STR-inputs- Résultats de l_ Analyse situationnelle du contexte juridique dans les pays SWEDD TA

Analyse situationnelle du contexte juridique dans les pays bénéficiaires du projet SWEDD

Résultats Préliminaires

Réalisée par le CEFA-PSD
Décembre 2021
CEFA-PSD dans le cadre du SWEDD -Décembre 2021
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PLAN DE PRESENTATION
Introduction
Méthodologies
Résultats préliminaires
Recommandations
Conclusion
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Introduction
Le projet SWEDD mis en œuvre dans 6 pays au départ couvre ce jour 9 (Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad),
Mise en place des équipes juridiques dans les 9 pays en Avril 2021.
But: Renforcer le volet juridique du Projet SWEDD en matière de promotion des droits des femmes à la santé et à l'éducation et faciliter l’exécution des plans d'actions nationaux" ;
Activités de planification déjà réalisées: Elaboration des plans de travail par les Equipes Juridiques Pays (EJP) avec des aspects positifs et aussi des aspects à améliorer;
Sollicitation du CEFA-PSD pour appuyer les EJP dans la finalisation de leurs plans d’actions.
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Objectifs de la mission du CEFA-PSD
Objectif Général:
Apporter une assistance technique à la plateforme des juristes et aux équipes juridiques pays dans:
Harmonisation et finalisation des plans d’actions,
la coordination,
le suivi, l’encadrement et la mise en œuvre des plans d’action pour la période 2021 – 2024 contribuant à la réalisation de la cible de l’IODP 6

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Objectifs de la mission du CEFA-PSD
Objectifs Spécifiques:
Affiner l’analyse situationnelle du cadre juridique et institutionnelle des pays
Harmoniser les canevas de plans d’action des EJP
Renforcer les capacités des membres de la plateforme en planification axée sur les résultats
Finaliser les plans d’actions de chaque EJP en tenant compte des axes d’interventions prioritaires
Assurer le suivi de la mise en œuvre des plans d’actions harmonisés
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Résultats attendus de la mission du CEFA-PSD
Rapport de l’analyse situationnelle disponible;
Capacités accrues en matière d’analyse situationnelle et de planification;
Plans d’actions budgétisés et opérationnels pour la période 2021 -2024 disponibles.

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Processus Global de l’Assistance Technique
Appui à la finalisation de l’analyse situationnelle du contexte juridique dans les pays et au niveau de la région ( activité déjà réalisée)
Appui à l’élaboration d’un Plan Stratégique régional pour la plateforme des juristes sur une période 3 ans (2022-2024) ( Fin 31 Janvier 2022)
Appui aux équipes pays pour la finalisation des plans d’actions annuels budgétisés (Fin 31 Mars 2022)
Suivi et Evaluation de la mise en œuvre des Plans d’action (Activité continue avec des réunions semestrielles de revue)

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Méthodologie
Pays de collectes: 8 pays sur les 9 ont été impliqués dans la collecte (Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger)
Discussions en cours avec l’UGP du Tchad pour la réalisation de l’activité
Période de collecte: 8 au 20 décembre 2021;
Support de collecte: Conception d’un support de collecte;
Techniques de collecte: Analyse documentaire et Interview avec les acteurs du projet;
Type d’analyse des informations: Forces, Faiblesses, Opportunités et menaces.

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Principaux résultats de l’analyse situationnelle
Forces en matière de législation
Adoption de plusieurs textes juridiques et réglementaires dans les pays,

Mise en place de la plateforme dans les pays pour la vulgarisation des textes

Prise de conscience des insuffisances des textes juridiques et réglementaires,

Efforts encourageant sont déployés dans certains pays sur le plan de l’amélioration du cadre juridique et institutionnel (Bénin, Burkina-Faso, Cameroun et Mali),

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Principaux résultats de l’analyse situationnelle,, slide à supprimer
Forces en matière de législation (suite)

*Adhésion et ratification de plusieurs textes / Conventions internationales et régionales.
La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF)
La Convention internationale relative aux droits de l’Enfant (CIDE)
La Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans l’enseignement
La Déclaration mondiale sur l’éducation pour tous

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Principaux résultats de l’analyse situationnelle
Forces en matière de législation (suite)
*Adhésion et ratification de plusieurs textes
Déclaration Universelle des Droits de l’homme (DUDH)
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)
Déclaration et le Programme d’action de Beijing
Agenda 2030 pour le développement durable
Recueil de textes internationaux, régionaux et nationaux sur le mariage précoce MGF, scolarisation des filles enceintes/mères

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Principaux résultats de l’analyse situationnelle
Forces en matière de législation (suite)
*Adhésion et ratification de plusieurs textes / Conventions internationaux et régionaux
La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples,
La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (CADBE),
Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux Droits des femmes en Afrique ,
La Déclaration solennelle sur l’égalité entre les hommes et les femmes en Afrique (DSEHFA),
La Charte Africaine de la Jeunesse (CAJ) ;

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Principaux résultats de l’analyse situationnelle
Forces en matière de législation (suite)
*Adhésion et ratification de plusieurs textes / Conventions internationaux et régionaux.
La Convention africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala),
La Déclaration d’Addis-Abeba pour l’accélération de la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing,
Agenda 2063 de l’Union africaine,
La Stratégie de la Science, la Technologie et de l’Innovation pour l’Afrique (STISA-2024);

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Principaux résultats de l’analyse situationnelle
Points faibles en matière de législation concernant l’axe d’intervention Reforme des textes:
Non harmonisation du cadre juridique national de certains pays avec les Conventions, Traités ou autres instruments juridiques ratifiés,
Faible niveau de communication et de dissémination des textes juridiques en vigueur dans les pays par les bénéficiaires (Populations),
Manque de textes d’application de certains textes juridiques adoptés.
Insuffisance d’application des textes existants surtout les Conventions ou Règlements internationaux ou régionaux, insuffisance d’application de la législation nationale dans certains pays,

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Principaux résultats de l’analyse situationnelle
Points faibles en matière de législation concernant l’axe d’intervention vulgarisation des droits à travers la formation des acteurs, la sensibilisation et l’information de la population
Insuffisance de textes juridiques récents et conformes aux Conventions, Traités ou autres documents internationaux ou régionaux ratifiés par les pays ou auxquels ils ont adhérés ( à supprimer)
Faible niveau de communication et de dissémination des textes juridiques en vigueur dans les pays par les bénéficiaires (Populations),

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Principaux résultats de l’analyse situationnelle
Opportunités pour les pays:
Existence de la volonté politique des gouvernants pour l’Autonomisation de la femme,
Existence de ressources humaines capables de contribuer à l’amélioration et à la reforme des textes juridiques et règlementaires,
Existence du présent projet SWEDD dans les pays,
Existence des instruments juridiques internationaux et régionaux directement applicable dans l’ordonnancement juridique des pays

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Principaux résultats de l’analyse situationnelle
Menaces pour les pays:

Guerres , attaques Djihadistes etc.

Troubles socio-politiques / instabilités politiques,

Recul du système démocratique dans les pays,

Crises sanitaires (pandémie de COVID-19…)

Mauvaise gestion des projets en général.

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Analyse des plans d’actions déjà élaborés
Les pays ont proposé de:

Elaborer un recueil des textes juridiques et des décisions de justice (jurisprudence) en faveur des droits de la femme
Améliorer le cadre juridique existant
Vulgariser les textes
Faire un plaidoyer en direction des décideurs politiques et communautaires

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Analyse des plans d’actions déjà élaborés
Axes des interventions prioritaires:
Réforme des textes,
Vulgarisation des droits à travers la formation des acteurs, la sensibilisation et l’information de la population,
Plaidoyer auprès des décideurs,
Accès à la justice et au droit
Suivi- évaluation et coordination

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Principales recommandations
A l’intention des Equipes Juridiques Pays (EJP)
Adhérer aux propositions faites dans le canevas de plan d’action harmonisé;
Mener des plaidoyer de concert avec les autres acteurs du projet SWEDD, les réseaux des leaders communautaires et religieux, réseau des jeunes pour la réforme et l’amélioration du cadre juridique et institutionnel lié à la thématique autonomisation de la femme
Assurer une communication et une information intersectorielle effective avec tous les intervenants impliqués dans le projets,
Assurer la coordination et s’impliquer dans l’exécution effective du plan d’actions … en organisant à ce propos des réunions de suivi de l’exécution des activités planifiées avec tous les acteurs impliqués…

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Principales recommandations
Autres acteurs du projet SWEDD:
Susciter l’implication effective de toutes les EJP dans l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’actions au niveau des neuf pays;
S’assurer de la bonne gestion/gouvernance des fonds investis au soutien des actions/interventions à mener dans le cadre de la reforme juridique;
Organiser périodiquement des réunions de suivi de l’exécution des activités planifiées dans les Plans d’actions
Appuyer les EJP dans la mise en œuvre effective de leur plan d’actions

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Principales recommandations
Autres secteurs:
Proposer des activités qui impactent directement la vie des filles et adolescentes pour leur autonomisation à moyen à long terme,
Mener des actions directement à l’intention des filles et adolescentes pour une meilleure estime de soi et à leur leadership pour devenir une femme accomplie et autonome;

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Prochaine Etape
Atelier de finalisations des plans d’action des EJP
Objectif de l’atelier: Assurer l’encadrement des équipes juridiques pays dans la finalisation des plans d’actions budgétisés
Objectifs spécifiques:
Finaliser les plans d’actions de chaque EJP en tenant compte des axes d’interventions prioritaires
Proposer une budgétisation cohérente des plans d’actions

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Prochaine Etape
Agenda de l’atelier par pays:

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Période
Durée
Pays
1 -2 Février
2 jours
Mali
7-8 Février
2 jours
Benin
10-11 Février
2 jours
Niger
14-15 Févier
2 jours
Burkina-Faso
16-17 Février
2 jours
Guinée
18-19 Février
2 jours
Cameroun
21- 22 Février
2 jours
Mauritanie
23-24 Février
2 jours
Cote d’ivoire
1-2 Mars
2 jours
Tchad
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MERCI
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