PRESENTATION_ANAC-DRONES_UNFPA_SALY DAKAR_KOURA NICOLAS

ANAC BF
Réglementation des drones civils en Afrique de l’Ouest et du Centre et réglementation des drones utilisés pour la distribution des produits de santé (Cas du Burkina Faso)
Nicolas Z. KOURA
Chef Service Opérations Aériennes
Inspecteur Exploitation Technique des Aéronefs
ANAC Burkina Faso

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PLAN
01
INTRODUCTION
02
DANGERS ET CAUSES
03
CADRE REGLEMENTAIRE INTERNATIONAL
04
CADRE REGLEMENATIRE ZONE AFRIQUE DE L’OUEST ET DU CENTRE
05
CAS DU BURKINA FASO
06
CONCLUSION

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L’Administration de l’Aviation Civile est chargée, entre autres, de veiller à la sûreté et à la sécurité de l’aviation et de protéger le public contre les dangers liés à l’aviation.
L’utilisation d’engins volants civils, même de petite taille et non habités est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.
Au Burkina Faso tout comme dans les autres pays de l’Afrique de l’Ouest et du Centre l’utilisation des drones pour distribuer des produits de santé au dernier Km est une nécessité impérieuse et devrait tenir compte de la sécurité aérienne ainsi que la sûreté de nos Etats.
INTRODUCTION

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DANGERS ET CAUSES
VIDEO

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Face à ces incidents qui croissent de façon exponentielle, les autorités d’aviation civile doivent mettre en place une règlementation solide qui permet aux opérateurs de l’industrie d’utiliser leurs appareils dans des conditions de sécurité et de sûreté acceptable.
DANGERS ET CAUSES
Absence de formation formelle des télépilotes
Méconnaissance des règles de l’air par les télépilotes
Absence de système de détection et d’évitement (drones)
Indisponibilité de système de récupération du drone en cas de défaillance
Non prise en compte dans le système primaire de contrôle aérien
CAUSEES
EXIGENCES

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Convention de Chicago
Signée 7 décembre 1944.
Afin de promouvoir un développement sur et ordonné du transport aérien international, fixe les grands principes régissant les règles d’une exploitation sécuritaire, efficace et régulière des services aériens.
Elle exige que les États s’assurent de la bonne application des normes internationales dans leur territoire, pour l'ensemble des activités d'aviation.

Vulgarisation des textes communautaires de l’aviation civile
CONTEXTE INTERNATIONAL

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Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI)
Organe permanent de l’ONU depuis le 4 avril 1947.
Ratification : 193 Etats Contractants
Veille à l’application de la Convention de Chicago;
Audit sûreté du BF de 2016 : 70%
Audit sécurité du BF de 2017 : 74%
Complète la Convention par des annexes techniques destinées à harmoniser l’ensemble des règles techniques applicables par les Etats contractants
(19 annexes avec des documents connexes).

Vulgarisation des textes communautaires de l’aviation civile
CONTEXTE INTERNATIONAL

Les annexes à la Convention
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Annexe 1- License du Personnel
Annexe 2 – Règles de l’Air
Annexe 3 – Assistance Météorologiques á la
Navigation Aérienne Internationale
Annexe 4 – Cartes Aéronautiques
Annexe 5 – Unités de Mesures à Utiliser dans
l’Exploitation en Vol et au sol
Annexe 6 – Exploitation technique des Aéronefs
Annexe 7 – Marque de Nationalité et
d’immatriculation des Aéronefs
Annexe 8 – Navigabilité des Aéronefs
Annexe 9 – Facilitation
Annexe 10 – Télécommunications Aéronautiques
Vulgarisation des textes communautaires de l’aviation civile
CONTEXTE INTERNATIONAL
Annexe 11 – Services de la circulation
aérienne
Annexe 12 – Recherche et Sauvetage
Annexe 13 – Enquêtes sur les accidents
et incidents d’aviation
Annexe 14 – Aérodromes
Annexe 15 – Services d’ Information
Aéronautique
Annexe 16 – Protection de l’Environnement
Annexe 17 – Sûreté
Annexe 18 – Sécurité du Transport Aérien
de Marchandises Dangereuses
Annexe 19 – Gestion de la Sécurité

Vulgarisation des textes communautaires de l’aviation civile
CONTEXTE REGIONAL
Divergence et évolution constante
AAC
Autorités de régulation
Enregistrement de drone
Permis de vol
Sanctions
Sécurité et assurance
Règles de vol

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■Bénin
Burkina Faso
Côte d’Ivoire
Guinée Bissau
Mali
Niger
Sénégal
Togo
Mauritanie

CONTEXTE REGIONAL
Un projet de texte (Annexe au règlement d’exécution) a été élaboré et transmis à la commission pour validation.
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CONTEXTE NATIONAL
2014
30 avril 2019
06 mai 2019
17 mai 2021
20 avril 2022
21 juin 2023
En cours
Circulaires ANAC ballon, aéromodèles
Loi N° 013-2019/AN portant code de l’aviation civile
Arrêté N° 2019-0013/MTMUSR/SG/ANAC
Loi N° 028-2021/AN Portant régime juridique applicable aux drones civils
Décret N° 2022 -0072/PRES/PM/MTMUSR/MDNAC/MSECU/
MATD/MEEVCC/MAECIABE/ MINEFID
Arrêté N° 2023-0054/MTMUSR/SG/ANAC
Décret d’application de la Loi 028
Un cadre règlementaire protecteur et évolutif

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Licences du personnel
Licence de télépilote
+
Certificat Médical de classe 3
Qualifications

Justifier avoir suivi une formation théorique portant sur les matières suivantes dans un organisme de formation agréé:

Règlementation aérienne

Météo

Navigation

Technologie de l’aéronef

Respect de la vie privée

Satisfaire à un examen pratique avec un examinateur reconnu par l’ANAC.
L’examinateur atteste la réussite de l’examen et rapporte le résultat à l’ANAC.

CONTEXTE NATIONAL

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MARQUES ET IDENTIFICATION DES AERONEFS TELEPILOTES
Nul ne doit exploiter un aéronef télépiloté civil au Burkina Faso pour des activités autres que le sport et le loisir, sauf si l'aéronef télépiloté été identifié par l’ANAC et qu'un certificat d'identification ait été délivré à son propriétaire ou à son représentant légal.
Le postulant à un certificat d’identification fait l’objet d’une vérification d’antécédents de moralité par les autorités compétentes.
Une autorisation ou attestation d’importation de l’aéronef télépiloté délivrée par les autorités compétentes est requis.
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CONTEXTE NATIONAL

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NAVIGABILITE DES SYSTEMES D’AERONEFS TELEPILOTES
Le propriétaire ou l’exploitant d’un système d’aéronef télépiloté doit s’assurer que tous ses composants sont en état de fonctionnement et en conformité avec le manuel d’utilisation du fournisseur.
Tout aéronef télépiloté qui a reçu un certificat de type et qui a été identifié au Burkina Faso doit détenir un certificat de conformité ou de navigabilité délivré par l’ANAC avant son exploitation sur le territoire national.
Les aéronefs télépilotés d’une masse inférieure ou égale à 25 kg et qui ne détiennent pas de certificat de type, ne sont pas soumis au processus de certification de navigabilité. L’exploitant doit, tous les douze (12) mois faire une déclaration d’aptitude au vol.
L’utilisation d’aéronef télépiloté de masse supérieure à 25 kg ne détenant pas de certificat de type est interdite.
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CONTEXTE NATIONAL

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A l’exception des drones utilisés pendant le déroulement d’opérations militaires, de douane, de police, des eaux et forêts, de la garde de sécurité pénitentiaire, de recherches et sauvetage et de lutte contre l’incendie, l’utilisation de tout drone civil nécessite une autorisation (Article 2 de la Loi 028)

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CONTEXTE NATIONAL
Certificat d’identification
Licence de télépilotage
Avis des ministères
(sécurité et défense)
Etude de sécurité
Certificat d’assurance
Autorisation d’exploitation
Autorisation (Vols privés)
PER (Commercial)
Processus de certification (05 Phases)
OPERATIONS DE RPAS

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CAS N°1

Drones d’Etat

Moins de 30 jours

CONTEXTE NATIONAL

Protocole d’accord
(Armée de l’air, Ministère de la santé, ANAC, ASECNA)

AUTORISATION DE VOL

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CONTEXTE NATIONAL

Organisation appropriée (Entité responsabilisée)
Responsables (DR, Exploitation, Formation, Qualité, SGS, Sûreté et Entretien)
Documentation (MANEX, Formation, entretien, Qualité, SGS, Sûreté,..)
Drones (Identification et certificats d’aptitude en vol)
Télépilotes (Licences, qualifications type de drone et BVLOS, certificat médical..)
Avis (Défense, Sécurité , IGB, CIL, ARSEP..)
Identification et conception des routes
Etude sécurité (parties prenantes)
Démonstration ( Inspections, vols test..)

CAS N°2

Organisme Public
Moins de 30 jours

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CONTEXTE NATIONAL
Phase 1:
Phase préliminaire
Phase 2 : Demande formelle

Phase 3:
Evaluation des documents
Phase 5 :
Délivrance
Phase 4:
Inspection et Démonstration
Formulaire de demande préliminaire
Mise en place de l’équipe de certification
Formulaire de demande formelle
Documentation
FORM4
Formulaires d’identification
Avis (Défense et Sécurité)
Evaluation
Identification et conception des routes
Etude de sécurité
Antécédents (personnel)
Inspections
Vols démo
Vols test
Actions correctives
Rapport global
Délivrance
Programme de surveillance

CAS N° 3

PARTERNAIRE PRIVE (Certification en 05 Phases )

Au minimum 90 jours

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Vulgarisation des textes communautaires de l’aviation civile
CONFORMITE REGLEMENTAIRE

CONTEXTE NATIONAL
TITRE/AUTORISATION
AUTORITE
VALIDITE
Autorisation d’importation
MSECU
01 an
Autorisation d’achat
MSECU
01 an
Agrément de commercialisation
MSECU
01 an
Titre d’enregistrement aéromodèle
MSECU
Non limitée
Certificat d’identification
ANAC
Non limitée
Certificat d’aptitude en vol (certificat de conformité ou de navigabilité)
ANAC
 01 an
Autorisation d’exploitation privée
ANAC
01 an
PER
ANAC
01 an
Licence de télépilote et qualification
ANAC
02 ans
Certificat médical de classe 3
MEA
—-
Qualification d’instructeur
ANAC
03 ans
Autorisation d’examinateur
ANAC
03 ans
Attestation de suivi formation
ANAC
03 ans
Autorisation de terrain d’aéromodélisme
ANAC
Non limitée
Autorisation de terrain pour une formation pratique
ANAC
Non limitée
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Vulgarisation des textes communautaires de l’aviation civile
THEME
NOMBRE
OBSERVATION
Identification
105
Env. 1000  (LDS &MSECU)
Autorisations
 24
01 autorisation (Agriculture) en 2024
06 Autorisations permanentes en cours en 2024 (sociétés minières)
02 certifications en cours (Global et LDS)
Licences
184
Dont 03 conversions
Organisme de formation
O3
Certifiés (05 phases)
Agrément de commercialisation de drones
06
 MSECU
ACTES DELIVRES

CONTEXTE NATIONAL
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Vulgarisation des textes communautaires de l’aviation civile
CONTEXTE NATIONAL
ORGANISMES DE FORMATION CERTIFIES

DESIGNATION
LWILI DRONE SOLUTIONS (LDS)
VILLE
OUGADOUGOU
TOTAL FORME
200 stagiaires
96 licences délivrées
PROMOTEUR
APPOLINAIRE KONKOBO
TELEPHONE
+22676625414

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Vulgarisation des textes communautaires de l’aviation civile
CONTEXTE NATIONAL
ORGANISMES DE FORMATION CERTIFIES

DESIGNATION
GLOBAL BTP
VILLE
BOBO DIOULASSO
TOTAL FORME
88 licences délivrées
PROMOTEUR
DIDIER BATIONO
TELEPHONE
+ 22670955327
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Vulgarisation des textes communautaires de l’aviation civile
CONTEXTE NATIONAL

ORGANISMES CERTIFIES

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La technologie drone étant accessible et moins couteuse, elle est plus adaptée pour la livraison des produits de santé au DKm.
L’ensemble des acteurs impliqués doivent jouer pleinement leur rôle pour que cette innovation technologique serve de levier de développement au Burkina Faso tout comme dans la sous région.
CONCLUSION

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