TDR Formation aux procédures de la Banque Mondiale

TERMES DE REFERENCE POUR LA FORMATION DES UGP SUR LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLES DES PROJETS FINANCES PAR LA BANQUE MONDIALE

1. Introduction et justification

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet SWEDD, il a été mis sur pied, au niveau des six pays, des structures de coordination et d’exécution dénommées Unités de Gestion de Projet (UGP).

Les UGP ont pour mission, entre autres, (i) d’élaborer et mettre en œuvre les différents plans d’action concernant les composantes du projet conformément aux procédures décrites dans la Manuel d’Exécution du Projet et dans le PAD, (ii) d’assurer la gestion financière du projet ainsi que la mise en cohérence des données de gestion financière avec les performances programmatiques.

Pour ce faire, des compétences spécifiques en matière de mise en œuvre des procédures administratives, financières et comptables de la Banque Mondiale sont nécessaires aux UGP.

C’est pour répondre à ce besoin que le Secrétariat Technique du SWEDD, organise une formation des membres des UGP des six (6) du Projet sur les procédures administrative, financières et comptables de la Banque Mondiale

2. But de la formation

La formation a pour but de renforcer les capacités des Unités de Gestion de Projet des six pays SWEDD en matière de mise en œuvre des procédures administratives, financières et comptables de la Banque Mondiale

3. Objectifs de la formation

* Faire acquérir aux participants des connaissances indispensables à la bonne maîtrise des procédures administratives, financières et comptables de la Banque Mondiale y compris les règles de passation de marché;
* Développer les capacités des participants en matière de planification et d’exécution des procédures administratives, financières et comptables de la Banque Mondiale.

4. Contenu de la formation

La formation sera articulée autour des modules suivants :

ORGANISATION ET MANDAT DES UGP

Organisation Générale des UGP

Mandat des UGP
PRINCIPES DE BASE DU CONTRÔLE INTERNE

Principes de base de la gestion financière
Principes fondamentaux de contrôle interne
AUTORISATIONS ET POUVOIRS DE SIGNATURE

Principes sur les niveaux d’autorité et de signature
Tableau des autorisations et signatures
Pouvoirs de signature bancaire

PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHE

Généralités sur les achats de biens et servies
Règles et principes de base
Description des procédures à suivre
Contrôles/vérifications applicables
Documents et supports de gestion
PAIEMENT PAR BANQUE

Règles et principes de base
Description des procédures à suivre
Contrôles/vérifications applicables

PAIEMENT PAR LA PETITE CAISSE

Règles et principes de base
Description des procédures à suivre
Réapprovisionnement
Contrôles/vérifications applicables
Documents et supports de gestion
DEMANDES ET LIQUIDATIONS D’AVANCES

Règles et principes de base
Description des procédures à suivre
Contrôles/vérifications applicables
Documents et supports de gestion
RECETTES ET ENCAISSEMENT

Règles et principes de base
Description des procédures à suivre
Documents et supports de gestion
PAIE DU PERSONNEL

Règles et principes de base
Description des procédures à suivre
Documents et supports de gestion

GESTION DES IMMOBILISATIONS

Règles et principes de base
Description des procédures à suivre
Contrôles/vérifications applicables
Documents et supports de gestion
GESTION DES STOCKS

Règles et principes de base
Description des procédures à suivre
Réapprovisionnement
Contrôles/vérifications applicables
DEPLACEMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX

Règles et principes de base
Description des procédures à suivre
Taux de perdiems applicables
Documents et supports de gestion
GESTION DES SUBVENTIONS

5. Résultats attendus

Il est attendu, à la fin de la formation que les participants soient en mesure mettre en œuvre les tâches suivantes, conformément aux prescriptions des procédures administratives, financières et comptables de la Banque Mondiale. A savoir,
* La préparation et le suivi des budgets et de la trésorerie, l’élaboration des états financiers du projet, conformément aux normes comptables admises et aux règles de présentation de la Banque Mondiale/IDA
* Les paiements aux tiers pour soutenir les activités initiées par l’UGP, conformément au manuel des procédures administratives, financières et comptables de la Banque Mondial ;
* La vérification des états des immobilisations acquis sous le projet (identification, localisation, enregistrement et suivie)
* Le traitement comptable des stocks et la gestion des immobilisations : planification et à l’exécution des travaux d’inventaire ;
* La sauvegarde et la protection du patrimoine acquis dans le cadre du Projet SWEDD ainsi que le respect de ses engagements contractuels ;
* Les missions d’audit externe
* La mise en œuvre des politiques de conflit d’intérêt
* L’élaboration des rapports, des plans d’opération et budgets annuels du projet
* L’exécution financière des conventions, contrats et/ou protocoles avec les opérateurs et prestataires impliqués dans l’exécution des activités du projet dans le respect des règles contenues dans le manuel des procédures ;
* L’examen et à l’analyse des requêtes de financement des sous projets;
* La préparation des contrats à signer avec l’agence d’exécution du projet sous la délégation du coordonnateur;
* Les conditions suspensives des décaissements aux différents partenaires et agences d’exécution.

6. Méthodologie de la Formation

La formation sera animée par deux facilitateurs et se déroulera comme suit :
* Présentations PowerPoint des Modules
* Questions des participants après chaque session
* Travaux de groupe pour simulation

7. Les participants

La formation s’adresse au personnel suivant des UGP du SWEDD :
* Les Coordonnateurs
* Les Responsables de Programme
* Les Responsable du suivi évaluation
* Les Responsable administratifs et financiers
* Les Comptables
* Les Responsable de passation des marchés
* Les logisticiens

8. Dates et lieu de la formation

La formation se tiendra du 29 Novembre au 02 décembre 2016 à Niamey au Niger
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