Sweddknowlege plateforme 20 août, 2026

TDR Recrutement d’un consultant en appui à la Plateforme Juridique SWEDD

107680522225-4443-585468 TERMES DE RÉFÉRENCE
Recrutement
d’
un.e

consultant.e
en appui à la Plateforme Juridique SWEDD pour favoriser la scolarisation de la jeune fille et l’autonomisation de la femme
40640006121400Avril 2024
Avril 2024
-2900657653655Contexte et justification
Le projet « Autonomisation des Femmes et Dividende Démographique au Sahel (SWEDD) » est né à la suite d’un appel des Chefs d’Etat des pays du Sahel engagés à réduire la vulnérabilité de leurs populations et à faire face aux défis liés à la croissance démographique. Le projet SWEDD a pour principal objectif d’accélérer la transition démographique en vue de créer les conditions d’un Dividende Démographique (DD) à travers le renforcement de l’autonomisation des femmes et la réduction des inégalités entre les sexes. Il s’agit d’un Projet d’envergure régionale lancé en novembre 2015 et qui regroupe actuellement neuf (9) pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre que sont le Bénin, le Burkina, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad. La phase 3 du projet SWEDD s’ouvre avec l’adhésion de trois (3) nouveaux pays : la Gambie, la République du Sénégal et la République du Togo.
Le projet SWEDD est une initiative régionale qui contribue à renforcer les compétences de vie des adolescentes et des jeunes femmes et leurs connaissances en matière de santé sexuelle et reproductive, favoriser le maintien des filles à l’école, créer des débouchés économiques pour les adolescentes et les jeunes femmes et prévenir les violences basées sur le genre en s’attaquant à leurs racines profondes. Le projet est financé par la Banque mondiale (BM) avec l’assistance technique de l’UNFPA.
Pour la création d’un environnement juridique favorable à l’autonomisation des femmes, le Projet SWEDD a encouragé les pays à mettre en place des Équipes
Juridiques
appel
ée
s

(EJP) composées d’éminents juristes, d’Avocats, de Magistrats, de juristes de formation, d’Enseignants et de Parlementaires.

Dans l’optique d’impulser les plans d’actions des Équipes juridiques Pays, le Secrétariat Technique Régional du Projet SWEDD en collaboration avec la Banque Mondiale et avec l’appui du Centre d’Etudes de la Famille Africaine en Population, Santé et Développement Durable (CEFA-PSD) a organisé à Dakar, Sénégal, du 21 au 24 février 2023 un atelier régional de partage d’expériences entre les membres des EJP et ainsi formalisée cette communauté avec la création de la plateforme juridique
régional
du projet SWEDD. Cette plateforme juridique s’est constituée avec la participation des pays de la phase 2 et de la phase 3 du projet
dénommé SWEDD+
, des organisations panafricaines notamment la Communauté Économique des États de l’Afrique de
l’Ouest (
CEDEAO) et
la Communauté
Économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC ).
Au terme de la tenue de cet atelier régional, les participants ont formulé sept recommandations prioritaires dont les plus importantes sont notamment la conduite d’une é
tude régionale pour comprendre les résistances au

tour des réformes du droit de la famille (Code de la famille, cohabitation du droit coutumier avec le droit moderne ou abolition/combinaison des droits modernes et traditionnels, compréhension des DSSR au sein des communautés), la création d’un portail régional dénommé « Initiative régionale des juristes des pays SWEDD » et la
mobilisation des Institutions Panafricaines pour appuyer les activités de la plateforme juridique régionale.
C’est dans ce contexte
qu’un
suivi de l’état de la mise en œuvre a
été

mené
afin d’apprécier le niveau d’exécution de ces recommandations.
Les résultats obtenus montrent peu
d'avancées

réalisées
dans les pays mais font également ressortir les difficultés
rencontrées par les équipes Juridiques P
ays SWEDD dans la mise en œuvre des recommandations.

C'est dans ce contexte que l'UNFPA compte s'attacher les services
d'
un.e

consultant.e
juriste pour appuyer les
Équipes
Juridiques Pays
afin d'améliorer la prise et/ou la mise effective

d
es
réformes
juridiques en faveur de l'autonomisation de la jeune fille.
Objectifs

Objectif général
Apporter un appui technique
aux Équipes
Juridiques Pays pour la mise en place
d’un
cadre national favorable au renforcement des
réformes juridiques en faveur de l'autonomisation de la jeune fille.
Objectifs spécifiques
Contribuer à la redynamisation de la plateforme juridique régionale
à travers : (i) le renforcement des
capacités
des

acteurs de la plateforme juridique

sur
 
le dividende démographique, ainsi que sur les thématiques du projet SWEDD afin de garantir un meilleur traitement juridique en faveur de la fille

 ;
(ii) l’amélioration de la connaissance et l’application de la législation national existante
 ; (iii) l’animation de la plateforme en organisation régulièrement des réunions mensuels d’échanges et de partage d’information
Représenter le STR lors des concertations, des discussions portant sur les plateformes
juridiques avec la BM et
WAHO ;
Effectuer une
synthèse
des
recueils
des textes juridiques
(
lois
, règles
et réglementations
) sur les
thématiques

en rapport avec le projet SWEDD notamment la scolarisation de la jeune fille, l’autonomisation économique de la femme, les
VBGs
et les pratiques
néfastes
Appuyer les pays dans l’élaboration des cadres juridiques nationaux et régionaux en faveur de la scolarisation et du maintien des filles à l'école, de la santé reproductive des adolescents, et de l'abandon des VBG et des pratiques
néfastes ;
Compiler les réformes adoptées, collectées et codifiées par rapport aux données issues de la feuille de route détaillée des réformes à adopter pour chaque pays au cours du projet SWEDD

;

Identifier les bonnes pratiques
et les leçons apprises
en matière de réforme et mise en
œuvre
juridiques, encourager le partage de connaissances et promouvoir la coopération sud
–
sud entre les différentes équipes juridiques

Encourager les pays pour l'intégration des femmes juristes, avocates et
magistrats
dans les équipes
juridiques du pays
.
Responsabilités
Le/la
consultant.e
Le/la
consultant.e
procédera à une analyse documentaire des textes,
lois
, règlements
existant
dans les pays SWEDD,
à partir
des
recueils
des textes
que les EJP ont compilés
.
Il/Elle procèdera ensuite à l’analyse
régionale

des règles et réglementations relatives à l’état de la scolarisation de la jeune fille et l’autonomisation économique des jeunes. Cela permettra de générer des preuves pour les activités de plaidoyer auprès des décideurs
mais aussi d’identifier les bonnes pratiques qui existent par ailleurs
.
Le/La
consultant.e
sera responsable de la compilation des rapports, de l’analyse et de la synthèse du rapport afin de formuler des recommandations pour la plateforme juridique prenant en compte l’intégration des femmes juristes dans les Équipes Juridiques Pays. Il/elle travaillera également à renforcer les capacités des acteurs des Équipes Juridiques Pays, à travers les Webinars.

L’UNFPA
L’UNFPA à travers le Secrétariat Technique Régionale (STR) du projet SWEDD assumera le rôle de coordination de
cette consultance
.
Le consultant est placé
sous
la supervision de la Directrice
du SWEDD, en
étroite

collaboration avec le responsable de la composante 3
.
Le STR mettra le consultant en relation avec les
Équipes
Juridiques Pays, la Banque Mondiale, l’Organisation Ouest Africaine de la Santé (OOAS), les commissions des institutions régionales de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Communauté Economique des Etats de l’Afrique
centrale
(CEEAC).
Livrables
Après sélection pour
le service
, le consultant sera amené à fournir les livrables
suivants :
N
o
Livrables
Deadline
1.
Un rapport faisant l’état des lieux régional des lois, des règles et des réglementations sur les sujets en rapport avec le projet SWEDD notamment la scolarisation de la jeune fille, l’autonomisation économique des jeunes ;
Décembre
2024
Une note synthèse des activités de la plateforme juridique régionale
Janvier 202
5
Briefing
note des points clés de concertations tenue avec la BM et WAHO
Régulier
5.
L’approche pour l’intégration des femmes juristes dans les plateformes nationales.
Novembre 2024
Rapport synthétique des leçons apprises et bonnes pratiques en matière de réformes juridiques dans les pays
Avril 2025