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20 août, 2026
TDR Recrutement d’un consultant en appui à la Plateforme Juridique SWEDD
TERMES DE RÉFÉRENCE
Recrutement d’un.e consultant.e en appui à la Plateforme Juridique SWEDD pour favoriser la scolarisation de la jeune fille et l’autonomisation de la femme
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1. Contexte et justification
Le projet « Autonomisation des Femmes et Dividende Démographique au Sahel (SWEDD) » est né à la suite d’un appel des Chefs d’Etat des pays du Sahel engagés à réduire la vulnérabilité de leurs populations et à faire face aux défis liés à la croissance démographique. Le projet SWEDD a pour principal objectif d’accélérer la transition démographique en vue de créer les conditions d’un Dividende Démographique (DD) à travers le renforcement de l’autonomisation des femmes et la réduction des inégalités entre les sexes. Il s’agit d’un Projet d’envergure régionale lancé en novembre 2015 et qui regroupe actuellement neuf (9) pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre que sont le Bénin, le Burkina, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad. La phase 3 du projet SWEDD s’ouvre avec l’adhésion de trois (3) nouveaux pays : la Gambie, la République du Sénégal et la République du Togo.
Le projet SWEDD est une initiative régionale qui contribue à renforcer les compétences de vie des adolescentes et des jeunes femmes et leurs connaissances en matière de santé sexuelle et reproductive, favoriser le maintien des filles à l’école, créer des débouchés économiques pour les adolescentes et les jeunes femmes et prévenir les violences basées sur le genre en s’attaquant à leurs racines profondes. Le projet est financé par la Banque mondiale (BM) avec l’assistance technique de l’UNFPA.
Pour la création d’un environnement juridique favorable à l’autonomisation des femmes, le Projet SWEDD a encouragé les pays à mettre en place des Équipes Juridiques appelées (EJP) composées d’éminents juristes, d’Avocats, de Magistrats, de juristes de formation, d’Enseignants et de Parlementaires.
Dans l’optique d’impulser les plans d’actions des Équipes juridiques Pays, le Secrétariat Technique Régional du Projet SWEDD en collaboration avec la Banque Mondiale et avec l’appui du Centre d’Etudes de la Famille Africaine en Population, Santé et Développement Durable (CEFA-PSD) a organisé à Dakar, Sénégal, du 21 au 24 février 2023 un atelier régional de partage d’expériences entre les membres des EJP et ainsi formalisée cette communauté avec la création de la plateforme juridique régional du projet SWEDD. Cette plateforme juridique s’est constituée avec la participation des pays de la phase 2 et de la phase 3 du projet dénommé SWEDD+, des organisations panafricaines notamment la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Communauté Économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC ).
Au terme de la tenue de cet atelier régional, les participants ont formulé sept recommandations prioritaires dont les plus importantes sont notamment la conduite d’une étude régionale pour comprendre les résistances au tour des réformes du droit de la famille (Code de la famille, cohabitation du droit coutumier avec le droit moderne ou abolition/combinaison des droits modernes et traditionnels, compréhension des DSSR au sein des communautés), la création d’un portail régional dénommé « Initiative régionale des juristes des pays SWEDD » et la mobilisation des Institutions Panafricaines pour appuyer les activités de la plateforme juridique régionale.
C’est dans ce contexte qu’un suivi de l’état de la mise en œuvre a été mené afin d’apprécier le niveau d’exécution de ces recommandations.
Les résultats obtenus montrent peu d'avancées réalisées dans les pays mais font également ressortir les difficultés rencontrées par les équipes Juridiques Pays SWEDD dans la mise en œuvre des recommandations.
C'est dans ce contexte que l'UNFPA compte s'attacher les services d'un.e consultant.e juriste pour appuyer les Équipes Juridiques Pays afin d'améliorer la prise et/ou la mise effective des réformes juridiques en faveur de l'autonomisation de la jeune fille.
2. Objectifs
1. Objectif général
Apporter un appui technique aux Équipes Juridiques Pays pour la mise en place d’un cadre national favorable au renforcement des réformes juridiques en faveur de l'autonomisation de la jeune fille.
2. Objectifs spécifiques
* Contribuer à la redynamisation de la plateforme juridique régionale à travers : (i) le renforcement des capacités des acteurs de la plateforme juridique sur le dividende démographique, ainsi que sur les thématiques du projet SWEDD afin de garantir un meilleur traitement juridique en faveur de la fille ; (ii) l’amélioration de la connaissance et l’application de la législation national existante ; (iii) l’animation de la plateforme en organisation régulièrement des réunions mensuels d’échanges et de partage d’information
* Représenter le STR lors des concertations, des discussions portant sur les plateformes juridiques avec la BM et WAHO ;
* Effectuer une synthèse des recueils des textes juridiques (lois, règles et réglementations) sur les thématiques en rapport avec le projet SWEDD notamment la scolarisation de la jeune fille, l’autonomisation économique de la femme, les VBGs et les pratiques néfastes
* Appuyer les pays dans l’élaboration des cadres juridiques nationaux et régionaux en faveur de la scolarisation et du maintien des filles à l'école, de la santé reproductive des adolescents, et de l'abandon des VBG et des pratiques néfastes ;
* Compiler les réformes adoptées, collectées et codifiées par rapport aux données issues de la feuille de route détaillée des réformes à adopter pour chaque pays au cours du projet SWEDD ;
* Identifier les bonnes pratiques et les leçons apprises en matière de réforme et mise en œuvre juridiques, encourager le partage de connaissances et promouvoir la coopération sud-sud entre les différentes équipes juridiques
* Encourager les pays pour l'intégration des femmes juristes, avocates et magistrats dans les équipes juridiques du pays.
3. Responsabilités
3. Le/la consultant.e
Le/la consultant.e procédera à une analyse documentaire des textes, lois, règlements existant dans les pays SWEDD, à partir des recueils des textes que les EJP ont compilés.
Il/Elle procèdera ensuite à l’analyse régionale des règles et réglementations relatives à l’état de la scolarisation de la jeune fille et l’autonomisation économique des jeunes. Cela permettra de générer des preuves pour les activités de plaidoyer auprès des décideurs mais aussi d’identifier les bonnes pratiques qui existent par ailleurs.
Le/La consultant.e sera responsable de la compilation des rapports, de l’analyse et de la synthèse du rapport afin de formuler des recommandations pour la plateforme juridique prenant en compte l’intégration des femmes juristes dans les Équipes Juridiques Pays. Il/elle travaillera également à renforcer les capacités des acteurs des Équipes Juridiques Pays, à travers les Webinars.
4. L’UNFPA
L’UNFPA à travers le Secrétariat Technique Régionale (STR) du projet SWEDD assumera le rôle de coordination de cette consultance.
Le consultant est placé sous la supervision de la Directrice du SWEDD, en étroite collaboration avec le responsable de la composante 3.
Le STR mettra le consultant en relation avec les Équipes Juridiques Pays, la Banque Mondiale, l’Organisation Ouest Africaine de la Santé (OOAS), les commissions des institutions régionales de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Communauté Economique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC).
4. Livrables
Après sélection pour le service, le consultant sera amené à fournir les livrables suivants :
No
Livrables
Deadline
1.
Un rapport faisant l’état des lieux régional des lois, des règles et des réglementations sur les sujets en rapport avec le projet SWEDD notamment la scolarisation de la jeune fille, l’autonomisation économique des jeunes ;
Décembre 2024
Une note synthèse des activités de la plateforme juridique régionale
Janvier 2025
Briefing note des points clés de concertations tenue avec la BM et WAHO
Régulier
5.
L’approche pour l’intégration des femmes juristes dans les plateformes nationales.
Novembre 2024
Rapport synthétique des leçons apprises et bonnes pratiques en matière de réformes juridiques dans les pays
Avril 2025
