METHODOLOGIE APPUI AUX PLATE FORMES JURIDIQUES

Table des matières
1-JUSTIFICATION 4
2- ROLES DU CEFA-PSD 5
2-1 Mandat et Missions du CEFA-PSD 5
❑ Objectif Général 5
❑ Objectifs spécifiques 6
2-2 RESULTATS ATTENDUS 6
2-3 PRESENTATION DU CEFA-PSD 7
2-3-1 RENFORCER LE SAVOIR-FAIRE EN SANTE DE LA REPRODUCTION, POPULATION ET DEVELOPPEMENT, EQUITE ET EGALITE DES SEXES 7
2-3-2 EXPERIENCE EN MATIERE DE CREATION DE RESEAUX ET EN ELABORATION DE PLANS STRATEGIQUES 8
3- METHODOLOGIE PROPOSEE 9
3-1 Appui à la définition d’une vision commune et des objectifs commun au niveau régional 9
3-2 Appui à l’élaboration des plans d’action nationaux annuels et budgétisés 10
3-3 Elaboration d’un Mécanisme de Suivi et d’Evaluation de la Mise en œuvre du Plan Stratégique régional 12
4- APPUI AU SUIVI, A L’EVALUATION ET A L’ELABORATION DES PLANS D’ACTIONS NATIONAUX ANNUELS BUDGETISES 12
4-1 CALENDRIER DES MISSIONS D’APPUI AUX EQUIPES JURIDIQUES PAYS 12
4 -1-1 ANNEE 2022 12
4-1-2 ANNEE 2023 13
4-1-3 ANNEE 2024 13
PRINCIPALES ACTIVITES ET ECHEANCES 14

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Liste des acronymes et abréviations

CEDEAO: Communauté Economique pour le Développement des Etats de l’Afrique de l’Ouest
CEFA: Centre d’Etude de la Famille Africaine
CEFA-PSD: Centre d’Etude de la Famille Africaine, Population, Santé et Développement Durable
CILSS: Comité International de Lutte contre la Sécheresse au Sahel
OING: Organisation Internationale Non Gouvernementale
REFAMP : Réseau des Femmes Africaines Ministres et Parlementaires
SWEDD : Autonomisation de la Femme au Sahel pour la Capture du Dividende Démographique
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
UNFPA : Fonds des Nations Unies pour la Population
WCARO : Bureau régional de l’UNFPA pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre
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1-JUSTIFICATION
Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet régional « Autonomisation de la Femme et Dividende Démographique au Sahel » (SWEDD), financé par la Banque mondiale et mis en œuvre par le Bureau régional de l’UNFPA pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre (WCARO), basé à Dakar(Sénégal), une Plate- Forme de Juristes a été créée en 2020 dans chacun des neuf (9) pays impliqués dans le Projet, à savoir : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée – Conakry, Mali, Mauritanie, Niger, Tchad.
Ces Plate- Formes ont pour mission principale d’accompagner la mise en œuvre du Projet au niveau national en proposant le cadre juridique approprié pour une telle action. A cette fin, elles ont pour mandat de renforcer le volet juridique du Projet SWEDD en matière de promotion et de protection des droits des femmes à la santé et à l'éducation, et faciliter la réalisation et l’exécution des plans d'actions nationaux
De façon spécifique, les plate – formes ont pour missions de :

* Faciliter les échanges entre pays participants et les institutions panafricaines partenaires visant à renforcer les législations, consolider les capacités judiciaires et promouvoir la connaissance et l'application de la législation existante et partager les bonnes pratiques ;
* Assurer la mise en œuvre des plans d’action pays en tenant compte de la transversalité de l’approche juridique et assurer la cohérence des actions ;
* Contribuer à la coordination des activités juridiques avec les institutions panafricaines partenaires ;
* Mettre en place un cadre global intégré de suivi et d’évaluation des avancées en matière juridique afin d’aider à la détermination d’indicateurs communs, adresser les défis et accélérer le processus de réformes.

Composée d’éminents juristes de différents horizons professionnels (Avocats, Magistrats, Enseignants, Parlementaires, Juristes etc.) les plate- formes nationales ont commencé à fonctionner en produisant des Plans d’actions dont l’analyse montre que :
* Certains plans ne précisent pas les problèmes juridiques qui entravent l’atteinte des objectifs du Projet et auxquels le plan d’action répond ;
* Les jalons (milestones) qui montrent la progression vers les résultats escomptés ne sont pas spécifiés ;
* La période de mise en œuvre des plans sont variables d’un pays à une autre ;
* La budgétisation n’est pas correctement établie.

Cette analyse montre également un besoin de renforcement des capacités en techniques d’élaboration des plans d’action pour les membres des plate- formes juridiques. Sur un autre plan, l’analyse des plans d’actions révèle un certain nombre de constatations comme le besoin de faire des plate- formes, non plus une Sélection de brillants juristes, mais une véritable Equipe partageant la même Vision de la mission à accomplir avec une répartition des tâches bien précise
Ces Equipes nationales, doivent aussi être conscientes de contribuer, au plan national, à une œuvre régionale de développement dont l’instrument est le Projet SWEDD.
De cette façon, chaque Equipe nationale, aura conscience d’appartenir à un ensemble régional et de contribuer ainsi au succès d’un dessein régional.
Pour répondre positivement à ces constatations, le Centre d’Etudes de la Famille Africaine en Population, Santé et Développement Durable (CEFA-PSD) partenaire de mise en œuvre du Projet SWEDD, notamment de sa Composante 3, et Centre régional de formation, se propose de mener avec les acteurs nationaux concernés un certain nombre d’actions devant permettre la création de véritables Equipes nationales de Juristes comme partie intégrantes d’une Equipe régionale à construire aussi.
2- ROLES DU CEFA-PSD
2-1 Mandat et Missions du CEFA-PSD
Partenaire de mise en œuvre du Projet SWEDD le CEFA-PSD se voit confier un mandat avec comme :
* Objectif Général
Apporter une assistance technique à la plateforme des juristes et aux équipes juridiques pays dans la finalisation des plans d’actions, la coordination, le suivi de la mise en œuvre des plans d’action pour la période 2021 – 2024 contribuant à la réalisation de la cible de l’IODP 6.

* Objectifs spécifiques
Harmoniser et finaliser les plans d’action de chaque équipe juridique pays tenant compte des axes d’interventions prioritaire, notamment :
* La réforme des textes,
* La vulgarisation des droits à travers la formation des acteurs,
* La sensibilisation et l’information de la population,
* Le plaidoyer auprès des décideurs,
* L’accès à la justice,
* Le suivi/évaluation et la coordination
La mission confiée au CEFA-PSD sera aussi de :
* Faciliter l’analyse situationnelle du contexte juridique propre à chaque pays permettant de guider et justifier les activités incluses dans le plan d’action ;
* Aider chaque équipe pays à disposer d’un Plan d’Actions opérationnel couvrant la période du Projet
* Séquencer dans le détail chaque activité contenue dans le plan d’action afin d’aboutir aux résultats escomptés ;
* Finaliser la budgétisation des plans d’actions et la planification des activités sur la totalité du projet pour chaque pays ;
* Identifier des pistes d’activités au niveau régional sur la base des consultations avec les pays ;
* Assurer le suivi et la mise en œuvre des Plans d’actions nationaux et du Plan Stratégique régional.

2-2 RESULTATS ATTENDUS
A la fin de l’exercice, l’Equipe Juridique régionale dispose d’un Plan Stratégique et d’un Plan d’Action et les neuf équipes juridiques pays :
* Ont les capacités accrues en matière d’analyse situationnelle et de planification
* Disposent d’un Plan Stratégique 2022-2024
* Disposent de plan d’actions budgétisé et opérationnel pour la période 2022 -2024

2-3 PRESENTATION DU CEFA-PSD
Le Centre d’Etudes de la Famille Africaine en Population, Santé et Développement Durable (CEFA-PSD) est une institution africaine qui a pour mission de renforcer les potentiels, les capacités et l'efficacité des organisations et des individus offrant des services de santé sexuelle et reproductive, de population et développement, d’équité et d’égalité de genre et droits humains en Afrique au Sud du Sahara.
Le Centre d’Etudes de la Famille Africaine en Population, Santé et Développement Durable (CEFA-PSD) est né après un constat de la nécessité d’un soutien additionnel aux opérations déjà en cours dans la région de l’Afrique Ouest et du Centre en matière de développement des compétences nécessaires à la promotion et à la gestion des programmes de santé sexuelle et reproductive, de Population et Développement d’Autonomisation de la Femme, d’Equité et d’Egalité de Genre. Il s’agit aussi de continuer l’œuvre menée depuis 1975 par le Centre d’Etudes de la Famille Africaine (CEFA/CAFS) dans ces domaines. Le CEFA-PSD vient combler le vide laissé par la disparition programmée du CEFA/CAFS. C’est ainsi que l’ancien Bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest du Centre du CEFA/CAFS, basé à Lomé est devenue une nouvelle entité juridique : Centre d’Etudes de la Famille Africaine en Population, Santé et Développement Durable
C’est une OING (Organisation Internationale non gouvernementale) qui veut poursuivre et intensifier la formation et l’éducation des cadres et des planificateurs pour la gestion des programmes de Santé Sexuelle et Reproductive, de Population et Développement, d’équité et d’égalité des sexes de Genre et Droits humains en appui aux institutions et organisations nationales régionales et internationales comme la CEDEAO, le CILSS, l’UEMOA, l’UNFPA, et autres agences du Système des Nations Unies.
Le Siège Social du CEFA-PSD est à Lomé(Togo)
2-3-1 RENFORCER LE SAVOIR-FAIRE EN SANTE DE LA REPRODUCTION, POPULATION ET DEVELOPPEMENT, EQUITE ET EGALITE DES SEXES

Pour réaliser sa mission, le CEFA-PSD organise des cours et offre des services de recherche et de consultation. Les services du CEFA-PSD sont assurés par des professionnels de haut niveau formant une équipe pluridisciplinaire dans le domaine de la planification familiale, de la santé de la reproduction, de la population et du développement. Cette équipe a une très bonne expérience de terrain et une parfaite connaissance de l’environnement socioculturel africain.

-FORMATION

Le CEFA-PSD offre des programmes régionaux de formation en français, adaptés aux besoins identifiés en Afrique au Sud du Sahara. Des cours sont également organisés au niveau national à la demande du client et adaptés aux besoins spécifiques.

2-3-2 EXPERIENCE EN MATIERE DE CREATION DE RESEAUX ET EN ELABORATION DE PLANS STRATEGIQUES

2-3-2-1 Avec l’Institut de la Banque mondiale

Le partenariat avec l’Institut de la Banque mondiale a permis l’organisation du Cours « S’Adapter au Changement : Atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire pour le Développement par les réformes du Système de Santé et la Santé de la reproduction ».

Ce cours a été organisé à Dakar (2001), à Cotonou (2002), et à Bamako en particulier.
Dans le cadre de ce partenariat, le CEFA a eu aussi à coordonner le Réseau des Institutions de formation en santé de la reproduction en Afrique de l’Ouest et du Centre.

2-3-2-2 Avec l’UNFPA

* Appui au Réseau des Jeunes en Population et développement

A la demande de l’UNFPA, le Centre a animé un Atelier qui a permis au nouveau Réseau des Jeunes en Population et Développement de disposer d’un Plan Stratégique 2005-2009 et d’une Charte.
Cet atelier a été organisé en Novembre 2004 à Lusaka (Zambie) lors de la création de ce Réseau devenu plus tard AFRIYAN

* Appui au Réseau des Femmes Africaines Ministres et Parlementaires (REFAMP)

A Libreville, en Novembre 2005, à l’occasion de la Sixième (6ème) Conférence régionale du REFAMP, le CEFA a animé un Atelier qui a permis au Réseau de partager une même Vision à travers l’adoption d’un Plan Stratégique 2005-2009.

La mise en œuvre de ce Plan Stratégique a été faite, entre autres, à travers un Projet de renforcement des capacités des membres du REFAMP en Leadership et Plaidoyer, financé par l’UNFPA et mis en œuvre par le CEFA.
Ce Projet a permis l’organisation d’ateliers sous –régionaux de formation à Bamako (Mali), Accra(Ghana), Libreville(Gabon), Nairobi (Kenya), Port Louis (Ile Maurice) et Praia (Ile du Cap Vert).

* Appui au Réseau des Organisations Islamiques en Population et Développement

A la création de ce Réseau, en Mars 2005, à Abuja, lors de la Conférence des Imams et Ulémas d’Afrique organisée par l’UNFPA, le CEFA a animé un Atelier de Planification Stratégique permettant aux membres de partager une Vision commune et de définir des objectifs pour les cinq (5) années suivantes.

Dans le domaine de la création de réseaux et de renforcement des capacités en planification stratégique, le CEFA dispose d’une longue expérience et d‘une réelle expertise qui pourraient servir au renforcement des Plate – Formes. Juridiques.

3- METHODOLOGIE PROPOSEE
La méthodologie préconisée par le CEFA-PSD dans le cadre de l’appui aux Plate -Formes juridiques est articulée ainsi :
1. Appui à la définition et au partage d’une vision commune au niveau régional,
2. Appui à l’élaboration, à l’actualisation/révision ou à la finalisation de Plans d’actions nationaux annuels et budgétisé, selon les cas
3. Appui à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des plans d’actions nationaux.

3-1 Appui à la définition d’une vision commune et des objectifs commun au niveau régional
Le Projet Autonomisation de la Femme et Dividende Démographique au Sahel (SWEDD) a une vocation régionale même si l’opérationnalisation se fait au niveau national. Dans les faits, il arrive que cette vocation ne soit pas prise en compte faute souvent d’objectifs régionaux clairement définis et partagés et d’une corrélation effective entre les actions menées au niveau national et le cadre régional de référence.
La méthodologie proposée par le CEFA-PSD, pour une efficience optimale des Plate- Formes est la création d’un Cadre régional de référence constitué par les représentants des Plate -Formes nationales s’appuyant sur une vision commune comme Boussole et qui pourrait guider l’action au niveau national. Cette Vision commune sera élaborée à partir d’un Plan Stratégique dont la durée couvrira la période du Projet. De ce Plan Stratégique pourrait être, en cas de besoin, tiré un Plan d’actions régional.

Ce Plan Stratégique sera aussi un Outil de Coordination au niveau régional. La coordination doit être entendue ici comme est une activité de gestion qui permet d’établir un mécanisme de facilitation entre plusieurs partenaires travaillant autour des mêmes objectifs. Elle sera fondée sur la flexibilité et la souplesse mais aussi sur une parfaite maîtrise, grâce au Tableau de Bord, des différents Plans d’action nationaux. Elle ne pourra donc pas être assimilée à un contrôle rigoureux des tâches.
L’atelier d’élaboration de la vision commune et du Plan Stratégique réunira 2 représentants (1 homme,1 femme) par Plate – forme nationale et durera 5 jours. Il pourrait avoir lieu en Janvier 2022. Le CEFA-PSD propose que cet atelier soit organisé au Mali.
Voici le format proposé pour la tenue de l’Atelier de Planification Stratégique au niveau régional (Tableau I):
Tableau I : Format de l’atelier régional
THEME ATELIER
LIEU ET DUREE
PARTICIPANTS
RESULTATS ATTENDUS
ELABORATION PLAN STRATEGIQUE REGIONAL
Bamako/MALI
14-18 FEVRIER 2022

PAYS : 18
STR : 1
B.M : 1
OOAS : 1
Autres 1
CEFA-PSD : 2
FORMATEURS 2
– Une Vision commune est définie sur le plan juridique pour l’ensemble des pays bénéficiaire du projet
– Un Plan Stratégique 2022-2024 est disponible

3-2 Appui à l’élaboration des plans d’action nationaux annuels et budgétisés
Les équipes juridiques pays actuelles sont constituées d’une sélection de spécialistes très compétents et souvent réputés, venus d’horizon très divers qui n’ont pas forcément ni la même vision ni les mêmes approches méthodologiques.
Pour tirer le maximum de profit de la réunion de ces compétences il faudrait les amener à pouvoir harmoniser leurs méthodes, regarder dans la même direction, comprendre et partager les objectifs communs comme cela est déterminé dans le plan stratégique régional. Cet exercice permettrait de faire de ces sélections nationales de compétences, des équipes soudées autour d’une même vision et travaillant de façon harmonieuse à la réalisation des objectifs communs.
Pour arriver à cette fin et constituer de véritables équipes nationales, un Atelier de planification sera organisé au niveau de chacun des pays concernés. Cet atelier national réunira une vingtaine de personnes (20) et durera 5 jours. Cet atelier national de renforcement des capacités en planification des activités, prendra en compte la vision régionale retenue lors de l’atelier ainsi que des objectifs pour l’an 2022, et élaborera une vision commune et un Plan national d’actions annuel budgétisé quand il n’existe pas ou révisera et finalisera le Plan existant.
Ces ateliers nationaux démarreront en Février 2022 et prendront fin au Mois de Mai 2022.
Si l’Atelier de Planification Stratégique régionale est organisé à Bamako du 14 au 18 Février 2022, l’appui à l’Equipe Juridique pays du Mali pour l’élaboration/révision/finalisation du Plan d’Actions annuel budgétisé pourra se faire la semaine du 21 au 25 Février 2022.
Ensuite l’appui continuera avec les autres pays à raison de 3 pays par mois comme proposé dans le tableau II ci-après.
Tableau II : Proposition de calendrier pour l’appui aux pays
PAYS
PERIODE : 2022
PARTICIPANTS
RESULTATS ATTENDUS

FEVRIER : 21-25
-PAYS : 15-20
-UGP 1
-CEFA-PSD :1
-Formateurs :2
Une vision commune est partagée
Un Plan d’actions annuel budgétisé (révisé ou finalisé) est disponible
Bénin-Burkina- Cameroun

MARS
-PAYS : 15-20
-UGP 1
-CEFA-PSD :1
-Formateurs :2
Une vision commune est partagée
Un Plan d’actions annuel budgétisé est disponible (révisé ou finalisé)
Côte d’Ivoire-Guinée-Mauritanie

AVRIL
-PAYS : 15-20
-UGP 1
-CEFA-PSD :1
-Formateurs :2
Une vision commune est partagée
Un Plan d’actions annuel budgétisé est disponible (révisé ou finalisé)
Niger- Tchad

MAI
-PAYS : 15-20
-UGP 1
-CEFA-PSD :1
-Formateurs :2
Une vision commune est partagée
Un Plan d’actions annuel budgétisé est disponible (révisé ou finalisé)

3-3 Elaboration d’un Mécanisme de Suivi et d’Evaluation de la Mise en œuvre du Plan Stratégique régional
Pour faciliter la mise en œuvre du Plan Stratégique régional, un Mécanisme de suivi régulier et d’évaluation périodique sera mis en place par le CEFA-PSD. La méthodologie de ce suivi sera incluse dans le plan dès son élaboration.
Ce mécanisme reposera sur la mise en place d’un Tableau de Bord, l’élaboration et l’utilisation d’outils appropriés pour collecter, analyser et partager régulièrement les informations issues des équipes juridiques pays dans le cadre de la mise en œuvre des plans d’actions nationaux.
Des rapports périodiques, deux (2) fois par an seront demandés aux équipes juridiques pays, analysés et les résultats partagés afin d’améliorer l’efficacité de la mise en œuvre.
Une réunion d’évaluation annuelle régionale sera organisée aux fins d’apprécier le niveau et la qualité de mise en œuvre des activités et de proposer les changements aux équipes nationales.
Un Chronogramme des activités au niveau régional, sera tenu et des fiches de suivi des activités élaborées seront régulièrement renseignées.
Pour les besoins d’un suivi plus rapproche, un Secrétariat animé par Un (1) Spécialiste en Planification sera créé au sein du CEFA-PSD.

4- APPUI AU SUIVI, A L’EVALUATION ET A L’ELABORATION DES PLANS D’ACTIONS NATIONAUX ANNUELS BUDGETISES
Cet appui se fera une fois tous les quatre (4) mois et chacun durera 5 jours. Il sera réalisé par un (1) expert du CEFA-PSD pour le suivi de la mise en œuvre des plans. Mais au dernier trimestre de chaque année, la visite se focalisera sur l’élaboration du plan d’action annuel budgétisé pour l’année suivante.
4-1 CALENDRIER DES MISSIONS D’APPUI AUX EQUIPES JURIDIQUES PAYS
4 -1-1 ANNEE 2022
PAYS
DATES
MALI
JUIN – SEPTEMBRE
BENIN-BURKINA FASO -CAMEROUN
JUILLET-NOVEMBRE
COTE D’IVOIRE GUINEE-MAURITANIE
AOUT-DECEMBRE
NIGER – TCHAD
SEPTEMBRE – DECEMBRE

4-1-2 ANNEE 2023
PAYS
DATES
MALI
JANVIER- MAI –SEPTEMBRE
BENIN-BURKINA FASO-CAMEROUN
MARS-JUILLET-NOVEMBRE
COTE D’IVOIRE GUINEE-MAURITANIE
AVRIL-AOUT-DECEMBRE
NIGER – TCHAD
AVRIL-AOUT-DECEMBRE

4-1-3 ANNEE 2024
PAYS
DATES
MALI
JANVIER-MAI-SEPTEMBRE –
BENIN-BURKINA FASO-CAMEROUN
MARS-JUILLET-NOVEMBRE
COTE D’IVOIRE-GUINEE-MAURITANIE
AVRIL-AOUT-DECEMBRE
NIGER – TCHAD
AVRIL-AOUT-DECEMBRE

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PRINCIPALES ACTIVITES ET ECHEANCES

ACTIVITES
ECHEANCES
1.Finaliser la méthodologie proposée pour appuyer le développement des Plate –Formes juridiques nationales
03 Décembre 2021
2. Préparer le cahier de charge des consultants nationaux
06 Décembre 2022
3.Recruter le (la) Consultante régionale
08 Décembre 2021
4.Recruter les Consultants (es) nationaux (les)
20 Décembre 2021
5. Finaliser l’analyse du contexte juridique actuel dans les pays
15 janvier 2022
6.Organiser l’atelier de renforcement des capacités sur le processus de planification et d’élaboration du plan stratégique régional
14-18 Février 2022
7.Elaborer/Finaliser les Plans d’actions nationaux annuels budgétisés
21 Février – 31Mai 2022
8.Assurer l’encadrement des consultants nationaux dans la phase d’élaboration des Plans stratégiques et d’actions nationaux
21 Février- 31 Mai 2022

9. Assurer la disponibilité des livrables : 9 plans d’action nationaux annuels budgétisés pour 2022
31 Mai 2022
10. Préparer les rapports de synthèse et documents régionaux sur la base des rapports des consultants nationaux
31 Mai 2022

11- Présenter les résultats au STR
15 Juin 2022
12. Assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des plans d’actions nationaux annuels budgétisés
30 Juin 2022-30 Novembre 2024
13. Elaborer chaque année un plan d’action national annuel budgétisé pour chaque pays
30 Juin 2022-30 Novembre 2024
14. Organiser l’atelier d’évaluation finale de la mise en œuvre des différents Plans d’action
Cotonou : 9-13 Décembre 2024
15. Remise du Rapport final de la mise en œuvre de l’assistance Technique du CEFA-PSD
31 Décembre 2024