Sweddknowlege plateforme 20 août, 2026

TDRs mise en place EJ CI

-1682754853305MISE EN PLACE D
U RESEAU DE
JURISTES
SWEDD
Roger DOUAYERE
Juriste, Point Focal du Volet Juridique

de la Sous-Composante 1.2 Genre Projet SWEDD

0MISE EN PLACE D
U RESEAU DE
JURISTES
SWEDD
Roger DOUAYERE
Juriste, Point Focal du Volet Juridique

de la Sous-Composante 1.2 Genre Projet SWEDD

CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Le Sahel enregistre les taux les plus alarmants au monde en matière de mariage précoce, de mortalité maternelle et d’alphabétisation des femmes. La prévalence des mariages précoces au Niger est la plus élevée au Sahel (75%), suivie du Tchad qui occupe la troisième position (68%) et du Mali la cinquième (55%). Le mariage précoce a pour corollaire : une activité sexuelle précoce, une fécondité élevée et une faible utilisation de la contraception.
Le projet d'autonomisation des femmes et dividende démographique au Sahel (SWEDD) vise à accélérer la transition démographique et à positionner la région de manière à capter un dividende démographique. Investir dans l’émancipation sociale et économique des adolescentes est essentiel pour atteindre ces objectifs. Eviter ou retarder les mariages et les grossesses précoces aidera à réduire les taux de dépendance, à accroître la participation et la productivité des jeunes femmes sur le marché du travail aidera ainsi, la région à capter un dividende économique.
Dans ce contexte,
une première rencontre régionale
sur les cadres législatifs relatifs à l'autonomisation des femmes et des filles
entre les pays participant au projet SWEDD
a été organisé en février 2019,
dans le but de partager les bonnes pratiques, d’identifier des lois néfastes à la promotion de la femme et discuter sur comment promouvoir l’application des lois favorables aux femmes dans les zones vulnérables du projet.
Cette initiative, qui a posé les bases d’un cadre collaboratif entre juristes impliqués dans les reformes juridiques
de
leur pays et
qui
tend à soutenir la mise en œuvre des stratégies développées au sein des composantes du Projet SWEDD en vue de l’atteinte de ses résultats programmatiques, doit être renforcer et étendue à tous les pays désormais
membre du SWEDD.
L’idée de l’institution d’un réseau de juriste SWEDD
est d’autant plus pertinente que la deuxième phase du projet
SWEDD
inscrit en bonne place, dans la composante 3,
le
renforcement par les pays participants et les institutions panafricaines des cadres juridiques qui promeuvent les droits des femm
es à la santé et à l'éducation, avec l’exécution de
plans d'action visant à renforcer la législa
tion,
consolider
les capacités judiciaires et
promouvoir la connaissance et l'application de la législation existante.
Avec l’intégration de la Commission de l'Union africaine en tant que nouveau partenaire stratégique
dans le SWEDD 2
, la mise en place d’
un ré
seau de juriste
s
SWEDD
s’avèrera judicieuse
en terme
d’
appui
à cet organe destiné à devenir une plateforme panafricaine chargée de
codifie
r
les réformes politiques et juridiques, facilite
r
l'échange entre pairs et l'action politique dans les domaines liés à la promotion de l'autonomisation des femmes.
De plus, la création d’une entité de ce type devrait permettre d'offrir un niveau plus élevé en matière de prestation de droit aux populations de la zone d’intervention du projet du projet SWEDD sur la base de l'harmonisation des politiques des États Membres, de la mise en commun des ressources et de la coopération entre les États Membres, en vue de trouver collectivement et stratégiquement des solutions d’ordre juridique aux problèmes liés à l’émancipation sociale et économique des adolescentes.
Des expériences similaires ont abouti à de francs succès comme en témoigne l’intégration régionale en matière de droit des affaires matérialisée par le traité de l’
Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, signé le 17 octobre 1993, à Port-Louis (île Maurice), qui a pour mission de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises. Cet existant démontre de l’intérêt de la mise en
place
et de la pérennisation
d’un réseau de juristes SWEDD.
OBJECTIFS
II.1 Objectif général
Renforcer le volet juridique du Projet SWEDD en matière de la promotion des droits des femmes à la santé et à l'éducation et faciliter l’exécution de plans d'action pays.
II.2. Objectifs spécifiques

Mettre en place une plateforme
collaborative
entre pays participants visant à renforcer les législations, consolider les capacités judiciaires et promouvoir la connaissance et l'application de la législation existante ;
Faciliter la mise en œuvre des plans d’action pays 
en tenant compte de la transversalité de l’approche juridique 
;
promouvoir
la coopération inter-Etats et la connaissance et l'application de la législation existante ;
assurer
la visibilité des interventions d’ordre juridique en matière d’autonomisation des femmes et d’émancipation économique et sociale des jeunes filles ;
Permettre l’institution d’un cadre global intégré de suivi et d’évaluation des avancées en matière juridique afin
d’aider à la

détermination d’
indicateurs
communs
,
adresser les défis et
booster les reformes
.
METHODOLOGIE
III.1 Mise en place
des
Equipes J
uridiques Pays

(EJP)
Chaque pays participant au Projet SWEDD
aura la charge
, sous la coordination de l’UC
P,
de la mise en place d’
une
Equipe Juridique P
ay
s (EJP)
sous la forme d’un panel
de juristes, en relation avec l
es
ministères techniques

mettant en œuvre
les
sous
-composantes du Projet SWEDD.
Composition et mode de désignation :
L
’EJP est composée
 :
d’un
Point focal ;
d’un

représentant du service
juridique
du ministère en charge de la Femme ;
d’un
représentant du service juridique du ministère
en charge de l’Education ;
d’un
représentant du service juridique du ministère
en charge de la Santé ;
d’un
représentant d’une
organisation de la société civile (
osc
)
.
L
a désignation des membres des EJP
devra être
formalisée à l’initiative des U
C
P.
Mandat et responsabilités des EJP
Sous la
Coordination et la
supervision des

Point
s focaux juridiques, en liaison avec les UCP, les EJ
P assureront la mise œuvre des p
lan
s
d’action
P
ays du volet juridique du Projet SWEDD pour accompagner
toutes les parties prenantes à atteindre les obj
ectifs du Projet. A
ce
titre, les EJP auront
pour mission
:
d
e
faire l’état de lieu de la législation nationale dans les domaines d’intervention du Projet et
de
proposer des reformes appropriées pour
la mise place d’une législation favorable à la

promotion

et
à
la protection
les droits des femmes à la santé et à l'éducation ;
d’élaborer
des plans d'action nationaux visant à renforcer les voies d'orientation des victimes de violences basées sur le Genre pour accéder à un soutien juridique ;
d
’é
laborer
, en relation avec l’UCP, la planification des
activités
, leur consolidation et
les soumettre pour Adoption
à l’UCP ;
d
e
mener des plaidoyers à
tous les niveaux
pour l’adoption et / ou l’application
des lois et règlements en matière mutilations génitales féminines, de mariage précoce, de scolarisation continue de la jeune fille et de violences basées sur le genre ;

d’assurer
la production documentaire en matière juridique ;
d
e
renforcer les
capacités
des acteurs ins
titutionnels et communautaires en matière de prévention et de prise en charge des VBG ;
d’appuyer
la stratégie de communication pour le chang
ement social
et comportemental ;
de
colla
borer avec toutes
les EJP des pays participants au Projet SWEDD.
Profil des membres d
es Equipes Juridiques Pays (EJP)
Les membres
des EJP doivent :
être

en fonction au sein d’un département ministériel prenant part au Projet SWEDD (excepté le Point Focal qui être une personne ressource
et le représentant de l’
osc
) ;
avoir
une bonne connaissance du Projet SWEDD et
de
ses sous-composantes ;
être
a
u fait de la législation
nationale, des textes régionaux et internationaux ainsi que de la jurisprudence dans les domaines d’intervention du Projet SWEDD ;
a
voir
participer à l’élaboration de textes normatif
s
en matière de la promotion des droits des femmes à la santé et à l'éducation
et de lutte contre les VBG.
III.2
Mise en place du R
éseau des
EJP
(REJP)
Le réseau
des EJP
(REJP)
est constitué de tous les Points Focaux Juridiques des EJP.
Il est coordonné par le
Représentant
Juridique Genre
de la
Banque Mondiale
avec l’appui des UC
P et permettra la mise en place d’un cadre de suivi
et d’évaluation
des avanc
ées et reformes des législations des pays participant au Projet.
A.
Mandat et responsabilités du REJP
Sous la coordination
du Représentant Juridique Genre de la
Banque Mondiale avec l’appui des UCP, le
REJP,
plateforme collaborative entre EJP
, a
pour missions :

de
permettre le partage d’
expérience

en
tre
pays
participants
sur les
avancées
en matière
de
réformes
juridiques dans les domaines d’intervention du Projet
afin
de susciter des plaidoyers et
d’
impulser des dynamique
s internes 
visant l’
amélioration des cadres juridiques nationaux
;
de
permettre l’élaboration

de
plans d'action régionaux visant à renforcer les voies d'orientation des victimes d'abus pour accéder à un soutien juridique ;
de
s
outenir les actions de la Commission de l'Union africaine dans sa mission de plateforme panafricaine en charge de la codification des réformes politiques et juridiques dans les domaines liés à la promotion de l'autonomisation des femmes ;
d’é
laborer
des
indicateurs communs en matière de législation
en vue de
favoriser
la mise en place d’une législation commune dans les domaines d’intervention du Projet et l’institution de cadre de coopération en matière judiciaire
.
FONCTIONNEMENT DU REJP

(à développer)
Mise en place d’une plateforme interactive d’échange ;
Réunion périodique
tournantes.
M
ECANISME DE SUIVI EVALUATION DU
REJP (à développer)
L’évaluation a pour objectif de faire le point sur les actions entreprises

(les reformes juridiques) par les différents point
focaux(
équipe pays)
et d’en faire ressortir les aspects positifs et négatifs
en vue d’en faire un partage d’expérience
.
Pour ce faire, le mécanisme de suivi-évaluation
sur
 :
-l’
évaluation de la méthodologie employée
pour l’adoption des reformes ;
-l’
évaluation
des résultats obtenus
c’est à dire le nombre de textes pris sur une certaine période en fonction des indicateurs liés à la question préalablement définis ;

par exemple selon sa spécificité un pays doit prendre un certain nombre de texte dans un
(des)
domaine
(s) d’ici xxx
( date
et année d’adoption des normes
).Cependant
il est bien évident que les propositions des équipes pays se fassent conformément au
x
objectifs du REPJ ;
-l’évaluation des effets produits c’est-à-dire de l’effectivité
(l’application) des reformes dans le quotidien
des gouvernants et citoyens
de chaque pays. Le point focal pays fait un rapport périodique

( par
exemple annuelle en accord avec le REJP) sur la mise en œuvre des reformes.
Bien attendu un état des lieux
sur les
différents aspects du suivi-évaluation doit être fait par chaque pays et partager au cours d’une rencontre du REPJ
pour définir les actions et perspectives relatives au suivi-évaluation.