

3. Profil des membres des Equipes Juridiques Pays (EJP)
Les membres des EJP doivent :
* être en fonction au sein d’un département ministériel prenant part au Projet SWEDD (excepté le Point Focal qui être une personne ressource et le représentant de l’osc) ;
* avoir une bonne connaissance du Projet SWEDD et de ses sous-composantes ;
* être au fait de la législation nationale, des textes régionaux et internationaux ainsi que de la jurisprudence dans les domaines d’intervention du Projet SWEDD ;
* avoir participer à l’élaboration de textes normatifs en matière de la promotion des droits des femmes à la santé et à l'éducation et de lutte contre les VBG.
III.2 Mise en place du Réseau des EJP (REJP)
Le réseau des EJP (REJP) est constitué de tous les Points Focaux Juridiques des EJP.
Il est coordonné par le Représentant Juridique Genre de la Banque Mondiale avec l’appui des UCP et permettra la mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation des avancées et reformes des législations des pays participant au Projet.
A. Mandat et responsabilités du REJP
Sous la coordination du Représentant Juridique Genre de la Banque Mondiale avec l’appui des UCP, le REJP, plateforme collaborative entre EJP, a pour missions :
* de permettre le partage d’expérience entre pays participants sur les avancées en matière de réformes juridiques dans les domaines d’intervention du Projet afin de susciter des plaidoyers et d’impulser des dynamiques internes visant l’amélioration des cadres juridiques nationaux ;
* de permettre l’élaboration de plans d'action régionaux visant à renforcer les voies d'orientation des victimes d'abus pour accéder à un soutien juridique ;
* de soutenir les actions de la Commission de l'Union africaine dans sa mission de plateforme panafricaine en charge de la codification des réformes politiques et juridiques dans les domaines liés à la promotion de l'autonomisation des femmes ;
* d’élaborer des indicateurs communs en matière de législation en vue de favoriser la mise en place d’une législation commune dans les domaines d’intervention du Projet et l’institution de cadre de coopération en matière judiciaire.

4. FONCTIONNEMENT DU REJP (à développer)

* Mise en place d’une plateforme interactive d’échange ;
* Réunion périodique tournantes.

5. MECANISME DE SUIVI EVALUATION DU REJP (à développer)
L’évaluation a pour objectif de faire le point sur les actions entreprises (les reformes juridiques) par les différents point focaux(équipe pays) et d’en faire ressortir les aspects positifs et négatifs en vue d’en faire un partage d’expérience. Pour ce faire, le mécanisme de suivi-évaluation sur :
-l’évaluation de la méthodologie employée pour l’adoption des reformes ;
-l’évaluation des résultats obtenus c’est à dire le nombre de textes pris sur une certaine période en fonction des indicateurs liés à la question préalablement définis ; par exemple selon sa spécificité un pays doit prendre un certain nombre de texte dans un(des) domaine(s) d’ici xxx ( date et année d’adoption des normes).Cependant il est bien évident que les propositions des équipes pays se fassent conformément aux objectifs du REPJ ;
-l’évaluation des effets produits c’est-à-dire de l’effectivité(l’application) des reformes dans le quotidien des gouvernants et citoyens de chaque pays. Le point focal pays fait un rapport périodique ( par exemple annuelle en accord avec le REJP) sur la mise en œuvre des reformes.
Bien attendu un état des lieux sur les différents aspects du suivi-évaluation doit être fait par chaque pays et partager au cours d’une rencontre du REPJ pour définir les actions et perspectives relatives au suivi-évaluation.